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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SUMENE
- SIREN
- 213 003 254 213003254
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 003 254 00017 21300325400017
- NUMÉRO DE TVA
- FR61213003254 FR61213003254
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 30440 SUMENE PL DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 30440 SUMENE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Secteur d'activité de COMMUNE DE SUMENE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
431 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SUMENE dans le 30.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gard (30)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 28 septembre 2022
- MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIU
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 28 septembre 2022
- MENUISERIE INTERIEURE BOIS
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 28 septembre 2022
- PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 28 septembre 2022
- PLOMBERIE CHAUFFAGE GENIE CLIM
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 27 septembre 2022
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 27 février 2023
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- Émis le 28 novembre 2017
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 30440
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21300325400017 21300325400017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 30440 SUMENE
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EAU ET ASSAINISSEMENT - 30440
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21300325400041 21300325400041
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PL DU VILLAGE, 30440 SUMENE
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ECOLE PRIMAIRE - 30440
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21300325400033 21300325400033
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 9 RUE DES ECOLES, 30440 SUMENE
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Fermé
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 30440
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21300325400025 21300325400025
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 7 RUE DES ECOLES, 30440 SUMENE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SUMENE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
172305 ARRÊTÉ DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sumène Révision du Plan dOccupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU) Annule et remplace larrête N°2019-097 du 24 septembre 2019 Arrêté prescrivant lenquête publique pour la révision du Plan dOccupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU) Le maire, Vu le code de lurbanisme et notamment les articles L 153-19 et s. et R 153-8 et suivants; Vu le code de lenvironnement et notamment les arti…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Arrête de mise à lenquête publique Révision du Plan dOccupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU) Annule et remplace larrêté N° 2019-097 du 24 septembre 2019 Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du plan local durbanisme de la commune de SUMÈNE pour une durée de 32 jours à compter du vendredi 27 décembre 2019 jusquau lundi 27 janvier 2020 inclus, qui a pour principal objet la révision du Plan dOccupation des Sols (POS) et transformation en Plan…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
172306 ARRÊTÉ DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sumène Révision du Plan dOccupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU) Annule et remplace larrête N°2019-097 du 24 septembre 2019 Arrêté prescrivant lenquête publique pour la révision du Plan dOccupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU) Le maire, Vu le code de lurbanisme et notamment les articles L 153-19 et s. et R 153-8 et suivants; Vu le code de lenvironnement et notamment les arti…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Arrête de mise à lenquête publique Révision du Plan dOccupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU) Annule et remplace larrêté N° 2019-097 du 24 septembre 2019 Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du plan local durbanisme de la commune de SUMÈNE pour une durée de 32 jours à compter du vendredi 27 décembre 2019 jusquau lundi 27 janvier 2020 inclus, qui a pour principal objet la révision du Plan dOccupation des Sols (POS) et transformation en Plan…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de SUMENE AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Relative à laliénation du chemin «La Rouviere» Par arrêté municipal en date du 08 janvier 2020, le maire de la commune de Sumène a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement du chemin dit de «La Rouvière». Monsieur DROUET Jean-Charles a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 08 janvier 2020. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Sumène du jeudi 06 février 2020 à 14H00 au 25 février 2020 à 17H30, Aux jours et he…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
174889 AVIS AU PUBLIC Comme de Sumène Prorogation de lArrêté de mise à lenquête publique Revision du Plan dOccupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU) Le Maire, Vu le code de lurbanisme et notamment les articles R 153-8 et suivants; Vu le code de lenvironnement et notamment les articles L 123-1 à L123-19 et R 123-27; Vu la délibération en date du 20/06/2014 prescrivant la révision du plan local durbanisme ; Vu la délibération en date du 18/07/2019 du conseil munici…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à lalienation du chemin La Rouvière Par arrêté municipal en date du 08 janvier 2020, le maire de la commune de Sumène a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement du chemin dit de La Rouvière. Monsieur DROUET Jean Charles a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 08 janvier 2020. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Sumène du jeudi 06 février 2020 à 14H00 au 25 février 2020 à 17H30, Aux jours et heures habituels douverture du lu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Prorogation dArrêté de mise à lenquête publique Revision du POS et transformation en PLU Vu le courrier de Mme la commissaire enquêteur en date du 14/01/2020, demandant la prorogation de lenquête publique. Considérant que le dossier denquête mis en ligne sur le site de la mairie ne comporte pas toutes les pièces nécessaires à une bonne information du public et que la prolongation de cette enquête publique permettra une meilleure information et participation du public à ce projet, Le Maire, arrê…
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