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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE THONES
- SIREN
- 217 402 809 217402809
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 402 809 00016 21740280900016
- NUMÉRO DE TVA
- FR33217402809 FR33217402809
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 74230 THONES PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 74230 THONES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Secteur d'activité de COMMUNE DE THONES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
335 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE THONES dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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- PRODUITS PETROLIERS, AD BLUE, PLAQUETTES ET GRANULES A BOIS - LOT 2 FOURNITURE PLAQUETTES ET GRANULES A BOIS
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- Date limite pour réponse 06 novembre 2023
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- Émis le 04 juillet 2022
- DEVIATION EST - LOT 5 : ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
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- Émis le 04 juillet 2022
- DEVIATION EST - LOT 1 : VRD
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
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- Émis le 04 juillet 2022
- DEVIATION EST - LOT 6 : GENIE CIVIL RESEAUX SECS HTA-BT-EP
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
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- Émis le 04 juillet 2022
- DEVIATION EST - LOT 4 : FINITION - BETON SOL
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
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- Émis le 04 juillet 2022
- DEVIATION EST - LOT 3 : PONT DEVIATION RD909
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
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- Date limite pour réponse 13 juin 2023
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- Émis le 25 mai 2022
- VEHICULE DENEIGEMENT - LOT 2 - vehicule occasion
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- PARKING DU CLOS - TF
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- Émis le 17 mai 2022
- MAINTENANCE INSTALLATIONS ET TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
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- Émis le 26 avril 2022
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- Date limite pour réponse 26 avril 2026
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- Émis le 08 octobre 2021
- RUE DU PRE DE FOIRE : CREATION D'UNE ZONE DE RENCONTRE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2022
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- Émis le 02 octobre 2021
- MO VOIE VERTE DU FIER
- Date limite pour réponse 02 octobre 2025
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- Émis le 01 septembre 2021
- AEP GLAPIGNY PRAVY - LOT 2
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 30 août 2021
- RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE ADDUCTION/DISTRIBUTION- GLAPIGNY-PRAVY - LOT 1
- Date limite pour réponse 30 novembre 2021
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- Émis le 30 août 2021
- REFECTION DE TROIS COURTS DE TENNIS
- Date limite pour réponse 30 novembre 2021
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- Émis le 01 juillet 2021
- ACQUISITION D'UN CAMION PORTEUR 4X2 - 19 TONNES
- Date limite pour réponse 01 août 2022
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- Émis le 28 juin 2021
- 1ERE ANNEE ENTRETIEN VOIRIE BONS DE COMMANDE
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 24 juin 2021
- LOT 6 - METALLERIE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
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- Émis le 22 avril 2021
- ACQUISITION CHARGEUSE ARTICULEE TELESCOPIQUE SUR ROUES
- Date limite pour réponse 22 juin 2021
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- Émis le 05 février 2021
- RENOUVELLEMENT CONDUITE FORCEE AEP VACHERIE - LOT 1
- Date limite pour réponse 05 avril 2021
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- Émis le 01 décembre 2020
- LOT 7 - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 01 décembre 2020
- LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 01 décembre 2020
- LOT 9 - CLOISONS FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 01 décembre 2020
- LOT 10 - CHAPES CARRELAGE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 30 novembre 2020
- ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 12 octobre 2020
- ROCHES DE THONES - TRAVAUX DE REHABILITATION DES OUVRAGES DE SECURISATION
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 06 octobre 2020
- AMENAGEMENT PAYSAGER DE L'EXTENSION DU CIMETIERE - SECTEUR AMONT
- Date limite pour réponse 06 mai 2021
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- Émis le 28 août 2020
- LOT 3 - CHARPENTE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2021
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- Émis le 27 août 2020
- LOT 14 - CSV
- Date limite pour réponse 27 septembre 2021
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- Émis le 19 août 2020
- TH-CCVT-001-2020 - CONSTRUCTION SIEGE CCVT, MSAP/MDA ET LOCAUX ASSOCIATIFS A THÖNES
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
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- Émis le 19 août 2020
- LOT 2 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
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- Émis le 19 août 2020
- LOT 15 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
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- Émis le 01 juin 2020
- TRAVAUX SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE ET RESEAUX SECS - Rue des Edelweiss - Rue du Pré de Foire - Déviation et extension des réseaux d'eaux usées et d'eau potable
- Date limite pour réponse 01 décembre 2020
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- Émis le 27 février 2020
- Accord-cadre à bons de commande pour les travaux divers du service des eaux de la commune
- Date limite pour réponse 27 février 2023
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- Émis le 21 février 2020
- TRAVAUX DIVERS EAU POTABLE ET ENTRETIEN DES COURS D'EAU
- Date limite pour réponse 21 février 2024
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- Émis le 01 janvier 2020
- EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT - THUY DESSOUS - LOT 1 - RESEAUX
- Date limite pour réponse 01 février 2021
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- Émis le 22 octobre 2019
- LOT 12 - Electricité
- Date limite pour réponse 22 mars 2020
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- Émis le 22 octobre 2019
- CAMION-BENNE 3T5
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
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- Émis le 22 octobre 2019
- LOT 2 - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 22 mars 2020
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- Émis le 22 octobre 2019
- LOT 3 - Couverture
- Date limite pour réponse 22 mars 2020
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- Émis le 21 octobre 2019
- LOT 9 - Peintures
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 16 octobre 2019
- LOT 6 - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 16 mars 2020
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- Émis le 16 octobre 2019
- LOT 8 - Sol souple
- Date limite pour réponse 16 mars 2020
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- Émis le 16 octobre 2019
- LOT 4 - Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 16 mars 2020
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- Émis le 16 octobre 2019
- LOT 5 - Plâtrerie - Faux-plafonds
- Date limite pour réponse 16 mars 2020
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- Émis le 16 octobre 2019
- LOT 11 - Chauffage - Ventilation
- Date limite pour réponse 16 mars 2020
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- Émis le 30 septembre 2019
