COMMUNE DE SOLEILHAS

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Soleilhas, Demandolx et Ubraye Mise en conformite du captage de la source de Saint Barnabé Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2023 251-002 du 8 septembre 2023, sur le territoire des communes de Soleilhas, Demandolx et Ubraye, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux ; linstauration des périmètres de protection ; lautorisation dutiliser de leau pour la production et la distribution destinée à la consommation humaine valant récépissé de déclaration de prélèvement deau ; la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à lopération. Cette enquête publique unique comprend une enquête parcellaire, les propriétaires intéressés sont invités à se faire connaître auprès du commissaire-enquêteur. Celle-ci est organisée pendant 17 jours consécutifs, du 18 octobre 2023 à 9h au 3 novembre 2023 à 12h. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquête seront consultables : En mairie de Soleilhas : Mardi, Mercredi, Jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le Vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. En mairie de Demandolx : du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h30. En mairie de Ubraye : Lundi, Mardi et Jeudi de 9h30 à 15h30. Le public peut consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser, par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Soleilhas (59 Rue Clastre, 04120 Soleilhas) ou par messagerie à ladresse suivante pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fren précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. Monsieur Alex SICILIANO, Agent de développement et formateur en milieu rural, commissaire enquêteur, sera présent afin de recevoir les observations du public aux dates et heures suivantes : à la mairie de Soleilhas : le 18 octobre 2023 de 9h à 12h et le 3 novembre 2023 de 9h à 12h ; à la mairie de Demandolx : le 18 octobre de 13h à 16h ; à la mairie de Ubraye : le 24 octobre de 9h30 à 12h30. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique et/ou des observations du public, sur support papier et à ses frais auprès du préfet dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou gratuitement sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.frdans la rubrique Publications/Appels à projet Consultations/Enquêtes publiques, autorisations et avis/commune de Soleilhas. Un accès dématérialisé gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à laccueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Soleilhas, Demandolx et Ubraye ainsi quà la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.frdans la rubrique Publications/Appels à projet Consultations/Enquêtes publiques, autorisations et avis/commune de Soleilhas. A lissue de lenquête publique, le préfet prendra par arrêté préfectoral, soit une décision soit de refus, soit dautorisation assortie le cas échéant de prescriptions. (EP20635)