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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE THIBERVILLE
Active
- SIREN
- 212 706 295 212706295
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 706 295 00012 21270629500012
- NUMÉRO DE TVA
- FR32212706295 FR32212706295
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 14 RUE DE LISIEUX, 27230 THIBERVILLE 14 RUE DE LISIEUX, 27230 THIBERVILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE THIBERVILLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 27230
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21270629500012 21270629500012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 14 RUE DE LISIEUX, 27230 THIBERVILLE
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ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 27230
Établissement secondaire depuis le 19 novembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21270629500103 21270629500103
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 14 RUE DE LISIEUX MAIRIE, 27230 THIBERVILLE
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 27230
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21270629500053 21270629500053
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 27230 THIBERVILLE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 27230
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270629500020 21270629500020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE DES ECOLES, 27230 THIBERVILLE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 27230
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270629500038 21270629500038
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse PLACE DES ECOLES, 27230 THIBERVILLE
-
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Fermés
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LOTISSEMENT LA ROUTE D'ORBEC - 27230
Ancien établissement du 31 août 2005 au 02 février 2012
- SIRET 21270629500087 21270629500087
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 14 RUE DE LISIEUX MAIRIE, 27230 THIBERVILLE
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COMMUNE DE THIBERVILLE
Ancien établissement du 23 mars 2008 au 23 mars 2008
- SIRET 21270629500095 21270629500095
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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LOTISSEMENT L'EPINE - 27230
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 04 juillet 2006
- SIRET 21270629500061 21270629500061
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 14 RUE DE LISIEUX MAIRIE, 27230 THIBERVILLE
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LOTISSEMENT LEPINEUX - 27230
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 02 juin 2004
- SIRET 21270629500079 21270629500079
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 14 RUE DE LISIEUX MAIRIE, 27230 THIBERVILLE
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CANTINE SCOLAIRE - 27230
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 29 novembre 2002
- SIRET 21270629500046 21270629500046
- Activité Cantines et restaurants d'entreprises - 555A
- Adresse 14 RUE DE LISIEUX MAIRIE, 27230 THIBERVILLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE THIBERVILLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE THIBERVILLE ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté N° MA-ARR-2023-105 du 01 Juin 2023, le maire de THIBERVILLE a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement. A cet effet. Gérard GOULAY, Retraité de lindustrie, a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Madame Natacha LECOQ. attachée territoriale est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. L enquête se déroulera à la mairie d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7338894901 AA Commune de THIBERVILLE Zonage dassainissement 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° MA-ARR-2023-105 du 1er juin 2023, le maire de Thiberville a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement. À cet effet, Gerard GOULAY, retraité de lindustrie, a été désigné par le président du Tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Mme Natacha LECOQ, attachée territoriale, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. Lenquête se …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7338860801 AA Commune de THIBERVILLE Zonage dassainissement ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° MA-ARR-2023-105 du 1er juin 2023, le maire de Thiberville a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement. A cet effet, Gerard GOULAY, retraité de lindustrie, a été désigné par le président du Tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Mme Natacha LECOQ, attachée territoriale est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE THIBERVILLE Enquête publique Zonage dassainissement Par arrêté N° MA-ARR-2023-105 du 01 Juin 2023, le maire de THIBERVILLE a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement. A cet effet, Gérard GOULAY, retraité de lindustrie, a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Madame Natacha LECOQ, attachée territoriale est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7236042701 AA Commune de THIBERVILLE Procédures de révision du Plan Local dUrbanisme de Thiberville et de modification du perimètre délimité des abords du monument historique 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 19 octobre 2020, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme de Thiberville et sur la procédure de modification du Périmètre délimité des abords du monument historique (véranda de la dem…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7236044201 AA Commune de THIBERVILLE Procédures de révision du Plan Local dUrbanisme de Thiberville et de modification du perimètre délimité des abords du monument historique 2E AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 19 octobre 2020, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme de Thiberville et sur la procédure de modification du Périmètre délimité des abords du monument historique (véranda de la deme…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2ème AVIS COMMUNE DE THIBERVILLE Procédures de revision du Plan Local dUrbanisme de Thiberville et de modification du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique Enquête Publique unique Le public est informé que par arrêté en date du 19 octobre 2020, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme de Thiberville et sur la procédure de modification du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique (véranda de la demeure d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE THIBERVILLE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 11 mai 2021, affichée en mairie, Le Conseil Municipal de Thiberville, a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Pian Local dUrbanisme approuvé le 11 mai 2021. Cette délibération, ainsi que le zonage du PLU, sont librement consultables en mairie aux horaires et jours douverture au public (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE THIBERVILLE Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Thiberville Par déliberation du Conseil Municipal de Thiberville en date du 11 mai 2021, le Plan Local dUrbanisme de la commune de Thiberville a été approuvé. Ce document durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Thiberville aux horaires et jours douverture au public (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures). à la préfecture de lEure.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7255594301 AA Commune de THIBERVILLE Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par délibération du conseil municipal de Thiberville en date du 11 mai 2021, le Plan Local dUrbanisme de la commune de Thiberville a eté approuvé. Ce document durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Thiberville aux horaires et jours douverture au public (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00). à la préfecture de lEure.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7255595301 AA Commune de THIBERVILLE Instauration du Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation en date du 11 mai 2021, affichée en mairie, Le conseil municipal de Thiberville a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme approuvé le 11 mai 2021. Cette délibération, ainsi que le zonage du PLU, sont librement consultables en mairie aux horaires et jours douverture au public (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00).
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