France

COMMUNE DE TERNANT

Active 3 à 5 salariés
SIREN
211 704 408
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 704 408 00015
NUMÉRO DE TVA
FR13211704408
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
33 PLACE DU SOUVENIR, 17400 TERNANT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • LOTISSEMENT LA BERGERE - 17400

      Établissement secondaire depuis le 21 février 2023 (3 ans)

      SIRET
      21170440800023
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE TERNANT

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    Préfecture de la Charente Maritime AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Conformement aux articles L. 181-10-1 et R. 181-36 du code de lenvironnement, il sera procédé du lundi 7 juillet 2025 au mardi 7 octobre 2025 inclus, Soit durant 3 mois consécutifs, à une consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) préalable à une autorisation environnementale au titre de la loi sur leau dans le cadre de laménagement dun lotissement communal et dune zone paysagère, déposée par la commune de TERNANT. Le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du maître douvrage à ladresse suivante : commune de TERNANT, 33 place du souvenir, 17 400 TERNANT, 05 46 32 07 64. Les informations générales relatives à lorganisation de cette consultation du public peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique publications, sous rubrique consultations du public). Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, des compléments et des avis des services consultés pendant toute la durée de la consultation, sur le site internet dédié à cette consultation de la société MICROPULSE : https://www.democratie-active.fr/ternant17/ Toute personne peut obtenir consultation du dossier papier mis à jour, dès louverture de la consultation publique et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation, sur demande auprès de la Préfecture de la Charente-Maritime, 38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 LA ROCHELLE cedex 01, Bureau de lenvironnement. Durant la période de consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/ternant17/ ou à ladresse dédiée au dépôt des contributions : ternant17@democratie-active.fr par courrier à la Préfecture de la Charente-Maritime, 38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 LA ROCHELLE cedex 01, Bureau de lenvironnement lors de la permanence Une réunion publique douverture sera organisée, en présence du commissaire enquêteur M. Gilles DEPRESLE et du maître douvrage, à la salle du conseil municipal de la mairie de TERNANT le : vendredi 11 juillet 2025 à 18h30 Le commissaire-enquêteur assurera une permanence, dans la salle du conseil municipal de la mairie de TERNANT, le : vendredi 5 septembre 2025 de 18h00 à 20h00 Une réunion publique de clôture sera organisée en présence du commissaire enquêteur M. Gilles DEPRESLE et du maître douvrage à la salle du conseil municipal de la mairie de TERNANT le : vendredi 26 septembre 2025 à 18h30 Toute personne pourra prendre connaissance, sur le site dédié à la consultation, du dossier et du rapport du commissaire-enquêteur au plus tard à la publication de la décision et pendant une durée dun an. À lissue de la procédure, le Préfet de la Charente-Maritime statuera, par arrêté préfectoral, sur la demande dautorisation environnementale.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Avis de consultation du public par voie electronique Autorisation environnementale Conformément aux articles L. 181-10-1 et R. 181-36 du code de lenvironnement, il sera procédé du lundi 7 juillet 2025 au mardi 7 octobre 2025 inclus, Soit durant 3 mois consécutifs, à une consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) préalable à une autorisation environnementale au titre de la loi sur leau dans le cadre de laménagement dun lotissement communal et dune zone paysagère, déposée par la commune de TERNANT. Le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du maître douvrage à ladresse suivante : commune de TERNANT, 33 place du souvenir, 17 400 TERNANT, 05 46 32 07 64. Les informations générales relatives à lorganisation de cette consultation du public peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat en Charentearitime (www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique publications, sous rubrique consultations du public). Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, des compléments et des avis des services consultés pendant toute la durée de la consultation, sur le site internet dédié à cette consultation de la société MICROPULSE : https://www.democratie-active.fr/ternant17/ Toute personne peut obtenir consultation du dossier papier mis à jour, dès louverture de la consultation publique et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation, sur demande auprès de la Préfecture de la Charente Maritime, 38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 LA ROCHELLE cedex 01, Bureau de lenvironnement. Durant la période de consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/ternant17/ ou à ladresse dédiée au dépôt des contributions : ternant17@democratie-active.fr par courrier à la Préfecture de la Charente-Maritime, 38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 LA ROCHELLE cedex 01, Bureau de lenvironnement lors de la permanence Une réunion publique douverture sera organisée, en présence du commissaire enquêteur M. Gilles DEPRESLE et du maître douvrage, à la salle du conseil municipal de la mairie de TERNANT le : vendredi 11 juillet 2025 à 18h30 Le commissaire-enquêteur assurera une permanence, dans la salle du conseil municipal de la mairie de TERNANT, le : vendredi 5 septembre 2025 de 18h00 à 20h00 Une réunion publique de clôture sera organisée en présence du commissaire enquêteur M. Gilles DEPRESLE et du maître douvrage à la salle du conseil municipal de la mairie de TERNANT le : vendredi 26 septembre 2025 à 18h30 Toute personne pourra prendre connaissance, sur le site dédié à la consultation, du dossier et du rapport du commissaire-enquêteur au plus tard à la publication de la décision et pendant une durée dun an. À lissue de la procédure, le Préfet de la Charente-Maritime statuera, par arrêté préfectoral, sur la demande dautorisation environnementale 9170001

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale Conformement aux articles L. 181-10-1 et R. 181-36 du code de lenvironnement, il sera procédé du lundi 7 juillet 2025 au mardi 7 octobre 2025 inclus, Soit durant 3 mois consécutifs, à une consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) préalable à une autorisation environnementale au titre de la loi sur leau dans le cadre de laménagement dun lotissement communal et dune zone paysagère, déposée par la commune de Ternant. Le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du maître douvrage à ladresse suivante : commune de Ternant, 33 place du souvenir, 17400 Ternant, 05.46.32.07.64. Les informations générales relatives à lorganisation de cette consultation du public peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique publications, sous rubrique consultations du public). Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, des compléments et des avis des services consultés pendant toute la durée de la consultation, sur le site internet dédié à cette consultation de la société MICROPULSE : https://www.democratie-active.fr/ternant17/ Toute personne peut obtenir consultation du dossier papier mis à jour, dès louverture de la consultation publique et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation, sur demande auprès de la Préfecture de la Charente-Maritime, 38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 La Rochelle cedex 01, Bureau de lenvironnement. Durant la période de consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/ternant17/ou à ladresse dédiée au dépôt des contributions : ternant17@democratie-active.fr , par courrier à la Préfecture de la Charente-Maritime, 38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 La Rochelle cedex 01, Bureau de lenvironnement, lors de la permanence, Une réunion publique douverture sera organisée, en présence du commissaire enquêteur M. Gilles DEPRESLE et du maître douvrage, à la salle du conseil municipal de la mairie de Ternant le : vendredi 11 juillet 2025 à 18 h 30. Le commissaire-enquêteur assurera une permanence, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Ternant, le : vendredi 5 septembre 2025 de 18 h 00 à 20 h 00. Une réunion publique de clôture sera organisée en présence du commissaire enquêteur M. Gilles DEPRESLE et du maître douvrage à la salle du conseil municipal de la mairie de Ternant le : vendredi 26 septembre 2025 à 18 h 30. Toute personne pourra prendre connaissance, sur le site dédié à la consultation, du dossier et du rapport du commissaire-enquêteur au plus tard à la publication de la décision et pendant une durée dun an. À lissue de la procédure, le Préfet de la Charente-Maritime statuera, par arrêté préfectoral, sur la demande dautorisation environnementale.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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