France

COMMUNE DE THURE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
218 602 720
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 602 720 00011
NUMÉRO DE TVA
FR96218602720
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
13 RUE MAURICE BEDEL, 86540 THURE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 86540

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21860272000011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    Ville de Thuré SUR LE PROJET DE CESSIONS ET DE MODIFICATION DEMPRISE DE CHEMINS RURAUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°2021-98 en date du 16 avril 2021, le Maire de la commune de Thuré a ordonné louverture dune enquête publique préalable à la cession ainsi que la modification des chemins ruraux suivants : Modification de lemprise du chemin rural de la Cintrallière Aliénation du chemin de Pouillé Aliénation du chemin au lieu-dit « La Rimbertière » Aliénation du chemin rural des Pichereaux Aliénation dune portion du chemin des Gas A cet effet, Monsieur Bernard CHAUVINEAU a été désigné comme commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera disponible aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie du lundi 10 mai 2021 au mardi 25 mai 2021 inclus. Le commissaire enquêteur assurera deux permanences à la Mairie : Lundi 10 mai 2021 de 09h00 à 12h00 Mardi 25 mai 2021 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en Mairie, ou adressées par courrier postal à Monsieur le Commissaire Enquêteur, en Mairie, 13 rue Maurice Bedel 86540 THURÉ ou transmises par courrier électronique à : contact@ville-thure.fr

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE LA VIENNE COMMUNE DE THURE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2020-DCPPAT/BE-328 en date du 21 décembre 2020 a été prescrite louverture dune enquête parcellaire complémentaire en vue de déterminer les propriétaires et délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation du tronçon Tours-Angoulême de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique sur le territoire de la commune de Thuré. Les pièces du dossier denquête seront déposés en mairie de Thuré pendant 16 jours consécutifs, du lundi 15 février 2021 (9h) au mardi 2 mars 2021 (17h) inclus, Afin que le public puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser, par écrit, à Monsieur Alain DEVAUX, commissaire enquêteur, en mairie de Thuré. Monsieur Alain DEVAUX, officier de larmée de lair en retraite, siégera en mairie de Thuré les : Lundi 15 février 2021 de 9h à 12h, Mardi 2 mars 2021 de 14h à 17h. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur disposera du délai de trente jours à compter de la fin de lenquête parcellaire pour faire connaître son rapport et ses conclusions motivées qui seront déposées en mairie de Thuré et à la préfecture de la Vienne où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées au préfet (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement). La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de lapplication de larticle L. 311.1 et suivants du code de lexpropriation ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi, ils seront déchus de tout droit à indemnité. ».

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE LA VIENNE COMMUNE DE THURE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2020-DCPPAT/BE-328 en date du 21 décembre 2020 a été prescrite louverture dune enquête parcellaire complémentaire en vue de déterminer les propriétaires et délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation du tronçon Tours-Angoulême de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique sur le territoire de la commune de Thuré. Les pièces du dossier denquête seront déposés en mairie de Thuré pendant 16 jours consécutifs, du lundi 15 février 2021 (9h) au mardi 2 mars 2021 (17h) inclus, Afin que le public puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser, par écrit, à Monsieur Alain DEVAUX, commissaire enquêteur, en mairie de Thuré. Monsieur Alain DEVAUX, officier de larmée de lair en retraite, siégera en mairie de Thuré les : Lundi 15 février 2021 de 9h à 12h, Mardi 2 mars 2021 de 14h à 17h. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur disposera du délai de trente jours à compter de la fin de lenquête parcellaire pour faire connaître son rapport et ses conclusions motivées qui seront déposées en mairie de Thuré et à la préfecture de la Vienne où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées au préfet (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement). La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de lapplication de larticle L. 311.1 et suivants du code de lexpropriation ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi, ils seront déchus de tout droit à indemnité. ».

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