- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE TERGNIER
- SIREN210 207 114210207114
- SIRET DU SIEGE SOCIAL210 207 114 0001321020711400013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07210207114FR07210207114
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE PAUL DOUMER, 02700 TERGNIER France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 06 octobre 2022
- Fourniture, installation et maintenance de panneaux d'informations municipales electroniques sur la commune de Tergnier - Lot unique
- Date limite pour réponse06 octobre 2026
- Émis le 05 mai 2025
- Amenagement de voirie Avenue d’Estournelles de Constant a Tergnier ; V.R.D (reference de consultation : T2506)
- Date limite pour réponse05 février 2026
- Émis le 08 décembre 2023
- Travaux d'entretien et de grosses reparations de la voirie communale de Tergnier - Lot unique
- Date limite pour réponse08 décembre 2027
- Émis le 18 juillet 2024
- Extension et rehabilitation du Centre de secours de Tergnier ; Plomberie – chauffage – ventilation (T2405-09)
- Date limite pour réponse18 novembre 2025
- Émis le 17 juillet 2024
- Extension et rehabilitation du Centre de secours de Tergnier ; Demolition – gros oeuvre (T2405-02)
- Date limite pour réponse17 novembre 2025
- Émis le 18 mars 2024
- Travaux d’extension du cimetiere de Quessy, commune associee de Tergnier et creation d’un parking ; V.R.D et assainissements (reference de consultation : T2313) - V.R.D et assainissements
- Date limite pour réponse18 juillet 2024
- Émis le 17 juillet 2024
- Extension et rehabilitation du Centre de secours de Tergnier ; Charpente metallique (T2405-03)
- Date limite pour réponse17 novembre 2025
- Émis le 09 juin 2022
- Achat et livraison de fournitures administratives, scolaires, pedagogiques et d'animation, et de consommables informatiques - Consommables informatiques
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 25 juillet 2024
- Acquisition de materiel informatique pour la Ville de Tergnier et materiel specifique au projet Micro-Folie ; Ordinateurs, imprimantes et materiel divers (F2417-01)
- Date limite pour réponse25 octobre 2024
- Émis le 22 février 2022
- Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions pour la Ville de Tergnier, le CCAS de Tergnier et l'EPL Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier - Lot unique
- Date limite pour réponse22 février 2027
- Émis le 08 avril 2025
- Prestations de restauration pour la Ville de Tergnier ; Fourniture et livraison des denrees alimentaires necessaires a la cuisine centrale, et assistance technique
- Date limite pour réponse08 avril 2029
- Émis le 18 juillet 2024
- Extension et rehabilitation du Centre de secours de Tergnier ; Couverture – etancheite – bardage (T2405-05)
- Date limite pour réponse18 novembre 2025
- Émis le 17 juillet 2024
- Extension et rehabilitation du Centre de secours de Tergnier ; Electricite (T2405-10)
- Date limite pour réponse17 novembre 2025
- Émis le 04 juillet 2023
- Rehabilitation et amenagement d'un batiment en maison des associations a Tergnier - Plomberie – sanitaires - chauffage
- Date limite pour réponse04 décembre 2023
- Émis le 21 juin 2024
- Remplacement de chaudieres et de la Gestion Technique Centralisee pour divers batiments de la Ville de Tergnier ; Lot 1 Ecole elementaire Roosevelt
- Date limite pour réponse21 septembre 2024
- Émis le 17 décembre 2024
- Fourniture de vegetaux et de produits horticoles ; Produits horticoles et produits de pepinieres (reference de consultation : F2420)
- Date limite pour réponse17 décembre 2028
- Émis le 10 juin 2022
- Fourniture et livraison d’arbres a tiges, cepees et coniferes - Lot unique
- Date limite pour réponse10 juin 2024
- Émis le 04 juillet 2023
- Rehabilitation et amenagement d'un batiment en maison des associations a Tergnier - Electricite - courants forts - courants faibles - VMC
- Date limite pour réponse04 décembre 2023
- Émis le 13 mai 2024
- Achat et livraison de vetements de travail et d’equipements de protection individuelle (EPI) pour les services de la ville de Tergnier et du CCAS de Tergnier ; Vetements de haute visibilite (F2401) - Vetements de haute visibilite
- Date limite pour réponse13 mai 2027
- Émis le 13 mai 2024
