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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SOULAUCOURT SUR MOUZON
Active
- SIREN
- 215 203 431 215203431
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 203 431 00014 21520343100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR33215203431 FR33215203431
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 52150 SOULAUCOURT-SUR-MOUZON 52150 SOULAUCOURT-SUR-MOUZON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SOULAUCOURT SUR MOUZON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
466 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SOULAUCOURT SUR MOUZON dans le 52.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute-Marne (52)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 52150
Siège social
- SIRET 21520343100014 21520343100014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 52150 SOULAUCOURT-SUR-MOUZON
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Fermés
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Du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2012
SERVICE DES EAUX - 52150
Ancien établissement
- SIRET 21520343100030 21520343100030
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 52150 SOULAUCOURT-SUR-MOUZON
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Du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2012
SERVICE ASSAINISSEMENT - 52150
Ancien établissement
- SIRET 21520343100048 21520343100048
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 52150 SOULAUCOURT-SUR-MOUZON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SOULAUCOURT SUR MOUZON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SOULAUCOURT-SUR-MOUZON AVIS Approbation du zonage dassainissement Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 01/10/2019 au 31/10/2019 inclus et à lavis favorable du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal en date du 19/12/2020 a approuvé le zonage dassainissement tel quil a été présenté à lenquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie de SOULAUCOURT-SUR-MOUZON aux jours et heures douverture au public. 2018827
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS ENQUETE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtes municipaux : En date du 11/09/2019 de M. le Maire dOUTREMECOURT, En date du 17/09/2019 de M. le Maire de SOMMERECOURT, En date du 6/09/2019 de M. le 1er Adjoint de SOULAUCOURT-SUR-MOUZON. Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019 inclus. M. Yves VAILLANT assumera la fonction de commissaire enquêteur. Pendant la période susvisée, un dossier…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtes municipaux : En date du 11/09/2019 de M. le Maire dOUTRÉMECOURT, En date du 17/09/2019 de M. le Maire de SOMMERECOURT, En date du 6/09/2019 de M. le 1er Adjoint de SOULAUCOURT-SUR-MOUZON. Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019 inclus. M. Yves VAILLANT assumera la fonction de commissaire enquêteur. Pendant la période susvisée, un dossier…
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