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France
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COMMUNE DE SUMENE
Active
6 à 9 salariés
- SIREN
- 213 003 254 213003254
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 003 254 00017 21300325400017
- NUMÉRO DE TVA
- FR61213003254 FR61213003254
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 30440 SUMENE PL DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 30440 SUMENE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Gard
Établissements
-
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MAIRIE - 30440
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21300325400017 21300325400017
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
EAU ET ASSAINISSEMENT - 30440
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET
- 21300325400041 21300325400041
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- PL DU VILLAGE, 30440 SUMENE
-
ECOLE PRIMAIRE - 30440
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21300325400033 21300325400033
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 9 RUE DES ECOLES, 30440 SUMENE
-
-
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 30440
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 21300325400025 21300325400025
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- 7 RUE DES ECOLES, 30440 SUMENE
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à lalienation du chemin rural au lieu-dit « La Clède » Par arrêté municipal en date du 07 septembre 2022, le maire de la commune de Sumène a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement du chemin rural au lieu-dit « La Clède ». Monsieur Jean-Charles DROUET a été désigné commissaire enquêteur par arrêté municipal en date du 07 septembre 2022. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Sumène du mardi 27 septembre 2022 à 14h00 au mardi 11 octobre 2022 à 17h00, Aux jours et heures habituels douverture (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30). Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Sumène : Le mardi 27 septembre 2022 de 14h00 à 17h00, Le mardi 11 octobre 2022 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Sumène 26 place du Plan 30440 SUMENE Tel : 04 67 81 30 05 contactmairie@sumene.fr
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Annonce JAL - Voirie
Commune de SUMENE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à laliénation du chemin rural au lieu-dit «Mas de Feltrou» Par arrête municipal en date du 07 septembre 2022, le maire de la commune de Sumène a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement du chemin rural au lieu-dit «Mas de Feltrou». Monsieur Jean-Charles DROUET a été désigné commissaire enquêteur par arrêté municipal en date du 07 septembre 2022. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Sumène du mardi 27 septembre 2022 à 14h00 au mardi 11 octobre 2022 à 17h00, Aux jours et heures habituels douverture (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30). Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Sumène : Le mardi 27 septembre 2022 de 14h00 à 17h00, Le mardi 11 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Sumène 26 place du Plan 30440 SUMENE Tel : 04 67 81 30 05 contactmairie@sumene.fr
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Annonce JAL - Voirie
Commune de SUMENE AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Relative à laliénation du chemin «La Rouviere» Par arrêté municipal en date du 08 janvier 2020, le maire de la commune de Sumène a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement du chemin dit de «La Rouvière». Monsieur DROUET Jean-Charles a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 08 janvier 2020. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Sumène du jeudi 06 février 2020 à 14H00 au 25 février 2020 à 17H30, Aux jours et heures habituels douverture du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14h00 à 17H30. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Sumène, le 06 février 2020 de 14H00 à 17H00, et le 25 février 2020 de 14H00 à 17H00. Pendant la durée de l enquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à : Monsieur le commissaire-enquêteur Mairie de Sumène 30440 Sumène
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à lalienation du chemin La Rouvière Par arrêté municipal en date du 08 janvier 2020, le maire de la commune de Sumène a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement du chemin dit de La Rouvière. Monsieur DROUET Jean Charles a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 08 janvier 2020. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Sumène du jeudi 06 février 2020 à 14H00 au 25 février 2020 à 17H30, Aux jours et heures habituels douverture du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14h00 à 17H30. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Sumène : le 06 février 2020 de 14H00 à 17H00, et le 25 février 2020 de 14H00à17H00. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à : Monsieur le commissaire-enquêteur Mairie de Sumène 30440 SUMENE Hôtel de Ville 30440 SUMENE Tel : 04 67 81 30 05 Fax : 04 67 81 33 79
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