- Achat et livraison de vetements de travail et d’equipements de protection individuelle (EPI) pour les services de la ville de Tergnier et du CCAS de Tergnier ; Vetements de travail traditionnels (F2401) - Vetements de travail traditionnels
- Date limite pour réponse13 mai 2027
- Émis le 05 mai 2025
- Amenagement de voirie Avenue d’Estournelles de Constant a Tergnier ; Plantation d’arbres de pluie en alignement (reference de consultation : T2506)
- Date limite pour réponse05 février 2026
- Émis le 17 décembre 2024
- Fourniture de vegetaux et de produits horticoles ; Arbres, arbustes et vegetaux (reference de consultation : F2420)
- Date limite pour réponse17 décembre 2028
- Émis le 22 décembre 2023
- Missions de programmation et d’etude de faisabilite pour le projet reconstruction d’un ouvrage de franchissement pietons et cycles, des voies ferrees a Tergnier - Lot unique
- Date limite pour réponse22 avril 2024
- Émis le 17 décembre 2024
- Fourniture de vegetaux et de produits horticoles ; Sapins et epiceas (reference de consultation : F2420)
- Date limite pour réponse17 décembre 2028
- Émis le 09 janvier 2025
- Mission de maîtrise d½uvre pour le projet de conception, daménagement et dexploitation dune ferme pédagogique à Tergnier.
- Date limite pour réponse09 janvier 2027
- Émis le 18 juillet 2024
- Extension et rehabilitation du Centre de secours de Tergnier ; Carrelage (T2405-13)
- Date limite pour réponse18 novembre 2025
- Émis le 21 juin 2022
- Migration superviseur GTC TREND 963 en superviseur TREND IQVision et maintenance, pour la Ville de Tergnier et l'EPL Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier - Lot unique
- Date limite pour réponse21 juin 2026
- Émis le 03 juillet 2024
- Accord-cadre de prestations de service de telephonie mobile, de telephonie fixe et internet pour le groupement de la Ville de Tergnier, du CCAS de Tergnier et de l'EPL Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier ; Telephonie mobile
- Date limite pour réponse03 juillet 2028
- Émis le 21 juillet 2022
- Achat et livraison de materiels, de produits d'entretien et de fournitures diverses a usage unique pour les services de la ville de Tergnier - Materiels et produits d'entretien (Produits d'entretien multi-usages, produits d'entretien specifiques, consomma
- Date limite pour réponse21 juillet 2025
- Émis le 21 juillet 2022
- Achat et livraison de materiels, de produits d'entretien et de fournitures diverses a usage unique pour les services de la ville de Tergnier - Articles a usage unique, materiels et produits specifiques pour la restauration
- Date limite pour réponse21 juillet 2025
- Émis le 09 juin 2022
- Achat et livraison de fournitures administratives, scolaires, pedagogiques et d'animation, et de consommables informatiques - Fournitures administratives, scolaires, pedagogiques et d'animation
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 09 juin 2022
- Achat et livraison de fournitures administratives, scolaires, pedagogiques et d'animation, et de consommables informatiques - Jeux et jouets
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 06 juillet 2022
- Remplacement des chaudieres et de la Gestion Technique Centralisee de l'ecole maternelle Boulloche et du groupe scolaire Bleriot - Lot unique
- Date limite pour réponse06 octobre 2022
- Émis le 20 juin 2024
- Remplacement de chaudieres et de la Gestion Technique Centralisee pour divers batiments de la Ville de Tergnier ; Lot 2 : Odyssee
- Date limite pour réponse20 août 2024
- Émis le 05 mai 2025
- Fourniture et livraison de repas et goûters destinés aux enfants du multi-accueil de Tergnier
- Date limite pour réponse05 mai 2029
- Émis le 27 mai 2025
- Travaux divers de menuiseries extérieures pour les établissements scolaires de la Ville de Tergnier
- Date limite pour réponse27 août 2025
- Émis le 18 juillet 2024
- Extension et rehabilitation du Centre de secours de Tergnier ; Menuiseries exterieures (T2405-06)
- Date limite pour réponse18 novembre 2025
- Émis le 18 juillet 2024
- Extension et rehabilitation du Centre de secours de Tergnier ; VRD (T2405-01)
- Date limite pour réponse18 novembre 2025
- Émis le 19 mai 2022
- Location de decorations lumineuses pour les illuminations festives de la Ville de Tergnier - Lot unique
- Date limite pour réponse19 mai 2025
- Émis le 09 juillet 2024
- Fourniture et livraison de colis festifs pour les fetes de fin d'annee 2024 ; Lot unique (reference de consultation : F2415)
