France

COMMUNE DE TERVAL

Active 20 à 49 salariés
SIREN
200 099 489
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 099 489 00011
NUMÉRO DE TVA
FR11200099489
DATE DE CREATION
01 janvier 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE AUGUSTIN DE HARGUES, 85120 TERVAL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/09/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2023 01/01/2023

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  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    L25IJ15732 Par acte acte authentique du 30/06/2025 reçu par Me Nathalie JADAULT, Notaire Associé de la SCP " OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE ", Dont le siege social est à POUZAUGES (Vendée), 11 avenue des Sables, la personne morale de droit Public COMMUNE DE TERVAL, collectivité territoriale, dont le siège social est situé à TERVAL (85120), 1 rue Augustin de Hargues La Tardière SIREN 200099489, a confié en location-gérance à Mme Maya COSCIOLI, entrepreneur individuel demeurant à TERVAL (85120), 5 rue du Bois, immatriculée sous le n° 793 169 392 RCS NANTES, un fonds de commerce de dEPICERIE, MERCERIE, ARTICLES DE MENAGE, GRAINES POTAGERES, DEBIT DE BOISSONS, RESTAURATION RAPIDE, PIZZERIA avec VENTE A EMPORTER, BRASSERIE, DEPOT DE PAINS, JOURNAUX, sis et exploité à TERVAL (85120), LA CHAPELLE AUX LYS, 2 rue de la Vendée, pour une durée de 3 ans à compter du 01/07/2025, renouvelable ensuite par tacite reconduction.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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    • Émis le 21 mars 2025
    • Lot 2 - Gros Oeuvre
    • Date limite pour réponse 21 février 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

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