France

COMMUNE DE TORCY

Active 6 à 9 salariés
SIREN
216 208 231
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 208 231 00011
NUMÉRO DE TVA
FR61216208231
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
GRANDE RUE, 62310 TORCY
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 62310

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21620823100011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI 90 - 62310

      Établissement secondaire depuis le 1 septembre 2005 (21 ans)

      SIRET
      21620823100037
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7419652601 AA Commune de TORCY Projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC En application de la déliberation du conseil municipal du 26 septembre 2025, il sera procédé à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Torcy du lundi 13 octobre 9 h 00 au vendredi 14 novembre 2025 17 h 00 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs.Les pièces du dossier et un registre seront tenus à la disposition du public à la mairie de Torcy pendant la durée de la mise à disposition, aux jours et heures habituels douverture du service urbanisme, soit : les lundis, mercredis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 45, les mardis de 8 h 30 à 12 h 00, les jeudis de 13 h 30 à 17 h 45. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ou les adresser par courrier à ladresse de la mairie (mairie de Torcy, place de lappel du 18 juin 1940, 77207 Marne-la-Vallée cedex 1). Le dossier sera également disponible durant la mise à disposition sur le site internet de la commune de Torcy (www.ville-torcy.fr), et les observations pourront être déposées par courrier électronique envoyé à : urbanisme@mairie-torcy.org Le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du projet de modification simplifiée n°3 du PLU ; il pourra, au vu de la mise à disposition, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7333260301 AA Commune de TORCY Projet de modification n° 2 du plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté du maire de Torcy n°23.06.210 du 1er juin 2023, il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme de la commune de Torcy du lundi 11 septembre 8 h 30 au mercredi 11 octobre 2023 17 h 45 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. M. Jean-Pierre CHAULET a été désigné commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Melun, et M. Jacky HAZAN en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Torcy pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture du service urbanisme, soit : Les lundis, mercredis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 45 ; les mardis de 8 30 à 12 h 00 ; les jeudis de 13 h 30 à 17 h 45. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie (mairie de Torcy, place de lappel du 18 juin 1940, 77207 Marne-la-Vallée cedex 1). Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet de la commune de Torcy à ladresse suivante : www.ville-torcy.fr, et les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanisme@mairie-torcy.org. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique à laccueil de lurbanisme aux jours et heures habituels douverture. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Torcy dès la publication du présent arrêté. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Torcy pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le mercredi 13 septembre 2023 de 8 h 30 à 11 h 30 ; le jeudi 28 septembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 ; -le mercredi 11 octobre 2023 de 14 h 45 à 17 h 45. À lissue de lenquête publique le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles pendant un an en mairie de Torcy et sur le site internet de la commune (www.ville-torcy.fr). Le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du projet de plan local durbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Toute information concernant le projet de plan local durbanisme peut être obtenue auprès de Mme Roland (01 60 37 37 81, urbanisme@mairie-torcy.org).

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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