- Date limite pour réponse09 août 2024
- Émis le 07 juillet 2022
- Fourniture et livraison de colis festifs pour les fetes de fin d'annee 2022 - Lot unique
- Date limite pour réponse07 août 2022
- Émis le 09 juin 2022
- Achat et livraison de fournitures administratives, scolaires, pedagogiques et d'animation, et de consommables informatiques - Livres scolaires et non scolaires pour les classes de maternelles et elementaires
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 04 juillet 2023
- Rehabilitation et amenagement d'un batiment en maison des associations a Tergnier - Ravalement facade - bardage couleur
- Date limite pour réponse04 décembre 2023
- Émis le 17 décembre 2024
- Fourniture de vegetaux et de produits horticoles ; Plantes vivaces et graminees (reference de consultation : F2420)
- Date limite pour réponse17 décembre 2028
- Émis le 18 juillet 2024
- Extension et rehabilitation du Centre de secours de Tergnier ; Amenagements interieurs (T2405-07)
- Date limite pour réponse18 novembre 2025
- Émis le 09 juin 2022
- Achat et livraison de fournitures administratives, scolaires, pedagogiques et d'animation, et de consommables informatiques - Papiers et enveloppes
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 04 juillet 2023
- Rehabilitation et amenagement d'un batiment en maison des associations a Tergnier - Amenagement interieur (menuiseries interieures – parquet – cloisons – plafonds – isolation)
- Date limite pour réponse04 décembre 2023
- Émis le 08 décembre 2023
- Acquisition et installation d’un projecteur laser pour le Cinema « Le Casino » a Tergnier - Lot unique
- Date limite pour réponse08 janvier 2024
- Émis le 30 novembre 2022
- Prestations de geometre expert et topographe pour la ville de Tergnier - Lot unique
- Date limite pour réponse30 novembre 2026
- Émis le 20 juin 2024
- Remplacement de chaudieres et de la Gestion Technique Centralisee pour divers batiments de la Ville de Tergnier ; Lot 3 : Maison de la Petite enfance
- Date limite pour réponse20 août 2024
- Émis le 04 juillet 2024
- Accord-cadre de prestations de service de telephonie mobile, de telephonie fixe et internet pour le groupement de la Ville de Tergnier, du CCAS de Tergnier et de l'EPL Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier ; Telephonie fixe et acces internet fibr
- Date limite pour réponse04 juillet 2028
- Émis le 18 juillet 2024
- Emission, livraison et gestion de titres restaurant sous forme dematerialisee pour les personnels du groupement de la Ville de Tergnier, du CCAS de Tergnier et de l'EPL Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier ; Lot unique (S2406)
- Date limite pour réponse18 novembre 2027
- Émis le 07 mai 2025
- Restauration partielle de l'Eglise de Fargniers ; Lot unique (reference de consultation : T2514)
- Date limite pour réponse07 septembre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 02700
Siège social
- SIRET2102071140001321020711400013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE PAUL DOUMER, 02700 TERGNIER France
Depuis le 20 juin 2016 (9 ans)
CAMPING DE LA FRETTE - 02700
Établissement secondaire
- SIRET2102071140026021020711400260
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseRUE DE LA PRAIRIE, 02700 TERGNIER France
Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
LOTISSEMENT CHEMIN BOIS DES MOINES - 02700
Établissement secondaire
- SIRET2102071140025221020711400252
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 PLACE CARNEGIE, 02700 TERGNIER France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE RESTAURANT MUNICIPAL DE TERGNIER - 02700
Établissement secondaire
- SIRET2102071140015321020711400153
- ActivitéRestauration traditionnelle - 5610A
- AdressePLACE PAUL DOUMER, 02700 TERGNIER France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE DES EAUX DE TERGNIER - 02700
Établissement secondaire
- SIRET2102071140017921020711400179
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePLACE PAUL DOUMER, 02700 TERGNIER France
Depuis le 24 février 1994 (31 ans)
ECOLE MATERNELLE ANDRE SOVEAUX - 02700
Établissement secondaire
- SIRET2102071140014621020711400146
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse36 RUE LOUIS ARAGON, 02700 TERGNIER France
Depuis le 27 janvier 1992 (33 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE HENRI DECARPIGNY - 02700
