Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
MAIRIE - 17460
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
PANEAUX PHOTOVOLTAIQUES ECOLE - 17460
Établissement secondaire depuis le 22 février 2021 (5 ans)
LOTISSEMENT LES MARAICHERS - 17460
Établissement secondaire depuis le 23 novembre 2020 (5 ans)
LOTISSEMENT LES LILAS - 17460
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2000 (25 ans)
LOCATIONS PROFESSIONNELLES - 17460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1999 (27 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL N 1 - 17460
Établissement secondaire depuis le 16 octobre 1996 (29 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL N 2 - 17460
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 17460
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 17460
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
LOCATION DE LOCAUX BOULANGERIE - 17460
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 31 décembre 2024
LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS - 17460
Ancien établissement du 23 juin 2020 au 31 décembre 2024
TRANSPORT SCOLAIRE DE TESSON - 17460
Ancien établissement du 22 août 1994 au 22 février 2016
LOTISSEMENT JACQUES DAUNAS - 17460
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT DES DAUDONELLES - 17460
Ancien établissement du 19 juillet 2004 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT LE FIEF DU BOURG - 17460
Ancien établissement du 04 septembre 2004 au 25 décembre 2012
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Commune de Tesson AVIS DINFORMATION PUBLIQUE Mise en place du droit de préemption sur les fonds de commerce Conformement aux dispositions des articles L. 214-1 et suivants du Code de lurbanisme, la Commune de Tesson informe les propriétaires, Les exploitants commerciaux et le public de linstauration dun droit de préemption des baux commerciaux et fonds de commerce sur son territoire. Cette mesure a été instaurée par la délibération DELIB11-2024-09 du 02 décembre 2024 reçue en Préfecture le 04 d…
AVIS DINFORMATION PUBLIQUE Mise en place du droit de preemption sur les fonds de commerce Conformément aux dispositions des articles L214-1 et suivants du Code de lurbanisme, la Commune de Tesson informe les propriétaires, Les exploitants commerciaux et le public de linstauration dun droit de préemption des baux commerciaux et fonds de commerce sur son territoire. Cette mesure a été instaurée par la délibération DELIB11-2024-09 du 02 décembre 2024 reçue en Préfecture le 04 décembre 2024. Objet …
Commune de Tesson APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation du conseil municipal en date du 2 septembre 2024, la modification simplifiée n° 1 du PLU de Tesson a été approuvée. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 14 octobre 2024. Le PLU est tenu à la disposition du public, En mairie et en sous-préfecture de Saintes. Laurent MORICHON, Maire de Tesson
Mairie de Tesson AVIS Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de Tesson Par delibération du 3 juin 2024, le conseil municipal de la commune de Tesson a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Tesson. A cet effet, Le dossier afférent sera consultable du lundi 8 juillet 2024, 9 heures, au lundi 5 août 2024, 12 heures, en mairie de Tesson (2, place Monconseil, 17460 Tesson), à s…
Mairie de Tesson PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU Par arrêté en date du 10 avril 2024, le maire de Tesson a prescrit la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Tesson. Cet arrêté est mis à la disposition du public en mairie de Tesson, Sise 2 place Mon conseil, 17460 Tesson, à ses jours et heures douverture habituels. Il y fait également lobjet dun affichage dématérialisé durant un mois, conformément aux articles R. 123-20 et R. 123-21 d…
Commune de Tesson DÉLIBÉRATION PORTANT PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DÉFINITION DES OBJECTIFS DE LA RÉVISION GÉNÉRALE ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION Par la déliberation n° 06/2019 du 23 juillet 2019, le Conseil municipal de Tesson a décidé de prescrire la révision générale du Plan local durbanisme, Approuvé le 19 décembre 2005 sur le territoire de la commune. Cette présente délibération est affichée en mairie afin que les administrés en soient avisés, et …
Commune de Tesson ARRÊTÉ PRESCRIVANT LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par larrêté n° REG2021-04 du 12 mars 2021, le maire de Tesson a prescrit la modification n° 5 du plan local durbanisme, Approuve le 19 décembre 2005. Ce présent arrêté est affiché en mairie depuis le 10 juin 2021 et le restera durant une période dun mois minimum afin que les administrés en soient avisés. À lissue de cet affichage, larrêté restera consultable en mairie ; une enquête publique sera réalisée au…
Commune de Tesson DÉLIBÉRATION PORTANT PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DÉFINITION DES OBJECTIFS DE LA RÉVISION GÉNÉRALE ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION Par la déliberation n° 06/2019 du 23 juillet 2019, le Conseil municipal de Tesson a décidé de prescrire la révision générale du Plan local durbanisme, Approuvé le 19 décembre 2005 sur le territoire de la commune. Cette présente délibération est affichée en mairie afin que les administrés en soient avisés, et …
Commune de Tesson ARRÊTÉ PRESCRIVANT LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par larrêté n° REG2021-04 du 12 mars 2021, le maire de Tesson a prescrit la modification n° 5 du plan local durbanisme, Approuve le 19 décembre 2005. Ce présent arrêté est affiché en mairie depuis le 10 juin 2021 et le restera durant une période dun mois minimum afin que les administrés en soient avisés. À lissue de cet affichage, larrêté restera consultable en mairie ; une enquête publique sera réalisée au…
Dénomination : MAIRIE DE TESSON. Commune de Tesson DÉLIBÉRATION PORTANT PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DÉFINITION DES OBJECTIFS DE LA RÉVISION GÉNÉRALE ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION Par la delibération n° 06/2019 du 23 juillet 2019, le Conseil municipal de Tesson a décidé de prescrire la révision générale du Plan local durbanisme, Approuvé le 19 décembre 2005 sur le territoire de la commune. Cette présente délibération est affichée en mairie afin que les …
Dénomination : MAIRIE DE TESSON. Commune de Tesson ARRÊTÉ PRESCRIVANT LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par larrête n° REG2021-04 du 12 mars 2021, le maire de T esson a prescrit la modification n° 5 du plan local durbanisme, Approuvé le 19 décembre 2005. Ce présent arrêté est affiché en mairie depuis le 10 juin 2021 et le restera durant une période dun mois minimum afin que les administrés en soient avisés. À lissue de cet affichage, larrêté restera consul table en mairie ; un…
Dénomination : MAIRIE DE TESSON. Commune de Tesson AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification n° 5 du plan local durbanisme Par arrête REG2021-07 du 12 août 2021, le maire de la commune de Tesson a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 5 du plan local durbanisme. À cet effet, M. Alain MORISSET a été désigné par le président du Tribunal administratif de Poitiers comme commissaire enquêteur. L enquête se déroulera en mairie de Tesson (2, place Mon…
Commune DE TESSON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté REG202107 du 12 août 2021, le maire de la commune de Tesson a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme. À cet effet, Monsieur Alain MORISSET a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Poitiers comme commissaireenquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Tesson (2, place Monconseil, 17460 TESSON) dans le…
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA