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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE THOIRETTE
- SIREN
- 213 905 300 213905300
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 905 300 00017 21390530000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR93213905300 FR93213905300
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- GRANDE RUE MAIRIE, 39240 THOIRETTE-COISIA GRANDE RUE MAIRIE, 39240 THOIRETTE-COISIA
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNE DE THOIRETTE COMMUNE DE THOIRETTE
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE THOIRETTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
577 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE THOIRETTE dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 01 mars 1983 au 01 janvier 2017
COMMUNE DE THOIRETTE - 39240
Ancien établissement
- SIRET 21390530000017 21390530000017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 39240 THOIRETTE-COISIA
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Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2017
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 39240
Ancien établissement
- SIRET 21390530000033 21390530000033
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse GDE RUE, 39240 THOIRETTE-COISIA
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Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2017
SERVICE DES EAUX - 39240
Ancien établissement
- SIRET 21390530000058 21390530000058
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 39240 THOIRETTE-COISIA
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Du 16 mars 1983 au 31 décembre 2012
CAMPING LES VERNES - 39240
Ancien établissement
- SIRET 21390530000025 21390530000025
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse LA GOUILLE, 39240 THOIRETTE-COISIA
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE THOIRETTE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de TOUFFREVILE Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de Touffreville APPROBATION Par delibération en date du 14 janvier 2021, le conseil municipal de Touffreville, A décidé dapprouver la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Touffreville. Cette délibération est affichée en mairie de Touffreville pendant un mois à compter du 22 janvier 2021. Le dossier de modification simplifiée nº 1 du PLU de Touffreville approuvé est tenu à la disposition du pub…
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