Établissement secondaire
- SIRET2102071140020321020711400203
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 RUE ROBERT CADEAU (QUESSY) QUESSY, 02700 TERGNIER France
Depuis le 27 janvier 1992 (33 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PASTEUR - 02700
Établissement secondaire
- SIRET2102071140021121020711400211
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePLACE RAOUL DAUTRY QUESSY, 02700 TERGNIER France
Depuis le 27 janvier 1992 (33 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RAOUL DAUTRY - 02700
Établissement secondaire
- SIRET2102071140022921020711400229
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE DU 5E CORPS QUESSY, 02700 TERGNIER France
Depuis le 27 janvier 1992 (33 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB BUTTES CHAUMONT - 02700
Établissement secondaire
- SIRET2102071140023721020711400237
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DES GRANDS RAYONS QUESSY, 02700 TERGNIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE LOUIS BLERIOT - 02700
Établissement secondaire
- SIRET2102071140003921020711400039
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 RUE BLERIOT, 02700 TERGNIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MALRAUX - 02700
Établissement secondaire
- SIRET2102071140005421020711400054
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse3 RUE ANDRE MALRAUX, 02700 TERGNIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE ALBERT CAMUS - 02700
Établissement secondaire
- SIRET2102071140006221020711400062
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DE GRASSE, 02700 TERGNIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE ANDRE MALRAUX - 02700
Établissement secondaire
- SIRET2102071140007021020711400070
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse11 RUE VICTOR HUGO, 02700 TERGNIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE ANDRE BOULLOCHE - 02700
Établissement secondaire
- SIRET2102071140008821020711400088
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdressePLACE CARNEGIE FARGNIERS, 02700 TERGNIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE ROOSEVELT (MATERNELLE + CP) - 02700
Établissement secondaire
- SIRET2102071140009621020711400096
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseBD ROOSEVELT CITE ROOSEVELT, 02700 TERGNIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ROOSEVELT - 02700
Établissement secondaire
- SIRET2102071140010421020711400104
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseBD ROOSEVELT, 02700 TERGNIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE BOULLOCHE - 02700
Établissement secondaire
- SIRET2102071140011221020711400112
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 AV DESTOURNELLES DE CONSTANT FARGNIERS, 02700 TERGNIER France
- Fermés
Du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2023
REGIE DES TRANSPORTS TERNOIS - 02700
Ancien établissement
- SIRET2102071140018721020711400187
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- AdressePLACE PAUL DOUMER MAIRIE, 02700 TERGNIER France
Du 01 janvier 2000 au 30 novembre 2017
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 02700
Ancien établissement
- SIRET2102071140024521020711400245
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdressePLACE PAUL DOUMER MAIRIE, 02700 TERGNIER France
Du 01 janvier 1997 au 04 novembre 2009
REGIE MUNICIPALE BASE NAUTIQUE LA FRETTE - 02700
Ancien établissement
- SIRET2102071140016121020711400161
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse1 PLACE PAUL DOUMER MAIRIE, 02700 TERGNIER France
Du 01 novembre 1999 au 31 décembre 2002
LOTISSEMENT COMMUNAL TOUSSAINT - 02700
Ancien établissement
- SIRET2102071140019521020711400195
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse1 PLACE PAUL DOUMER MAIRIE, 02700 TERGNIER France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2001
EC MATERNELLE PUB LOUIS BLERIOT - 02700
Ancien établissement
- SIRET2102071140012021020711400120
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse12 IMPASSE JULES VERNE, 02700 TERGNIER France
Du 16 mars 1983 au 25 décembre 2000
CORPS DES SAPEURS POMPIERS - 02700
Ancien établissement
- SIRET2102071140002121020711400021
- ActivitéProtection civile - 752J
- Adresse32 RUE HOCHE, 02700 TERGNIER France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2000
