France

COMMUNE DE TERNANT

Active 3 à 5 salariés
SIREN
215 802 893
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 802 893 00010
NUMÉRO DE TVA
FR39215802893
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
12 RUE SAINT-ROCH, 58250 TERNANT
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 58250

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21580289300010
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE TERNANT

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de TERNANT Modification Simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 12 octobre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TERNANT a décidé dapprouver la Modification Simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme afin de corriger lerreur matérielle liée à la présence dun Espace Boisé Classé «sentier de lEglise» sur les parcelles cadastrées section A44 et A53 alors que le Plan Local dUrbanisme classe ce secteur en zone Ua, Destiné à la construction. La délibération dont il sagit est consultable en mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : COMMUNE DE TERNANT. Commune de Ternant (Charente-Maritime) MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du conseil municipal du 19 mai 2021, la commune de Ternant a décidé de mettre en uvre la modification simplifiée n°2 de son Plan Local dUrbanisme afin de supprimer larticle 2 de la zone AU exigeant la réalisation dopération densemble. Conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération dont il sagit est consultable en mairie pendant un mois.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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