- LOT 1 - Désamiantage
- Date limite pour réponse 01 mars 2020
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- Émis le 23 septembre 2019
- MO DEVIATION EST
- Date limite pour réponse 23 septembre 2023
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- Émis le 19 août 2019
- Réfection du sol de la carrière du centre équestre
- Date limite pour réponse 19 septembre 2019
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- Émis le 16 août 2019
- Création d'une piste forestière au hameau du Sappey
- Date limite pour réponse 16 octobre 2019
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- Émis le 16 août 2019
- CREATION PISTE FORESTIERE - SAPPEY
- Date limite pour réponse 16 octobre 2019
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- Émis le 01 août 2019
- Création d'un réseau de liaison AEP et d'une station de pompage à la Bosna
- Date limite pour réponse 01 août 2020
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- Émis le 01 août 2019
- Lot 2 - Création d'une station de pompage
- Date limite pour réponse 01 décembre 2019
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- Émis le 01 août 2019
- Lot 1 - Liaison Vacherie-Etouvières
- Date limite pour réponse 01 mars 2020
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- Émis le 17 juin 2019
- MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE à l'AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2020
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- Émis le 28 mai 2019
- CHEMIN DU MONT, REHABILITATION DE LA CONDUITE AEP Ø100
- Date limite pour réponse 28 juillet 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 74230
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21740280900016 21740280900016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 74230 THONES
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ASSAINISSEMENT - 74230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
- SIRET 21740280900131 21740280900131
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 74230 THONES
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SCE EAU & ASSAINISSEMENT DE THONES - 74230
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21740280900107 21740280900107
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 74230 THONES
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARTHUR THURIN THONES - 74230
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740280900024 21740280900024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 12 RUE DU 8 MAI 1945, 74230 THONES
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE GLAPIGNY THONES - 74230
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740280900040 21740280900040
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ROUTE DE GLAPIGNY GLAPIGNY, 74230 THONES
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE THUY THONES - 74230
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740280900065 21740280900065
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE DU VIEUX FOUR, 74230 THONES
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE LA VACHERIE THONES - 74230
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740280900073 21740280900073
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 RUE DU PERE FRANCOIS AVRILLON LA VACHERIE, 74230 THONES
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CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE - 74230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
- SIRET 21740280900081 21740280900081
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse LES BESSEAUX MAISON PAROISSIALE, 74230 THONES
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HALTE GARDERIE MUNICIPALE - 74230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
- SIRET 21740280900099 21740280900099
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse LES BESSEAUX MAISON PAROISSIALE, 74230 THONES
-
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Fermés
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FORETS DE THONES - 74230
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2022
- SIRET 21740280900115 21740280900115
- Activité Sylviculture et autres activités forestières - 0210Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 74230 THONES
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ZONE ARTISANALE DE THONES - 74230
Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 31 décembre 2016
- SIRET 21740280900123 21740280900123
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse HOTEL DE VILLE MAIRIE, 74230 THONES
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ECOLE MATERNELLE PUB LA CURIAZ - 74230
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2008
- SIRET 21740280900032 21740280900032
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU 8 MAI 1945, 74230 THONES
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA SAULNE - 74230
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2008
- SIRET 21740280900057 21740280900057
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 16 RUE DE LA SAULNE, 74230 THONES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE THONES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE THÔNES Bilan de concertation Déclaration de projet de mise en compatibilite du Plan Local de lUrbanisme Par délibération n° 2025/084 en date du 10 juillet 2025, le conseil municipal de Thônes a tiré le bilan de la concertation de déclaration de projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Thônes et est insérée dans le site internet de la commune http://www.mairie-thones.fr/.Le Maire, Pierre BIBOLLET
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE THÔNES Déclaration de projet de mise en compatibilite du Plan Local de lUrbanisme Par délibération n° 2025/067 en date du 19 juin 2025, le maire de la commune de Thônes a prescrit la procédure de déclaration de projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Thônes et est insérée dans le site internet de la commune http://www.mairie-thones.fr/. Le dossier sera notifié au préfet ainsi quaux personnes pu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE THÔNES Avis concertation du public Déclaration de projet pour mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Thônes du 23 juin au 2 juillet 2025 inclus La commune de Thônes envisage de mettre en oeuvre un projet daménagement dun espace de loisirs et de sports dans le secteur du lac de Thuy, permettant, Dans le cadre dun projet densemble : le développement des équipements publics destinés à la pratique des sports de plein air, la poursuite de laménagement despac…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE THÔNES Modification n°4 du Plan Local de lUrbanisme Par arrêté municipal n° 2025-065 en date du 24 mars 2025, le maire de la commune de Thônes a prescrit la procedure de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en mairie de Thônes. Le dossier sera notifié au préfet ainsi quaux personnes publiques associées mentionnées au code de lurbanisme. Le dossier fera lobjet dune enquête publique. Le Maire, Pierre BIBOLLET
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COMMUNE DE THÔNES Approbation de la modification 3 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation 2025/032 en date du 13 mars 2025 ; affichée pendant un mois en mairie de Thônes, le conseil municipal de la commune de Thônes a décidé dapprouver la modification 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Thônes. Le dossier de modification 3 du PLU approuvé est consultable, Conformément, à larticle L.133-6 du code de lurbanisme à la mairie de Thônes, aux jours et heures douverture habituels, ainsi que …
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COMMUNE DE THÔNES Ouverture denquête publique Modification n°3 de PLU Par arrêté n°2024/363 du 1er octobre 2024, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du P.L.U. de la commune de Thônes qui porte sur : La création dune OAP sectorielle, Définissant les principes daménagement du secteur des Besseaux, La définition des logements locatifs sociaux pris en compte pour les objectifs de mixité sociale, Les exigences en matiè…
