COMMUNE DE STEENE

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DEPARTEMENT DU NORD Direction Ruralité Environnement AMENAGEMENT FONCIER TITRE II du LIVRE I DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAMENAGEMENT FONCIER, LE PERIMETRE ET LES PRESCRIPTIONS PROPOSES PAR LA COMMISSION COMMUNALE DAMENAGEMENT FONCIER DE CROCHTE Par arrête n°2020115 du 20 novembre 2020, Le président du Conseil Départemental du Nord a prescrit, sur proposition de la Commission Communale dAménagement Foncier de Crochte, louverture de lenquête publique sur le mode et le périmètre daménagement foncier concernant une partie des communes de Crochte et de Steene. A cet effet, Monsieur Guy BOTIN a été désigné comme Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Lille. Lenquête se déroulera à la mairie de Crochte, siège de la commission communale daménagement foncier, du 15 février octobre au 15 mars 2021 aux heures douvertures du secrétariat (lundi et mardi et jeudi de 15 h 30 à 16 h 30, mercredi et vendredi de 15 h 30 à 18 H 00). Le dossier dématérialisé sera accessible en ligne à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise. fr/2235 Le Commissaire Enquêteur recevra dans une salle communale, annexe de la mairie, au 25 contour de léglise à Crochte : Lundi 15 février 2021 de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, Vendredi 26 février 2021 de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h à 17 h 30, Lundi 15 mars 2021 de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, les propriétaires ayant droits et autres personnes intéressées pourront formuler leurs réclamations et observations sur le registre déposé à la mairie et ouvert à cet effet. Elles peuvent être également adressées par écrit en mairie au nom du Commissaire Enquêteur ou sur le registre dématérialisé. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés aux mairies de Crochte et de Steene aux heures douvertures de leur secrétariat, ainsi quà lHôtel du Département aux heures et jours douvertures, sur le site internet du Conseil Départemental du Nord http: // lenord.fr et à la Préfecture du Nord. D21N031318