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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE ST SIMON DE PELLOUAILLE
Active
- SIREN
- 211 704 044 211704044
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 704 044 00018 21170404400018
- NUMÉRO DE TVA
- FR85211704044 FR85211704044
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 7 ROUTE DE BENIGOUSSE, 17260 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE 7 ROUTE DE BENIGOUSSE, 17260 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE ST SIMON DE PELLOUAILLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
523 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE ST SIMON DE PELLOUAILLE dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 17260
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21170404400018 21170404400018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 ROUTE DE BENIGOUSSE, 17260 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
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BATIMENT COMMERCIAL - 17260
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET 21170404400042 21170404400042
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 ROUTE DE BENIGOUSSE, 17260 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 17260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21170404400034 21170404400034
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 7 ROUTE DE BENIGOUSSE MAIRIE, 17260 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
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ECOLE ELEMENTAIRE - 17260
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170404400026 21170404400026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 8 ROUTE DE SAINT-SIMON, 17260 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
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Fermé
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 17260
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 25 décembre 2012
- SIRET 21170404400059 21170404400059
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 7 ROUTE DE BENIGOUSSE MAIRIE, 17260 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE ST SIMON DE PELLOUAILLE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SAINTSIMONDEPELOUAILLE Institution dun droit de préemption Par delibération en date du 27 juillet 2020, le Conseil Municipal a institué un droit de préemption sur les parcelles ZB 40p et ZB 42p situées route de SaintSimon. Cette délibération peut être consultée en mairie, Aux jours et heures habituels douverture
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de St-Simon-de-Pellouaille INSTITUTION DUN DROIT DE PRÉEMPTION Par déliberation en date du 27 juillet 2020, le Conseil Municipal a institué un droit de préemption sur les parcelles ZB 40p et ZB 42p, Situées route de Saint Simon. Cette délibération peut être consultée en mairie, aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Aurélien BERTHELOT.
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