COMMUNE DE TAILLY

Annonce JAL - Voirie

Commune de Tailly AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aliénation dune partie du chemin rural dit dAndevanne à Tailly et de la ruelle de Tailly à Andevanne 08240 Tailly Par arrête nº 2021/04 du 26.05.2021, le Maire de Tailly a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daliénation dune partie du Chemin rural dit dAndevanne à Tailly et de la ruelle de Tailly à Andevanne. Monsieur GRASMÛCK Jean Paul, Géomètre retraité, est désigné comme commissaire enquêteur par Monsieur le Maire. Lenquête se déroulera enMairie de Tailly durant 15 jours consécutifs du 23 juin 2021 au 08 juillet 2021 inclus. Le dossier soumis à lenquête publique sera consultable : sous forme « papier » : en Mairie de Tailly lesmercredi et jeudi de 8h30 à 11h30. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance des pièces liées au dossier et sera admise à émettre ses propositions : sur le registre d enquête déposé en Mairie de tailly aux jours et heures habituelles douverture au public ; par correspondance adressée à Monsieur le commissaire enquêteur qui les visera et les annexera audit registre à ladresse postale suivante : Mairie de Tailly, 1, rue de lÉglise 08240 Tailly ; par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.tailly@wanadoo.fr pendant les permanences du commissaire enquêteur en Mairie : . Mercredi 23 juin 2021 de 09h30 à 11h30 . Jeudi 08 juillet 2021 de 15h00 à 17h00 Des informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de M. Vincent THIERION, Maire par courrier ou par courriel à ladresse suivante : mairie.tailly@wanadoo.fr À lissue de lenquête publique, le registre denquête sera clos par le commissaire enquêteur qui, dans un délai dun mois transmettra à Monsieur le Maire le registre, le dossier ainsi que son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en Mairie. Une décision daliénation de la partie du chemin rural et de la totalité de la ruelle précités feront ensuite lobjet dune délibération du conseil municipal. Le Maire, Vincent THIERION 1514066100