France

COMMUNE DE SUBLAINES

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 702 533
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 702 533 00018
NUMÉRO DE TVA
FR79213702533
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 RUE DU 8 MAI, 37310 SUBLAINES
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 37310

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21370253300018
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Sublaines AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de déclassement et dalienation dune partie du chemin rural n°23 de Cours à la Roche Par arrêté n°03-2025 du 18 février 2025, le Maire de Sublaines a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement et laliénation dune partie du chemin rural n°23 de Cours à la Roche à Sublaines, Du 11 mars 2025 au 25 mars 2025 inclus, soit 15 jours consécutifs. Monsieur le Maire a désigné Monsieur GAYNO Denis en tant que commissaire enquêteur. Le dossier denquête est constitué : dune notice explicative, un plan de situation générale, un plan de situation actuelle, un plan de situation future. Le dossier denquête publique en version papier et un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Sublaines (2 rue du 8 Mai 1945 le mardi et le vendredi de 14h00 à 17h00) pendant toute la durée de lenquête, du 11 mars 2025 au 25 mars 2025 inclus. Le dossier denquête publique sera également consultable en version numérique, durant lenquête publique, sur le site : https://www.cc-autourdechenonceaux.fr/ Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Sublaines pendant toute la durée de lenquête publique. Le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : Sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, au siège de la mairie de Sublaines ; Par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur au siège de la Mairie de Sublaines 2 rue du 8 Mai 1945 37310 SUBLAINES ; Oralement aux lieux, jours et heures de permanence du Commissaire enquêteur indiqués ci-dessous ; Les observations et propositions du public reçues par le commissaire enquêteur seront consultables au siège de la Mairie de Sublaines. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations dans le cadre des permanences définies ci-après : 11 mars 2025 de 14h00 à 17h00 ; 25 mars 2025 de 14h00 à 17h00. À lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport et des conclusions : au siège de la Mairie de Sublaines et à la Préfecture dIndre-et-Loire. A lissue de lenquête publique, le Conseil municipal de la commune de Sublaines se prononcera sur lapprobation du déclassement et laliénation dune partie du chemin rural n°23 de Cours à la Roche.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Sublaines AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de déclassement et dalienation dune partie du chemin rural n°23 de Cours à la Roche Par arrêté n°03-2025 du 18 février 2025, le Maire de Sublaines a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le déclassement et laliénation dune partie du chemin rural n°23 de Cours à la Roche à Sublaines, Du 11 mars 2025 au 25 mars 2025 inclus, soit 15 jours consécutifs. Monsieur le Maire a désigné Monsieur GAYNO Denis en tant que commissaire enquêteur. Le dossier denquête est constitué : dune notice explicative, un plan de situation générale, un plan de situation actuelle, un plan de situation future. Le dossier denquête publique en version papier et un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Sublaines (2 rue du 8 Mai 1945 le mardi et le vendredi de 14h00 à 17h00) pendant toute la durée de lenquête, du 11 mars 2025 au 25 mars 2025 inclus. Le dossier denquête publique sera également consultable en version numérique, durant lenquête publique, sur le site : https://www.cc-autourdechenonceaux.fr/ Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Sublaines pendant toute la durée de lenquête publique. Le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : Sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, au siège de la mairie de Sublaines ; Par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur au siège de la Mairie de Sublaines 2 rue du 8 Mai 1945 37310 SUBLAINES ; Oralement aux lieux, jours et heures de permanence du Commissaire enquêteur indiqués ci-dessous ; Les observations et propositions du public reçues par le commissaire enquêteur seront consultables au siège de la Mairie de Sublaines. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations dans le cadre des permanences définies ci-après : 11 mars 2025 de 14h00 à 17h00 ; 25 mars 2025 de 14h00 à 17h00. À lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport et des conclusions : au siège de la Mairie de Sublaines et à la Préfecture dIndreet Loire. A lissue de lenquête publique, le Conseil municipal de la commune de Sublaines se prononcera sur lapprobation du déclassement et laliénation dune partie du chemin rural n°23 de Cours à la Roche.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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