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COMMUNE DE THÔNES Ouverture denquête publique Modification n°3 de PLU Par arrêté n°2024/363 du 1er octobre 2024, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du P.L.U. de la commune de Thônes qui porte sur : La création dune OAP sectorielle, Définissant les principes daménagement du secteur des Besseaux, La définition des logements locatifs sociaux pris en compte pour les objectifs de mixité sociale, Les exigences en matiè…
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COMMUNE DE THÔNES Approbation de la modification simplifié n°6 du PLU Par délibération 2024/117, en date du 12 septembre 2024, Affichee pendant un mois en mairie de Thônes, le conseil municipal de la commune de Thônes a approuvé la modification simplifiée n°6 du PLU de la commune. Le Maire, Pierre BIBOLLET
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COMMUNE DE THÔNES Modification n°3 du plan local durbanisme Par arrêté municipal n° 2024/322 en date du 29 aout 2024, le maire de la commune de Thônes a prescrit la procédure de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cet arrêté est affiche pendant 1 mois en mairie de Thônes. Le dossier sera notifié au préfet ainsi quaux personnes publiques associées mentionnées au code de lurbanisme. Le dossier fera lobjet dune enquête publique. Le Maire, Pierre BIBOLLET
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COMMUNE DE THÔNES Modification simplifiée n° 6 du Plan Local de lUrbanisme Par délibération n° 2024/079 en date du 16 mai 2024, le conseil municipal a decidé de ne pas réaliser une évaluation environnementale suite à lavis conforme de la MRAE Auvergne Rhone-Alpes sur le projet de modification n°6 du PLU. Par délibération n°2024/080 du 16 mai 2024, Le conseil municipal a définit les modalités de mise disposition du projet de modification simplifiée n°6 du PLU. Ces délibérations sont affichées p…
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COMMUNE DE THÔNES AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE THONES DU 10 juin au 12 juillet 2024 inclus Par délibération n°2024/080 en date du 16 mai 2024 qui sera affichée pendant un mois en mairie, le Conseil Municipal de Thônes a fixe les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de modification simplifiée n°6 du PLU a pour objectif : La modificatio…
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COMMUNE DE THÔNES Modification simplifiée n° 6 du Plan Local de lUrbanisme Par arrêté municipal n° 2024/113 en date du 16 avril 2024, le maire de la Commune de Thônes a prescrit la procédure de modification simplifiee n°6 du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en mairie de Thônes et est inséré dans le site internet de la commune http://www.mairie-thones.fr/. Le dossier sera notifié au préfet ainsi quaux personnes publiques associées mentionnées au code de …
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COMMUNE DE THÔNES Approbation de la modification 2 du Plan Local dUrbanisme Par délibération 2022/101 en date du 13 octobre 2022, affichée pendant un mois en mairie de Thônes, Le conseil municipal de la commune de Thônes a decidé dapprouver la modification 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Thônes. Le dossier de modification 2 du PLU approuvé est consultable, conformément à larticle L.133-6 du code de lurbanisme à la mairie de Thônes, aux jours et heures douverture habituels, ainsi qu…
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COMMUNE DE THÔNES Avis enquête publique Déclassement du domaine public Rue du Plateau des Glieres Le Maire de Thônes informe le public quil a prescrit par arrêté 2020/226 du 2 octobre 2020, la tenue dune enquête publique pour le déclassement du domaine public de la rue du plateau des Glières. Dans le cadre des travaux de recalibrage du Nom et du réaménagement de la gare routière la rue du plateau des Glières ne sera plus accessible par les véhicules à moteur mais sera utilisée uniquement par les…
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N° dannonce: LDL-227161400 Enquête publique déclassement du domaine public rue du plateau des Glières Avis enquête publique Déclassement du domaine public Rue du Plateau des Glieres Le Maire de Thônes informe le public quil a prescrit par arrêté 2020/226 du 2 octobre 2020, la tenue dune enquête publique pour le déclassement du domaine public de la rue du plateau des Glières. Dans le cadre des travaux de recalibrage du Nom et du réaménagement de la gare routière la rue du plateau des Glières ne …
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COMMUNE DE THONES AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC RUE DU PLATEAU DES GLIERES Le Maire de Thônes informe le public quil a prescrit par arrêté 2020/226 du 2 octobre 2020, la tenue dune enquête publique pour le declassement du domaine public de la rue du plateau des Glières. Dans le cadre des travaux de recalibrage du Nom et du réaménagement de la gare routière la rue du plateau des Glières ne sera plus accessible par les véhicules à moteur mais sera utilisée uniquement par le…
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COMMUNE DE THONES AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC RUE DU PLATEAU DES GLIERES Le Maire de Thônes informe le public quil a prescrit par arrêté 2020/226 du 2 octobre 2020, la tenue dune enquête publique pour le declassement du domaine public de la rue du plateau des Glières. Dans le cadre des travaux de recalibrage du Nom et du réaménagement de la gare routière la rue du plateau des Glières ne sera plus accessible par les véhicules à moteur mais sera utilisée uniquement par le…
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COMMUNE DE THONES Rappel de louverture de lenquête publique pour le déclassement du domaine public Rue du plateau des Glieres sur la Commune de Thônes Le Maire de Thônes informe le public quil a prescrit par arrêté 2020/226 du 2 octobre 2020, la tenue dune enquête publique pour le déclassement du domaine public de la rue du plateau des Glières. Dans le cadre des travaux de recalibrage du Nom et du réaménagement de la gare routière la rue du plateau des Glières ne sera plus accessible par les véh…
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Rappel de louverture de lenquête publique pour le déclassement du domaine public Rue du plateau des Glieres sur la Commune de Thônes Le Maire de Thônes informe le public quil a prescrit par arrêté 2020/226 du 2 octobre 2020, la tenue dune enquête publique pour le déclassement du domaine public de la rue du plateau des Glières. Dans le cadre des travaux de recalibrage du Nom et du réaménagement de la gare routière la rue du plateau des Glières ne sera plus accessible par les véhicules à moteur ma…
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COMMUNE DE THONES Approbation de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation 2020/156 en date du 12 novembre 202 ; affichée pendant un mois en mairie de Thônes, le conseil municipal de la commune de Thônes a décidé dapprouver la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Thônes. Le dossier de modification nº 1 du PLU approuvé est consultable, Conformément, à larticle L. 133-6 du code de lurbanisme à la mairie de Thônes, aux jours et heures douverture habituels…
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N° dannonce: LDL-230668000 Approbation de la modification n°1 du PLU Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation 2020/156 en date du 12 novembre 202 ; affichée pendant un mois en mairie de Thônes, le conseil municipal de la commune de Thônes a décidé dapprouver la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Thônes. Le dossier de modification n° 1 du PLU approuvé est consultable, Conformément, à larticle L. 133-6 du code de lurbanisme à la mairie …