EC MATERNELLE PUBLIQUE POMMELOTIER - 02700
Ancien établissement
- SIRET2102071140013821020711400138
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseRUE DE LA PREMIERE DFL, 02700 TERGNIER France
Du 21 décembre 1983 au 02 mars 1995
ECOL PRIM GROUPE SCO.ANDRE BOU - 02700
Ancien établissement
- SIRET2102071140004721020711400047
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdressePLACE CARNEGIE, 02700 TERGNIER France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE TERGNIER
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE TERGNIER
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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VILLE DE TERGNIER Plan Local dUrbanisme (PLU) de Tergnier Modification de droit commun n°1 Par déliberation en date du 28 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de TERGNIER. Le dossier du PLU, Modifié et approuvé, est tenu à la disposition du public en Mairie de TERGNIER aux jours et heures habituels douverture. Pour plus dinformation : https://www.ville-tergnier.fr/mes-demarches/urbanisme-2/plan-local-durbanisme-2/
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de TERGNIER ARRETE 14NOV23 2.1.2 1724 Urbanisme Arrêté prescrivant lenquête publique relative à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tergnier. Vu le Code genéral des collectivités territoriales, Vu le Code de lenvironnement, Articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ; Vu le Code de lurbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44, Vu le Plan Local dUrbanisme de Tergnier, approuvé par délibération du 18 juin 2009, modifié les 13 décembre 2018 et 20 ju…
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Ville de TERGNIER ARRETE 14NOV23 2.1.2 1724 Urbanisme Arrêté prescrivant lenquête publique relative à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tergnier. Vu le Code genéral des collectivités territoriales, Vu le Code de lenvironnement, Articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ; Vu le Code de lurbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44, Vu le Plan Local dUrbanisme de Tergnier, approuvé par délibération du 18 juin 2009, modifié les 13 décembre 2018 et 20 ju…
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Ville de TERGNIER ARRETE 14NOV23 2.1.2 1724 Urbanisme Arrêté prescrivant lenquête publique relative à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tergnier Vu le Code genéral des collectivités territoriales, Vu le Code de lenvironnement, Articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ; Vu le Code de lurbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44, Vu le Plan Local dUrbanisme de Tergnier, approuvé par délibération du 18 juin 2009, modifié les 13 décembre 2018 et 20 jui…
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Ville de TERGNIER ARRETE 14NOV23 2.1.2 1724 Urbanisme Arrêté prescrivant lenquête publique relative à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tergnier Vu le Code genéral des collectivités territoriales, Vu le Code de lenvironnement, Articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ; Vu le Code de lurbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44, Vu le Plan Local dUrbanisme de Tergnier, approuvé par délibération du 18 juin 2009, modifié les 13 décembre 2018 et 20 jui…
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Ville de TERGNIER ARRETE 14NOV23 2.1.2 1724 Urbanisme Arrêté prescrivant lenquête publique relative à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tergnier. Vu le Code genéral des collectivités territoriales, Vu le Code de lenvironnement, Articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ; Vu le Code de lurbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44, Vu le Plan Local dUrbanisme de Tergnier, approuvé par délibération du 18 juin 2009, modifié les 13 décembre 2018 et 20 ju…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LAISNE Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de la réglementation générale et des élections AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Opération de restauration immobilière concernant trois maisons sises sur le territoire de la commune de TERGNIER Le Préfet de lAisne a prescrit du mercredi 4 octobre au vendredi 20 octobre 2023 inclus, louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique dune opération de restaurat…
