France

COMMUNE DE TESSON

Active 10 à 19 salariés
SIREN
211 704 416
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 704 416 00018
NUMÉRO DE TVA
FR37211704416
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 PLACE MONCONSEIL, 17460 TESSON
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 17460

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21170441600018
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • PANEAUX PHOTOVOLTAIQUES ECOLE - 17460

      Établissement secondaire depuis le 22 février 2021 (5 ans)

      SIRET
      21170441600174
      Activité
      Production d'électricité - 3511Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS DINFORMATION PUBLIQUE Mise en place du droit de preemption sur les fonds de commerce Conformément aux dispositions des articles L214-1 et suivants du Code de lurbanisme, la Commune de Tesson informe les propriétaires, Les exploitants commerciaux et le public de linstauration dun droit de préemption des baux commerciaux et fonds de commerce sur son territoire. Cette mesure a été instaurée par la délibération DELIB11-2024-09 du 02 décembre 2024 reçue en Préfecture le 04 décembre 2024. Objet : Ce droit de préemption a pour finalité de permettre à la Commune de préserver la diversité et la vitalité de son tissu commercial, ainsi que dassurer un équilibre dans les activités proposées au sein du bourg. Périmètre concerné : Le droit de préemption sapplique aux baux commerciaux et fonds de commerce situés dans les zones suivantes : lavenue de Saintonge du N°46 jusquà lavenue Saint-Grégoire lavenue Saint-Grégoire lavenue de lEstuaire rue de la Forge rue des Tilleuls impasse des Lussauds chemin de Chicane rue de f Océan rue Jules Ferry rue de la Vallée place Monconseil rue des Tourterelles rue du Stade ruelle de la Mairie Procédure : Toute cession de bail commercial ou de fonds de commerce situé dans le périmètre défini doit être préalablement notifiée à la Commune de Tesson, par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, au minimum deux mois avant la réalisation de la vente. Effet du droit de préemption : La Commune pourra, si elle le juge opportun, se substituer à lacquéreur en vue de réaliser lacquisition du bail commercial ou du fonds de commerce concerné, dans les conditions prévues par la réglementation. Informations et contact : Pour toute question ou demande d information complémentaire, vous pouvez contacter la Mairie de Tesson : Adresse : 2, Place Monconseil, 17460 Tesson Téléphone 05.46.91.60.24 Email : mairie@mairie-tesson.fr Horaires douverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Tesson AVIS DINFORMATION PUBLIQUE Mise en place du droit de préemption sur les fonds de commerce Conformement aux dispositions des articles L. 214-1 et suivants du Code de lurbanisme, la Commune de Tesson informe les propriétaires, Les exploitants commerciaux et le public de linstauration dun droit de préemption des baux commerciaux et fonds de commerce sur son territoire. Cette mesure a été instaurée par la délibération DELIB11-2024-09 du 02 décembre 2024 reçue en Préfecture le 04 décembre 2024. Objet : Ce droit de préemption a pour finalité de permettre à la Commune de préserver la diversité et la vitalité de son tissu commercial, ainsi que dassurer un équilibre dans les activités proposées au sein du bourg. Périmètre concerné : Le droit de préemption sapplique aux baux commerciaux et fonds de commerce situés dans les zones suivantes : lavenue de Saintonge du n° 46 jusquà lavenue Saint-Grégoire lavenue Saint-Grégoire lavenue de lEstuaire rue de la Forge rue des Tilleuls impasse des Lussauds chemin de Chicane rue de lOcéan rue Jules Ferry rue de la Vallée place Monconseil rue des Tourterelles rue du Stade ruelle de la Mairie Procédure : Toute cession de bail commercial ou de fonds de commerce situé dans le périmètre défini doit être préalablement notifiée à la Commune de Tesson, par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, au minimum deux mois avant la réalisation de la vente. Effet du droit de préemption : La Commune pourra, si elle le juge opportun, se substituer à lacquéreur en vue de réaliser lacquisition du bail commercial ou du fonds de commerce concerné, dans les conditions prévues par la réglementation. Informations et contact : Pour toute question ou demande dinformation complémentaire, vous pouvez contacter la Mairie de Tesson : Adresse : 2, place Monconseil, 17460 Tesson Téléphone : 05.46.91.60.24 Email : mairie@mairie-tesson.fr Horaires douverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Tesson APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation du conseil municipal en date du 2 septembre 2024, la modification simplifiée n° 1 du PLU de Tesson a été approuvée. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 14 octobre 2024. Le PLU est tenu à la disposition du public, En mairie et en sous-préfecture de Saintes. Laurent MORICHON, Maire de Tesson

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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