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE THONES Approbation du règlement local de publicite Par délibération 2020/155 en date du 12 novembre 2020; affichée pendant un mois en mairie de Thônes, le conseil municipal de la commune de Thônes a décidé dapprouver le règlement local de publicité de la commune de Thônes. Le dossier de règlement local de publicité approuvé est consultable à la mairie de Thônes, Aux jours et heures douverture habituels. Le Maire, Pierre BIBOLLET 230755300
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COMMUNE DE THÔNES Modification simplifiée nº5 du Plan Local de lurbanisme Par arrête municipal nº 2021-077 en date du 12 mars 2021, le maire de la Commune de Thônes a prescrit la procédure de modification simplifiée nº5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en mairie de Thônes. Le dossier sera notifié au préfet ainsi quaux personnes publiques associées mentionnées au code de lurbanisme. Le dossier sera mis à disposition du public selon les modalités défini…
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N° dannonce: LDL-248419100 Modification simplifiée n°5 du Plan Local de lurbanisme Par arrêté municipal n° 2021-077 en date du 12 mars 2021, le maire de la Commune de Thônes a prescrit la procédure de modification simplifiee n°5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en mairie de Thônes. Le dossier sera notifié au préfet ainsi quaux personnes publiques associées mentionnées au code de lurbanisme. Le dossier sera mis à disposition du public selon les modali…
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COMMUNE DE THÔNES Modification simplifiée nº5 du Plan Local de lUrbanisme Par arrête municipal nº 2021-090 en date du 25 mars 2021, le maire de la Commune de Thônes a prescrit la procédure de modification simplifiée nº5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en mairie de Thônes. Le dossier sera notifié au préfet ainsi quaux personnes publiques associées mentionnées au code de lurbanisme. Le dossier sera mis à disposition du public selon les modalités défini…
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COMMUNE DE THÔNES Modification simplifiée nº5 du Plan Local de lUrbanisme Par delibération nº 2021/037 en date du 8 avril 2021, le conseil municipal de la Commune de Thônes a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée nº5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Thônes. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Thônes. Les documents seront consultables en mairie de Thônes aux heures et jours douverture habituels du 28 juin 2021 au 30 juille…
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AVIS ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE THONES DECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC SECTEUR ILOT ROUSSEAU Le Maire de Thônes informe le public quil a prescrit par arrête 2021/126 du 25 mai 2021, la tenue dune enquête publique pour le déclassement du domaine public sur le secteur de lIlot Rousseau. La commune de Thônes porte un projet de renouvellement urbain sur le secteur de lIlot Rousseau , Au centre-ville, un secteur actuellement partiellement bâti, celle-ci envisage de déclasser les parcelles de son domai…
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AVIS ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE THONES DECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC SECTEUR ILOT ROUSSEAU Le Maire de Thônes informe le public quil a prescrit par arrête 2021/126 du 25 mai 2021, la tenue dune enquête publique pour le déclassement du domaine public sur le secteur de lIlot Rousseau. La commune de Thônes porte un projet de renouvellement urbain sur le secteur de lIlot Rousseau , Au centre-ville, un secteur actuellement partiellement bâti, celle-ci envisage de déclasser les parcelles de son domai…
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COMMUNE DE THONES Avis enquête publique Déclassement domaine public secteur Ilot Rousseau Le Maire de Thônes informe le public quil a prescrit par arrête 2021/126 du 25 mai 2021, la tenue dune enquête publique pour le déclassement du domaine public sur le secteur de lIlot Rousseau. La commune de Thônes porte un projet de renouvellement urbain sur le secteur de « lIlot Rousseau », Au centre-ville, un secteur actuellement partiellement bâti, celle-ci envisage de déclasser les parcelles de son dom…
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COMMUNE DE THONES Avis de mise à disposition du public Modification simplifiée nº 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Thônes du 28 juin au 30 juillet 2021 inclus Par delibération nº 2021/137 en date du 8 avril 2021 affichée pendant un mois en mairie, le Conseil Municipal de Thônes a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de modification simplifiée nº 5 du PLU a pour objectif : le secteur 1AUH-oap…
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RAPPEL DE LOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE POUR LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC SECTEUR ILOT ROUSSEAU SUR LA COMMUNE DE THONES Le Maire de Thônes informe le public quil a prescrit par arrêté 2021/126 du 25 mai 2021, la tenue dune enquête publique pour le declassement du domaine public sur le secteur de lIlot Rousseau. La commune de Thônes porte un projet de renouvellement urbain sur le secteur de LIlot Rousseau au centre-ville, Un secteur actuellement partiellement bâti, celle-ci envisage de…
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RAPPEL DE LOUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE POUR LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC SECTEUR ILOT ROUSSEAU SUR LA COMMUNE DE THONES Le Maire de Thônes informe le public quil a prescrit par arrêté 2021/126 du 25 mai 2021, la tenue dune enquête publique pour le declassement du domaine public sur le secteur de lIlot Rousseau. La commune de Thônes porte un projet de renouvellement urbain sur le secteur de LIlot Rousseau au centre-ville, Un secteur actuellement partiellement bâti, celle-ci envisage de…
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COMMUNE DE THÔNES Rappel de louverture de lenquête publique pour le déclassement du domaine public secteur Ilot Rousseau Le Maire de Thônes informe le public quil a prescrit par arrête 2021/126 du 25 mai 2021, la tenue dune enquête publique pour le déclassement du domaine public sur le secteur de lIlot Rousseau. La commune de Thônes porte un projet de renouvellement urbain sur le secteur de « lIlot Rousseau », Au centre-ville, un secteur actuellement partiellement bâti, celle-ci envisage de déc…
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COMMUNE DE LA CLUSAZ Avis douverture dune enquête publique unique Projet daménagement de la retenue daltitude de la Colombiere Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes de LA CLUSAZ, THÔNES et MANIGOD une enquête publique unique relative à la demande de déclaration dutilité publique du projet daménagement de la retenue daltitude de la Colombière sur la comune de LA CLUSAZ, à lenquête parcellaire, à linstauration dune servitude de canalisation d…
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COMMUNE DE THÔNES Arrêté prescrivant lenquête publique pour la creation et le classement dans le domaine public dune voie nouvelle secteur Thônes est Par arrêté municipal nº 2021-181 en date du 26 juillet 2021, le maire de la Commune de Thônes a prescrit lenquête publique pour la création et le classement dans le domaine public dune voie nouvelle secteur Thônes Est. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en mairie de Thônes. Le dossier sera soumis à enquête publique du 13 septembre 2021 au 27 sep…
