France

COMMUNE DE TIL CHATEL

Active 20 à 49 salariés
SIREN
212 106 389
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 106 389 00019
NUMÉRO DE TVA
FR52212106389
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE D'AVAL, 21120 TIL-CHATEL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/08/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 21120

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21210638900019
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SERVICE ASSAINISSEMENT TIL CHATEL - 21120

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)

      SIRET
      21210638900043
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE TIL CHATEL

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Til-Châtel Approbation de la modification simplifiée du PLU de Til-Châtel Par delibération n°35/2025 du 23 juin 2025, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée de son PLU. Le dossier est consultable en mairie aux jours et heures douverture du secrétariat. Il est également disponible sur le site internet du Géoportail de lurbanisme.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de TIL-CHATEL Avis au public Mise à disposition du public de la modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) Le projet de modification simplifiee du PLU portant sur la modification de lorientation daménagement et de programmation de la zone 1AUC localisée à lentrée sud du bourg et au reclassement du lotissement APRR est mis à disposition du public selon les modalités suivantes : Un dossier technique en version papier est tenu à disposition du public en mairie de Til-Châtel aux jours et heures habituels douverture du 28 avril 2025 au 28 mai 2025 inclus. Ce dossier sera accompagné dun registre dans lequel le public pourra faire part de ses observations. Le dossier technique est également téléchargeable sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.til-chatel.fr/ Les observations relatives à la modification simplifiée peuvent également être transmises par voie postale du 28 avril 2025 au 28 mai 2025 inclus à M. le Maire, projet de modification simplifiée, Mairie de Til-Châtel, 3 rue dAval, 21120 TIL-CHÂTEL. Les observations peuvent également être transmises à ladresse mail suivante : tilchatelmairie@wanadoo.fr Le Maire

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune Til-Châtel AVIS DE PUBLICITE APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILTE DU PLU DE TIL-CHATEL A LISSUE DE LA DECLARATION DE PROJET DE LEXTENSION DE LA ZONE DACTIVITES ECONOMIQUES DE TIL-CHATEL Par déliberation N° 01/2023 du 09 mars 2023, le Conseil municipal de Til-Châtel a décidé dapprouver la mise en compatibilité de son PLU avec la déclaration de projet relative à lextension de la zone dactivités économiques et de modifier le plan de zonage conformément à le demande formulée lors de lenquête publique et qui a été acceptée par le commissaire enquêteur. Le plan de zonage sera légèrement modifié selon le plan de projet de division parcellaire. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de lurbanisme, La délibération est affichée pendant un mois en mairie de Til-Châtel.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 09 décembre 2024
    • ASSAINISSEMENT EGLISE SAINT FLORENT
    • Date limite pour réponse 09 mai 2025
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