172306 ARRÊTÉ DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sumène Révision du Plan dOccupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU) Annule et remplace larrête N°2019-097 du 24 septembre 2019 Arrêté prescrivant lenquête publique pour la révision du Plan dOccupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU) Le maire, Vu le code de lurbanisme et notamment les articles L 153-19 et s. et R 153-8 et suivants; Vu le code de lenvironnement et notamment les articles L 123-1 et suivants et R 123-9 et suivants ; Vu la délibération en date du 20/06/2014 prescrivant la révision du plan local durbanisme ; Vu la délibération en date du 18/07/2019 du conseil municipal arrêtant le projet de plan local durbanisme; Vu les pièces du dossier de plan local durbanisme soumis à lenquête publique Vu les avis des différentes personnes publiques consultées ; Vu lordonnance en date du 22/08/2019 de M. le président du tribunal administratif de Nîmes désignant Mme PULICANI Nicole, Commissaire enquêteur. ARRETE : Article 1er : Objet et dates de lenquête. Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du plan local durbanisme de la commune de Sumène pour une durée de 32 jours à compter du vendredi 27 décembre 2019 jusquau lundi 27 janvier 2020 inclus, qui a pour principal objet la révision du Plan dOccupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU) Au terme de lenquête, le conseil municipal de Sumène aura compétence pour prendre la décision dapprobation du plan local durbanisme. Article 2 : Désignation du commissaire enquêteur Mme PULICANI Nicole domiciliée 222 Vieille route dAnduze 30380 St Christolles Ales, Attachée Préfecture à la Retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes. Mme PULICANI Nicole siègera à la mairie de Sumène où toutes les observations doivent lui être adressées. Article 3 : Durée de lenquête publique et modalités de mise à disposition du dossier au public Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Sumène, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, au Commissaire enquêteur : Mme PULICANI Nicole ; 222 Vieille route dAnduze 30380 St Christol-les-Ales. Vos remarques pourront également être déposées par mail à ladresse suivante : plu.sumene@orange.fr Article 4 : Recueil des observations du public Le commissaire enquêteur recevra les observations faites sur lutilité publique du projet de révision du PLU de la commune de Sumène à la mairie les : 1. Vendredi 27 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 2. Mardi 14 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 3. Lundi 27 janvier 2020 de 14h00 à 17h00 Les informations relatives à lenquête pourront être demandées à la Mairie de Sumène et pourront être consultées sur le site : www.sumene.fr Article 5 : Clôture de lenquête publique A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Article 6 : Diffusion du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à M. le préfet du département de Gard. Article 7 : Mesures de publicité 15 jours au moins avant louverture de lenquête et durant celle-ci, la commune portera à la connaissance du public, par tous moyens appropriés daffichage, de presse écrite, lobjet de lenquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur, la date douverture, le lieu de lenquête et la durée de celle-ci. Article 8 : Notification Une copie du présent arrêté sera adressée à : M. le préfet du département de Gard M. le président du Tribunal Administratif de Nîmes Mme le Commissaire Enquêteur Fait à Sumène, le 11/10/2019 Le Maire, Jérôme MORALI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Prorogation dArrêté de mise à lenquête publique Revision du POS et transformation en PLU Vu le courrier de Mme la commissaire enquêteur en date du 14/01/2020, demandant la prorogation de lenquête publique. Considérant que le dossier denquête mis en ligne sur le site de la mairie ne comporte pas toutes les pièces nécessaires à une bonne information du public et que la prolongation de cette enquête publique permettra une meilleure information et participation du public à ce projet, Le Maire, arrête : Lenquête publique relative à la procédure de la révision du Plan dOccupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune qui devait se dérouler du vendredi 27 décembre 2019 jusquau lundi 27 janvier 2020 est prorogée de 15 jours soit jusquau 11 février 2020 inclus. Lensemble des dispositions de larrêté du maire en date du 11 octobre 2019 demeurent applicables à lexception de celles modifiées par le présent arrêté. En complément des permanences mentionnées à larrêté du 11 octobre 2019, la commissaire enquêteur assurera la permanence supplémentaire suivante : Le Mardi 11 février 2020 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Sumène Fait à Sumène, le 15/01/2020 Le Maire, Jérôme MORALI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
172305 ARRÊTÉ DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sumène Révision du Plan dOccupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU) Annule et remplace larrête N°2019-097 du 24 septembre 2019 Arrêté prescrivant lenquête publique pour la révision du Plan dOccupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU) Le maire, Vu le code de lurbanisme et notamment les articles L 153-19 et s. et R 153-8 et suivants; Vu le code de lenvironnement et notamment les articles L 123-1 et suivants et R 123-9 et suivants ; Vu la délibération en date du 20/06/2014 prescrivant la révision du plan local durbanisme ; Vu la délibération en date du 18/07/2019 du conseil municipal arrêtant le projet de plan local durbanisme; Vu les pièces du dossier de plan local durbanisme soumis à lenquête publique Vu les avis des différentes personnes publiques consultées ; Vu lordonnance en date du 22/08/2019 de M. le président du tribunal administratif de Nîmes désignant Mme PULICANI Nicole, Commissaire enquêteur. ARRETE : Article 1er : Objet et dates de lenquête. Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du plan local durbanisme de la commune de Sumène pour une durée de 32 jours à compter du vendredi 27 décembre 2019 jusquau lundi 27 janvier 2020 inclus, qui a pour principal objet la révision du Plan dOccupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU) Au terme de lenquête, le conseil municipal de Sumène aura compétence pour prendre la décision dapprobation du plan local durbanisme. Article 2 : Désignation du commissaire enquêteur Mme PULICANI Nicole domiciliée 222 Vieille route dAnduze 30380 St Christolles Ales, Attachée Préfecture à la Retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes. Mme PULICANI Nicole siègera à la mairie de Sumène où toutes les observations doivent lui être adressées. Article 3 : Durée de lenquête publique et modalités de mise à disposition du dossier au public Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Sumène, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, au Commissaire enquêteur : Mme PULICANI Nicole ; 222 Vieille route dAnduze 30380 St Christol-les-Ales. Vos remarques pourront également être déposées par mail à ladresse suivante : plu.sumene@orange.fr Article 4 : Recueil des observations du public Le commissaire enquêteur recevra les observations faites sur lutilité publique du projet de révision du PLU de la commune de Sumène à la mairie les : 1. Vendredi 27 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 2. Mardi 14 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 3. Lundi 27 janvier 2020 de 14h00 à 17h00 Les informations relatives à lenquête pourront être demandées à la Mairie de Sumène et pourront être consultées sur le site : www.sumene.fr Article 5 : Clôture de lenquête publique A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Article 6 : Diffusion du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à M. le préfet du département de Gard. Article 7 : Mesures de publicité 15 jours au moins avant louverture de lenquête et durant celle-ci, la commune portera à la connaissance du public, par tous moyens appropriés daffichage, de presse écrite, lobjet de lenquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur, la date douverture, le lieu de lenquête et la durée de celle-ci. Article 8 : Notification Une copie du présent arrêté sera adressée à : M. le préfet du département de Gard M. le président du Tribunal Administratif de Nîmes Mme le Commissaire Enquêteur Fait à Sumène, le 11/10/2019 Le Maire, Jérôme MORALI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Arrête de mise à lenquête publique Révision du Plan dOccupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU) Annule et remplace larrêté N° 2019-097 du 24 septembre 2019 Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du plan local durbanisme de la commune de SUMÈNE pour une durée de 32 jours à compter du vendredi 27 décembre 2019 jusquau lundi 27 janvier 2020 inclus, qui a pour principal objet la révision du Plan dOccupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU). Au terme de lenquête, Le conseil municipal de Sumène aura compétence pour prendre la décision dapprobation du plan local durbanisme. Mme PULICANI Nicole domiciliée 222 Vieille Route dAnduze 30380 ST CHRISTOLLES ALES, Attachée Préfecture à la Retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de NIMES. Mme PULICANI Nicole siègera à la mairie de Sumène où toutes les observations doivent lui être adressées. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Sumène, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, au Commissaire enquêteur: Mme PULICANI Nicole 222 Vieille route dAnduze 30380 ST CHRISTOL-LES-ALES. Vos remarques pourront également être déposées par mail à : plu.sumene@orange.fr Le commissaire enquêteur recevra les observations faites sur lutilité publique du projet de révision du PLU de la commune de Sumène à la mairie les : Vendredi 27 Décembre 2019 de 9h00 à 12h00 Mardi 14 Janvier 2020 de 9h00 à 12h00 Lundi 27 Janvier 2020 de 14h00 à 17h00 Les informations relatives à lenquête pourront être demandées à la Mairie de Sumène et pourront être consultées sur le site : www.sumene.fr A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du Département de Gard. Fait à Sumène, le 11/10/2019 Le Maire, Jérôme MORALI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Arrête de mise à lenquête publique Révision du Plan dOccupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU) Annule et remplace larrêté N° 2019-097 du 24 septembre 2019 Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du plan local durbanisme de la commune de SUMÈNE pour une durée de 32 jours à compter du vendredi 27 décembre 2019 jusquau lundi 27 janvier 2020 inclus, qui a pour principal objet la révision du Plan dOccupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local dUrbanisme (PLU). Au terme de lenquête, Le conseil municipal de Sumène aura compétence pour prendre la décision dapprobation du plan local durbanisme. Mme PULICANI Nicole domiciliée 222 Vieille Route dAnduze 30380 ST CHRISTOLLES ALES, Attachée Préfecture à la Retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de NIMES. Mme PULICANI Nicole siègera à la mairie de Sumène où toutes les observations doivent lui être adressées. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Sumène, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, au Commissaire enquêteur: Mme PULICANI Nicole 222 Vieille route dAnduze 30380 ST CHRISTOL-LES-ALES. Vos remarques pourront également être déposées par mail à : plu.sumene@orange.fr Le commissaire enquêteur recevra les observations faites sur lutilité publique du projet de révision du PLU de la commune de Sumène à la mairie les : Vendredi 27 Décembre 2019 de 9h00 à 12h00 Mardi 14 Janvier 2020 de 9h00 à 12h00 Lundi 27 Janvier 2020 de 14h00 à 17h00 Les informations relatives à lenquête pourront être demandées à la Mairie de Sumène et pourront être consultées sur le site : www.sumene.fr A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du Département de Gard. Fait à Sumène, le 11/10/2019 Le Maire, Jérôme MORALI
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 28 septembre 2022
- MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIU
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 28 septembre 2022
- MENUISERIE INTERIEURE BOIS
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 28 septembre 2022
- PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 28 septembre 2022
- PLOMBERIE CHAUFFAGE GENIE CLIM
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 27 septembre 2022
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 27 février 2023
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- Émis le 28 novembre 2017
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
Marque déposée
-
SONNAILLES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Nos services pour les Collectivité territoriale
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