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267463000 COMMUNE DE THÔNES Avis enquête publique Création dune nouvelle voie et classement dans le domaine public secteur Thônes Est Le Maire de Thônes informe le public quil a prescrit par arrêté 2021/181 du 26 juillet 2021, la tenue dune enquête publique pour la creation et le classement dans domaine public dune nouvelle voie sur le secteur Thônes Est. En effet pour la création de la déviation Est permettant dapaiser le centre-ville, La commune de Thônes envisage la création dune route et du…
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COMMUNE DE THONES ENQUETE PUBLIQUE Création dune nouvelle voie et classement dans le domaine public secteur Thones Est Le Maire de Thônes informe le public quil a prescrit par arrête 2021/181 du 26 juillet 2021, la tenue dune enquête publique pour la création et le classement dans domaine public dune nouvelle voie sur le secteur Thônes Est. En effet pour la création de la déviation Est permettant dapaiser le centre-ville, La commune de Thônes envisage la création dune route et dun pont sur le N…
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COMMUNE DE THONES ENQUETE PUBLIQUE Création dune nouvelle voie et classement dans le domaine public secteur Thones Est Le Maire de Thônes informe le public quil a prescrit par arrête 2021/181 du 26 juillet 2021, la tenue dune enquête publique pour la création et le classement dans domaine public dune nouvelle voie sur le secteur Thônes Est. En effet pour la création de la déviation Est permettant dapaiser le centre-ville, La commune de Thônes envisage la création dune route et dun pont sur le N…
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COMMUNE DE THÔNES Rappel avis enquête publique Création dune nouvelle voie et classement dans le domaine public secteur Thônes Est Le Maire de Thônes informe le public quil a prescrit par arrête 2021/181 du 26 juillet 2021, la tenue dune enquête publique pour la création et le classement dans domaine public dune nouvelle voie sur le secteur Thônes Est. En effet pour la création de la déviation Est permettant dapaiser le centre-ville, La commune de Thônes envisage la création dune route et dun p…
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COMMUNE DE THONES ENQUETE PUBLIQUE Création dune nouvelle voie et classement dans le domaine public secteur Thones Est Le Maire de Thônes informe le public quil a prescrit par arrête 2021/181 du 26 juillet 2021, la tenue dune enquête publique pour la création et le classement dans domaine public dune nouvelle voie sur le secteur Thônes Est. En effet pour la création de la déviation Est permettant dapaiser le centre-ville, La commune de Thônes envisage la création dune route et dun pont sur le N…
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COMMUNE DE THONES ENQUETE PUBLIQUE Création dune nouvelle voie et classement dans le domaine public secteur Thones Est Le Maire de Thônes informe le public quil a prescrit par arrête 2021/181 du 26 juillet 2021, la tenue dune enquête publique pour la création et le classement dans domaine public dune nouvelle voie sur le secteur Thônes Est. En effet pour la création de la déviation Est permettant dapaiser le centre-ville, La commune de Thônes envisage la création dune route et dun pont sur le N…
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COMMUNE DE THÔNES Modification simplifiée no4 du Plan Local de lUrbanisme Par arrête municipal nº 2019-160 en date du 13 septembre 2019, le maire de la Commune de Thônes a prescrit la procédure de modification simplifiée no4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en mairie de Thônes. Le dossier sera notifié au préfet ainsi quaux personnes publiques associées mentionnées au code de lurbanisme. Le dossier sera mis à disposition du public selon les modalités d…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DE THÔNES Avis denquête publique Plan de prévention des risques naturels previsibles (PPRN) Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de THONES, la tenue dune enquête publique sur le projet de révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles. Cette enquête se déroulera du jeudi 03 octobre 2019 (9h00) au vendredi 08 novembre 2019 (16h30). Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale ; la décision de lautorité…
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale des territoires Service amenagement, risques Cellule prévention des risques Avis denquête publique Commune de THONES Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de THONES, La tenue dune enquête publique sur le projet de révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles. Cette enquête se déroulera du jeudi 03 octobre 2019…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale des territoires Service amenagement, risques Cellule prévention des risques Avis denquête publique Commune de THONES Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de THONES, La tenue dune enquête publique sur le projet de révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles. Cette enquête se déroulera du jeudi 03 octobre 2019…
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COMMUNE DE THÔNES Modification simplifiée nº4 du Plan Local de lUrbanisme Par arrête municipal nº 2019-177 en date du 4 octobre 2019, le maire de la Commune de Thônes a prescrit la procédure de modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en mairie de Thônes. Le dossier sera notifié au préfet ainsi quaux personnes publiques associées mentionnées au code de lurbanisme. Le dossier sera mis à disposition du public selon les modalités défi…
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COMMUNE DE THÔNES Modification simplifiée nº4 du Plan Local de lUrbanisme Par delibération nº 2019/152 en date du 10 octobre 2019, le conseil municipal de la Commune de Thônes a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Thônes. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Thônes. Les documents seront consultables en mairie de Thônes aux heures et jours douverture habituels du 18 novembre 2019 au 18…
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COMMUNE DE THÔNES Approbation de la modification simplifiée nº 3 du Plan Local dUrbanisme Par delibération nº 2019/151 en date du 10 octobre 2019, affichée pendant un mois en mairie de Thônes, Le conseil municipal de la commune de Thônes a décidé dapprouver la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Thônes. Le dossier de modification simplifiée du PLU approuvé est consultable, conformément, à larticle L.133-6 du code de lurbanisme à la mairie de Thônes, aux jours et heures do…
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COMMUNE DE THÔNES Avis de mise à disposition du public Modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Thônes du 18 novembre au 18 decembre 2019 inclus Par délibération nº 2019/152 en date du 10 octobre 2019 affichée pendant un mois en mairie, le Conseil Municipal de Thônes a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de modification simplifiée nº4 du PLU a pour objectif : de lever le pé…
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COMMUNE DE THÔNES Avis de prolongation de mise à disposition du public Modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Thônes du 18 novembre au 19 decembre 2019 inclus Le Conseil Municipal a décidé, le 5 décembre 2019, De prolonger la durée de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée nº4 du PLU au 19 décembre 2019 inclus. La délibération sera affichée un mois en mairie. Par délibération nº 2019/152 en date du 10 octobre 2019 affichée penda…
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COMMUNE DE THÔNES Modification nº 1 du Plan Local de lUrbanisme Par arrêté municipal nº 2019-208 en date du 6 decembre 2019, le maire de la Commune de Thônes a prescrit la procédure de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en mairie de Thônes. Le dossier sera notifié au préfet ainsi quaux personnes publiques associées mentionnées au code de lurbanisme. Le dossier fera lobjet dune enquête publique. Le Maire, Pierre BIBOLLET 184683000
