- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE TERSANNE
Active
- SIREN
- 212 603 492 212603492
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 603 492 00019 21260349200019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR83212603492 FR83212603492
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 1 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 26390 TERSANNE France 1 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 26390 TERSANNE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 05/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 29 avril 2019
- 2019VOIRIE-programme voirie 2019
- Date limite pour réponse29 juin 2019
- Émis le 16 février 2023
- LOCALTECH2022-Lot 4 - électricité
- Date limite pour réponse16 juillet 2023
- Émis le 13 mars 2023
- RECONSULLOCALTECH-Lot 2 - charpente, couverture, zinguerie
- Date limite pour réponse13 août 2023
- Émis le 16 février 2023
- LOCALTECH2022-Lot 1 - gros-oeuvre, façades
- Date limite pour réponse16 juillet 2023
- Émis le 07 octobre 2020
- VOIRIE2020-TRAVAUX 2020 SUR VOIRIE COMMUNALE
- Date limite pour réponse07 décembre 2020
- Émis le 16 mai 2019
- 2019AIREJEUX2-REAMENAGEMENT DE L'AIRE DE JEUX POUR JEUNES ENFANTS
- Date limite pour réponse16 août 2019
- Émis le 19 octobre 2023
- VOIRIE2023-travaux 2023 sur voirie communale
- Date limite pour réponse19 décembre 2023
- Émis le 13 mars 2023
- RECONSULLOCALTECH-Lot 3 - serrurerie, metallerie
- Date limite pour réponse13 août 2023
- Émis le 16 février 2023
- LOCALTECH2022-Lot 6 - terrassement, VRD
- Date limite pour réponse16 juillet 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 26390
Siège social
- SIRET2126034920001921260349200019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 26390 TERSANNE France
Depuis le 01 septembre 2007 (18 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 26390
Établissement secondaire
- SIRET2126034920004321260349200043
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse4 PLACE DE LA MAIRIE LE VILLAGE, 26390 TERSANNE France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE EAU ASSAINISSEMENT - 26390
Établissement secondaire
- SIRET2126034920002721260349200027
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 26390 TERSANNE France
- Fermé
Du 18 janvier 2005 au 03 septembre 2009
LOTISSEMENT LES SABLES - 26390
Ancien établissement
- SIRET2126034920003521260349200035
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseMAIRIE, 26390 TERSANNE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE TERSANNE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
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