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PRÉFECTURE DE LAISNE Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de la réglementation générale et des élections AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Opération de restauration immobilière concernant trois maisons sises sur le territoire de la commune de TERGNIER Le Préfet de lAisne a prescrit du mercredi 4 octobre au vendredi 20 octobre 2023 inclus, louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique dune opération de restaurat…
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PRÉFECTURE DE LAISNE Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de la réglementation générale et des élections AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Opération de restauration immobilière concernant trois maisons sises sur le territoire de la commune de TERGNIER Le Préfet de lAisne a prescrit du mercredi 4 octobre au vendredi 20 octobre 2023 inclus, louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique dune opération de restaurat…
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PRÉFECTURE DE LAISNE Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de la réglementation générale et des élections AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Opération de restauration immobilière concernant trois maisons sises sur le territoire de la commune de TERGNIER Le Préfet de lAisne a prescrit du mercredi 4 octobre au vendredi 20 octobre 2023 inclus, louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique dune opération de restaurat…
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Ville de TERGNIER ARRETE Urbanisme Arrêté prescrivant la modification du Plan Local dUrbanisme de Tergnier ARR 13 JUIN 23 2.1.2 946 Vu le Code genéral des collectivités territoriales, Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44, Vu le Plan Local dUrbanisme de Tergnier, approuvé par délibération du 18 juin 2009, modifié le 13 décembre 2018 et le 20 juin 2019, Vu larrêté n°501 du 14 mars 2023 prescrivant la modification du Plan Local dUrbanisme de Tergnier, Considérant …
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COMMUNE DE TERGNIER Urbanisme Arrêté prescrivant la modification du Plan Local dUrbanisme de Tergnier Vu le Code genéral des collectivités territoriales, Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44, Vu le Plan Local dUrbanisme de Tergnier, approuvé par délibération du 18 juin 2009, modifié les 13 décembre 2018 et 20 juin 2019, Considérant que la modification du Plan Local dUrbanisme est rendue nécessaire afin de : Modifier larticle Uz 10 du règlement concernant la hau…
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Préfet de lAisne Prefecture Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau de la Réglementation Générale et des Elections Arrêté relatif à louverture dune enquête publique concernant une opération de restauration immobilière sur le territoire de la commune de Tergnier Le Préfet de lAisne, Chevalier de la Légion dHonneur, Officier de lOrdre National du Mérite, VU le code de lurbanisme notamment son article R. 313-23 ; VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique et notamment s…
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PRÉFET DE LAISNE Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de la réglementation générale et des élections Arrêté relatif à louverture dune enquête publique concernant une opération de restauration immobilière sur le territoire de la commune de TERGNIER Le Préfet de lAisne, Chevalier de la Légion dHonneur, Officier de lOrdre National du Mérite, VU le code de lurbanisme notamment son article R. 313-23 ; VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique et notamment ses articles…
Annonce JAL - Avis administratif
MAIRIE DE TERGNIER Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Suite à la nouvelle implantation du bureau nº9, les electeurs inscrits à partir de 2019 devront voter à lancienne Ecole Veltin, Rue Mademoiselle Veltin, avec la carte délecteur reçue lors des élections européennes 2019. Lintitulé Gymnase LENTIN sur votre carte ninterfère pas sur le lieu de vote. Un affichage sera mis en place pour faciliter la localisation du bureau 1488811600
Juridique
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