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COMMUNE DE THÔNES Modification simplifiée nº 4 du plan local de lurbanisme Prolongation de la mise a disposition Par delibération nº 2019/165 en date du 5 décembre 2019, le conseil municipal de la Commune de Thônes a décidé de prolonger les délais de mise à disposition du projet de modification simplifiée nº 4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Thônes au 19 décembre 2019 inclus. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Thônes. Les documents seront consultables en mairie…
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Plan local durbanisme COMMUNE DE THÔNES Modification simplifiée nº 4 du plan local de lurbanisme Prolongation de la mise a disposition Par delibération nº 2019/165 en date du 5 décembre 2019, le conseil municipal de la Commune de Thônes a décidé de prolonger les délais de mise à disposition du projet de modification simplifiée nº 4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Thônes au 19 décembre 2019 inclus. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Thônes. Les documents seront …
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COMMUNE DE THÔNES Modification simplifiée nº 4 du plan local de lurbanisme Prolongation de la mise a disposition Par delibération nº 2019/165 en date du 5 décembre 2019, le conseil municipal de la Commune de Thônes a décidé de prolonger les délais de mise à disposition du projet de modification simplifiée nº 4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Thônes au 19 décembre 2019 inclus. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Thônes. Les documents seront consultables en mairie…
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Plan local durbanisme COMMUNE DE THÔNES Approbation de la modification simplifiée nº 4 du Plan Local dUrbanisme Par delibération 2020/020 en date du 30 janvier 2020, affichée pendant un mois en mairie de Thônes, Le conseil municipal de la commune de Thônes a décidé dapprouver la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Thônes. Le dossier de modification simplifiée du PLU approuvé est consultable, conformément, à larticle L.133-6 du code de lurbanisme à la mairie de Thônes, aux…
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THÔNES Coeur des Vallées COMMUNE DE THÔNES Approbation de la modification simplifiee nº 4 du Plan Local dUrbanisme Par délibération 2020/020 en date du 30 janvier 2020, affichée pendant un mois en mairie de Thônes, Le conseil municipal de la commune de Thônes a décidé dapprouver la modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Thônes. Le dossier de modification simplifiée du PLU approuvé est consultable, conformément, à larticle L.133-6 du code de lurbanisme à la mairie …
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COMMUNE DE THÔNES Déclaration de projet damenagement dun espace de loisirs et sportif sur le secteur du lac de Thuy emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme Par arrêté municipal nº 2020/051 en date du 18 mai 2020, le maire de la Commune de Thônes a prescrit la procédure de déclaration de projet daménagement dun espace de loisirs et sportif sur le secteur du lac de Thuy emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la Commune. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en…
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COMMUNE DE THÔNES Déclaration de projet damenagement dun espace de loisirs et sportif sur le secteur du lac de Thuy emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme Par arrêté municipal nº 2020/051 en date du 18 mai 2020, le maire de la Commune de Thônes a prescrit la procédure de déclaration de projet daménagement dun espace de loisirs et sportif sur le secteur du lac de Thuy emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la Commune. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DE THÔNES Approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels Previsibles Le public est informé que, par arrêté préfectoral en date du 20 mai 2020, Le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Thônes est approuvé. Cet arrêté sera affiché pendant la durée dun mois à la mairie de Thônes et au siège de la communauté de communes des vallées de Thônes. Il fait lobjet dune publicité par voie de presse locale et dune mention au recueil des actes administratifs de …
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COMMUNE DE THÔNES Approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels Previsibles Le public est informé que, par arrêté préfectoral en date du 20 mai 2020, Le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Thônes est approuvé. Cet arrêté sera affiché pendant la durée dun mois à la mairie de Thônes et au siège de la communauté de communes des vallées de Thônes. Il fait lobjet dune publicité par voie de presse locale et dune mention au recueil des actes administratifs de …
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE THÔNES Ouverture de lenquête publique relative à lélaboration du Reglement Local de Publicité de la commune de Thônes Par arrêté municipal 2020/098 en date du 19 juin 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune à la mairie de Thônes, Place de lhôtel de Ville, BP 82, 74230 Thônes pendant…
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COMMUNE DE THÔNES Ouverture de lenquête publique relative au projet dextension et de réamenagement du cimetière de la commune de Thônes Par arrêté municipal nº2020/087 en date du 12 juin 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension et daménagement du cimetière de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune à la mairie de Thônes, Place de lhôtel de ville, BP 82, 74230 Thônes pendant u…
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COMMUNE DE THÔNES Ouverture de lenquête publique relative à lélaboration du Reglement Local de Publicité de la commune de Thônes Par arrêté municipal 2020/098 en date du 19 juin 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune à la mairie de Thônes, Place de lhôtel de Ville, BP 82, 74230 Thônes pendant…
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COMMUNE DE THÔNES Ouverture de lenquête publique relative au projet dextension et de réamenagement du cimetière de la commune de Thônes Par arrêté municipal nº2020/087 en date du 12 juin 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension et daménagement du cimetière de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune à la mairie de Thônes, Place de lhôtel de ville, BP 82, 74230 Thônes pendant u…
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Ouverture de lenquête publique relative au projet dextension et de reaménagement du cimetière de la commune de Thônes Par arrêté municipal nº2020/087 en date du 12 juin 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension et daménagement du cimetière de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune à la mairie de Thônes, Place de lhôtel de ville, BP 82 74230 Thônes pendant une durée de 34 jour…
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Ouverture de lenquête publique relative à lelaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Thônes Par arrêté municipal 2020/098 en date du 19 juin 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune à la mairie de Thônes, Place de lhôtel de ville, BP 82 74230 Thônes pendant une durée de 34 jo…
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Ouverture de lenquête publique relative au projet dextension et de reaménagement du cimetière de la commune de Thônes Par arrêté municipal nº2020/087 en date du 12 juin 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension et daménagement du cimetière de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune à la mairie de Thônes, Place de lhôtel de ville, BP 82 74230 Thônes pendant une durée de 34 jour…
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Ouverture de lenquête publique relative à lelaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Thônes Par arrêté municipal 2020/098 en date du 19 juin 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune à la mairie de Thônes, Place de lhôtel de ville, BP 82 74230 Thônes pendant une durée de 34 jo…
