- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS
Active
- SIREN
- 216 803 239 216803239
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 803 239 00013 21680323900013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR91216803239 FR91216803239
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 68440
Siège social
- SIRET2168032390001321680323900013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse22 RUE DES ORPHELINS, 68440 STEINBRUNN-LE-BAS France
Depuis le 01 janvier 1985 (40 ans)
SERVICES FORESTIERS - 68440
Établissement secondaire
- SIRET2168032390005421680323900054
- ActivitéExploitation forestière - 0220Z
- Adresse22 RUE DES ORPHELINS MAIRIE, 68440 STEINBRUNN-LE-BAS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE INTERCOMMUNALE - 68440
Établissement secondaire
- SIRET2168032390002121680323900021
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 RUE DE L'ECOLE, 68440 STEINBRUNN-LE-BAS France
- Fermés
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2022
SERVICE D'EAU - 68440
Ancien établissement
- SIRET2168032390004721680323900047
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse22 RUE DES ORPHELINS MAIRIE, 68440 STEINBRUNN-LE-BAS France
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2020
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 68440
Ancien établissement
- SIRET2168032390003921680323900039
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse22 RUE DES ORPHELINS MAIRIE, 68440 STEINBRUNN-LE-BAS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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COMMUNE DE STEINBRUNN-LE-BAS Enquête publique relative au projet daliénation dun sentier rural situé rue de Strasbourg section 01 parcelles 748 et 749. Par arrêté n°12/2023 du 24 fevrier 2023, le Maire de Steinbrunn-le-Bas a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet daliénation dune portion du sentier rural cadastré Section 01 Parcelles 748 et 749.A cet effet et conformément à larticle R.141-4 du code de la voirie routière, Monsieur Francis KOLB, Directeur des Services Techniques d…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE STEINBRUNN-LE-BAS Enquête publique relative au projet daliénation dun sentier rural situé rue de Strasbourg section 01 parcelles 748 et 749. Par arrêté n°12/2023 du 24 fevrier 2023, le Maire de Steinbrunn-le-Bas a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet daliénation dune portion du sentier rural cadastré Section 01 Parcelles 748 et 749.A cet effet et conformément à larticle R.141-4 du code de la voirie routière, Monsieur Francis KOLB, Directeur des Services Techniques d…
Juridique
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