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Ouverture de lenquête publique relative au projet dextension et de reaménagement du cimetière de la commune de Thônes. Par arrêté municipal nº2020/087 en date du 12 juin 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension et daménagement du cimetière de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune à la mairie de Thônes, Place de lhôtel de ville, BP 82 74230 Thônes pendant une durée de 34 jou…
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Ouverture de lenquête publique relative à lelaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Thônes. Par arrêté municipal 2020/098 en date du 19 juin 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune à la mairie de Thônes, Place de lhôtel de ville, BP 82 74230 Thônes pendant une durée de 34 j…
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Rappel de louverture de lenquête publique relative à lélaboration du reglement local de publicité de la commune de Thônes. Par arrêté municipal nº2020/098 en date du 19 juin 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroule au siège de la commune de Thônes, Place de lHôtel de Ville, BP 82 74230 Thônes, pendant une durée de 34 jours c…
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Rappel de lOuverture de lenquête publique relative à lextension et le réamenagement du cimetière de la commune de Thônes Par arrêté municipal nº 2020/087 en date du 12 juin 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension et de réaménagement du cimetière de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroule au siège de la commune de Thônes, Place de lHôtel de Ville, BP 82 74230 Thôness, pendant une durée de 34 jours co…
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Rappel de louverture de lenquête publique relative à lélaboration du reglement local de publicité de la commune de Thônes. Par arrêté municipal nº2020/098 en date du 19 juin 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroule au siège de la commune de Thônes, Place de lHôtel de Ville, BP 82 74230 Thônes, pendant une durée de 34 jours c…
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Rappel de lOuverture de lenquête publique relative à lextension et le réamenagement du cimetière de la commune de Thônes Par arrêté municipal nº 2020/087 en date du 12 juin 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension et de réaménagement du cimetière de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroule au siège de la commune de Thônes, Place de lHôtel de Ville, BP 82 74230 Thôness, pendant une durée de 34 jours co…
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Rappel de louverture de lenquête publique relative à lélaboration du reglement local de publicité de la commune de Thônes. Par arrêté municipal nº2020/098 en date du 19 juin 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroule au siège de la commune de Thônes, Place de lHôtel de Ville, BP 82 74230 Thônes, pendant une durée de 34 jours c…
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COMMUNE DE THÔNES Rappel de lOuverture de lenquête publique relative à lextension et le réamenagement du cimetière de la commune de Thônes Par arrêté municipal nº 2020/087 en date du 12 juin 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension et de réaménagement du cimetière de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroule au siège de la commune de Thônes place de lHôtel de Ville, BP 82 74230 Thônes, pendant une duré…
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COMMUNE DE THÔNES Rappel de louverture de lenquête publique relative à lélaboration du Reglement Local de Publicité de la commune de Thônes Par arrêté municipal nº2020/098 en date du 19 juin 2020 Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroule au siège de la commune de Thônes place de lHôtel de Ville, BP 82 74230 Thônes, Pendant une duré…
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COMMUNE DE THÔNES Rappel de lOuverture de lenquête publique relative à lextension et le réamenagement du cimetière de la commune de Thônes Par arrêté municipal nº 2020/087 en date du 12 juin 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension et de réaménagement du cimetière de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroule au siège de la commune de Thônes place de lHôtel de Ville, BP 82 74230 Thônes, pendant une duré…
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COMMUNE DE THÔNES Rappel de louverture de lenquête publique relative à lélaboration du Reglement Local de Publicité de la commune de Thônes Par arrêté municipal nº2020/098 en date du 19 juin 2020 Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroule au siège de la commune de Thônes place de lHôtel de Ville, BP 82 74230 Thônes, Pendant une duré…
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Annonce JAL - Enquête Publique
N° dannonce: LDL-213626400 Rappel enquête publique extension et réaméanagement cimetière Rappel de lOuverture de lenquête publique relative à lextension et le reaménagement du cimetière de la commune de Thônes Par arrêté municipal n° 2020/087 en date du 12 juin 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dextension et de réaménagement du cimetière de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroule au siège de la commune d…
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Annonce JAL - Enquête Publique
N° dannonce: LDL-213627500 Rappel ouverture enquête publique du RLP Rappel de louverture de lenquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Thônes Par arrête municipal n°2020/098 en date du 19 juin 2020 Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Thônes. Cette enquête publique se déroule au siège de la commune de Thônes place de lHô…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE THÔNES Ouverture denquête publique Modification nº1 de PLU Par arrêté nº2020/120 du 7 juillet 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº1 du P.L.U. de la commune de Thônes. A cet effet, Monsieur Martel Joël a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera au siège de la commune de Thônes : Mairie de Thônes, place de lHôtel de ville, BP 82, 74230 T…
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COMMUNE DE THÔNES Ouverture denquête publique Modification nº1 de PLU Par arrêté nº2020/120 du 7 juillet 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº1 du P.L.U. de la commune de Thônes. A cet effet, Monsieur Martel Joël a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera au siège de la commune de Thônes : Mairie de Thônes, place de lHôtel de ville, BP 82, 74230 T…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-216087300 ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 PLU Ouverture denquête publique Modification n°1 de PLU Par arrêté n°2020/120 du 7 juillet 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du P.L.U. de la commune de Thônes. A cet effet, Monsieur Martel Joël a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera au siège de la commune de Thônes: Mairie de Th…
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COMMUNE DE THÔNES Ouverture denquêtepublique Modification 1 de PLU Par arrêté municipal nº2020/120 du 7 juillet 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de Modification nº1 du P.L.U. de la commune de Thônes. A cet effet, Monsieur Martel Joël a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquêtese déroulera au siège de la commune de Thônes : Mairie de Thônes, Place de lhôtel de ville, BP 82, 7…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE THÔNES Ouverture denquêtepublique Modification 1 de PLU Par arrêté municipal nº2020/120 du 7 juillet 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de Modification nº1 du P.L.U. de la commune de Thônes. A cet effet, Monsieur Martel Joël a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquêtese déroulera au siège de la commune de Thônes : Mairie de Thônes, Place de lhôtel de ville, BP 82, 7…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE de THÔNES Projet de régularisation des emprises foncieres de la voie communale n°14 dite route de Glapigny AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de THÔNES la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet de régularisation des emprises foncières de la voie …
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE THÔNES Extrait du registre des arrêtés du maire Nº 2020/170 Arrête prescrivant lenquête publique de déclassement du domaine public secteur Ilot Rousseau Nous, Maire de la Commune de THÔNES Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, Vu la loi du 2 mars 1982 modifiées, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 2. Vu le code de la voirie routière et notamment …
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Annonce JAL - Avis administratif
MAIRIE DE THÔNES Extrait du registre des arrêtés du maire Nº 2020/170 Arrête prescrivant lenquête publique de déclassement du domaine public secteur Ilot Rousseau Nous, Maire de la Commune de THÔNES Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, Vu la loi du 2 mars 1982 modifiées, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 2. Vu le code de la voirie routière et notamment …
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Annonce JAL - Enquête Publique
N° dannonce: LDL-216705600 ARRETE DECLASSEMENT SECTEUR DE LILOT ROUSSEAU Extrait du registre des arrêtés du maire N° 2020/170 Arrêté prescrivant lenquête publique de déclassement du domaine public secteur Ilot Rousseau Nous, Maire de la Commune de THÔNES Vu le code genéral des collectivités territoriales, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, Vu la loi du 2 mars 1982 modifiées, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE THÔNES Projet de régularisation des emprises foncieres de la voie communale nº14 dite route de Glapigny Avis douverture denquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de THÔNES la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet de régularisation des emprises foncières de la voie communale nº14 dite rou…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE THÔNES Projet de régularisation des emprises foncieres de la voie communale nº14 dite route de Glapigny Avis douverture denquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de THÔNES la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet de régularisation des emprises foncières de la voie communale nº14 dite rou…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° dannonce: LDL-212348100 ENQUETE PUBLIQUE DUP THONES Projet de régularisation des emprises foncières de la voie communale n°14 dite route de Glapigny Avis douverture denquête conjointe préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de THÔNES la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet de régularisation des emprises foncièr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE THÔNES Rappel de louverture denquête publique Modification nº1 de PLU Par arrêté nº2020/120 du 7 juillet 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº1 du P.L.U. de la commune de Thônes. A cet effet, Monsieur Martel Joël a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera au siège de la commune de Thônes : Mairie de Thônes, place de lHôtel de ville, BP …
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COMMUNE DE THÔNES Rappel de louverture denquête publique Modification nº1 de PLU Par arrêté nº2020/120 du 7 juillet 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº1 du P.L.U. de la commune de Thônes. A cet effet, Monsieur Martel Joël a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera au siège de la commune de Thônes : Mairie de Thônes, place de lHôtel de ville, BP …
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N° dannonce: LDL-217635100 ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 PLU Rappel de louverture denquête publique Modification n°1 de PLU Par arrêté n°2020/120 du 7 juillet 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du P.L.U. de la commune de Thônes. A cet effet, Monsieur Martel Joël a éte désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera au siège de la commune de Thônes: …
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COMMUNE DE THÔNES Rappel de louverture denquête publique Modification 1 de PLU Par arrêté nº2020/120 du 7 juillet 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de Modification nº1 du P.L.U. de la commune de Thônes. A cet effet, Monsieur Martel Joël a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera au siège de la commune de Thônes : Mairie de Thônes, Place de lhôtel de ville, BP 82…
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COMMUNE DE THÔNES Rappel de louverture denquête publique Modification 1 de PLU Par arrêté nº2020/120 du 7 juillet 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de Modification nº1 du P.L.U. de la commune de Thônes. A cet effet, Monsieur Martel Joël a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera au siège de la commune de Thônes : Mairie de Thônes, Place de lhôtel de ville, BP 82…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
N° dannonce: LDL-217869400 ARRETE DE RETRAIT DECLASSEMENT ILOT ROUSSEAU Extrait du registre des arrêtés du maire N° 2020/190 Arrêté portant retrait de larrêté 2020/170 du 3 août 2020 prescrivant lenquête publique de declassement du domaine public secteur Ilot Rousseau Nous, Maire de la Commune de THÔNES Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, Vu la loi du 2 mars 1982 modifiées, relative aux droits et libertés des communes,…
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Extrait du registre des arrêtes du maire Nº 2020/190 Arrêté portant retrait de larrêté 2020/170 du 3 août 2020 prescrivant lenquête publique de déclassement du domaine public secteur Ilot Rousseau Nous, Maire de la Commune de THÔNES Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, Vu la loi du 2 mars 1982 modifiées, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 2, Vu le code d…
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COMMUNE DE THÔNES Rappel de louverture denquête publique Modification 1 de PLU Par arrêté nº2020/120 du 7 juillet 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de Modification nº1 du P.L.U. de la commune de Thônes. A cet effet, Monsieur Martel Joël a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera au siège de la commune de Thônes : Mairie de Thônes, Place de lhôtel de ville, BP 82…
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MAIRIE DE THÔNES Extrait du registre des arrêtés du maire Nº 2020/190 Arrête portant retrait de larrêté 2020/170 du 3 août 2020 prescrivant lenquête publique de déclassement du domaine public secteur Ilot Rousseau Nous, Maire de la Commune de THÔNES Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, Vu la loi du 2 mars 1982 modifiées, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son articl…
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PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE de THÔNES Projet de régularisation des emprises foncieres de la voie communale n°14 dite route de Glapigny AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de THÔNES la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet de régularisation des emprises foncières de la voie …
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COMMUNE DE THÔNES Projet de régularisation des emprises foncieres de la voie communale nº14 dite route de Glapigny Avis douverture denquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de THÔNES la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet de régularisation des emprises foncières de la voie communale nº14 dite rou…
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