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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SOISSONS
- SIREN
- 210 206 959 210206959
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 206 959 00012 21020695900012
- NUMÉRO DE TVA
- FR27210206959 FR27210206959
- DATE DE CREATION
- 01 septembre 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 02200 SOISSONS PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 02200 SOISSONS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 septembre 1982 01/09/1982
Secteur d'activité de COMMUNE DE SOISSONS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 02200
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21020695900012 21020695900012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 02200 SOISSONS
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GOLF - 02200
Établissement secondaire depuis le 15 novembre 2021 (4 ans)
- SIRET 21020695900467 21020695900467
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse AVENUE DU MAIL, 02200 SOISSONS
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CAMPING - 02200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
- SIRET 21020695900442 21020695900442
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse AVENUE DU MAIL, 02200 SOISSONS
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SERVICE D'EAU - 02200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)
- SIRET 21020695900400 21020695900400
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 02200 SOISSONS
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FAUBOURG DE REIMS - 02200
Établissement secondaire depuis le 05 octobre 2001 (24 ans)
- SIRET 21020695900392 21020695900392
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 02200 SOISSONS
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PARC D'ACTIVITES NORD SOISSONS - 02200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1999 (26 ans)
- SIRET 21020695900418 21020695900418
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 02200 SOISSONS
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PARC D'ACTIVITES LA PLAINE DE CHEVREUX - 02200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET 21020695900376 21020695900376
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 02200 SOISSONS
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CUISINE CENTRALE - 02200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1988 (38 ans)
- SIRET 21020695900475 21020695900475
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse IMPASSE DU BOIS AUX CLERCS, 02200 SOISSONS
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EC MATERNELLE PUB GPE SCOL. ST CREPIN - 02200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21020695900087 21020695900087
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 8 AVENUE CHORON, 02200 SOISSONS
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ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-CREPIN - 02200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21020695900095 21020695900095
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 8 B AVENUE CHORON, 02200 SOISSONS
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN - 02200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21020695900103 21020695900103
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE WINSTON CHURCHILL, 02200 SOISSONS
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ECOLE PRIMAIRE GALILEE - 02200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21020695900111 21020695900111
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE LOUIS LE DEBONNAIRE, 02200 SOISSONS
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ECOLE PRIMAIRE TOUR DE VILLE - MENDES FRANCE - 02200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21020695900145 21020695900145
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 7 BOULEVARD PAUL DOUMER, 02200 SOISSONS
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ECOLE PRIMAIRE DE LA GARE - 02200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21020695900152 21020695900152
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE DE FINFE, 02200 SOISSONS
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ECOL MATE LOUISE MICHEL - 02200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21020695900160 21020695900160
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse BOULEVARD DU MARECHAL JUIN, 02200 SOISSONS
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EC MATERNELLE PUB GPE SCOL. SAINT-WAAST - 02200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21020695900178 21020695900178
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse PLACE D'ALSACE-LORRAINE, 02200 SOISSONS
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EC MATERNELLE PUB GPE SCOL.RAMON - 02200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21020695900194 21020695900194
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 12 RUE JEAN MACE, 02200 SOISSONS
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ECOLE PRIMAIRE RAYMONDE FIOLET - 02200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21020695900236 21020695900236
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE FRANCOIS MAURIAC, 02200 SOISSONS
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQ MICHELET - 02200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21020695900251 21020695900251
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE EDMOND MICHELET, 02200 SOISSONS
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ECOLE MATERNELLE MICHELET - 02200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21020695900269 21020695900269
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE EDMOND MICHELET, 02200 SOISSONS
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EC MATERNELLE PUB GPE SCOL DU CENTRE - 02200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21020695900293 21020695900293
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 3 RUE DU VIEUX REMPART, 02200 SOISSONS
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ECOLE PRIMAIRE D'APPLICATION DU CENTRE - 02200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21020695900301 21020695900301
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DU VIEUX REMPART, 02200 SOISSONS
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EC MATERNELLE PUB GPE SCOL. R.FIOLET N¿1 - 02200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21020695900319 21020695900319
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse IMPASSE DE SAPINCOURT, 02200 SOISSONS
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ECOLE ELEMENT PUB GR SCOL RAMON - 02200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21020695900327 21020695900327
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 20 BOULEVARD DU MARECHAL LYAUTEY, 02200 SOISSONS
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ECOLE PRIMAIRE SAINT-WAAST - 02200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21020695900335 21020695900335
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BOULEVARD DE METZ, 02200 SOISSONS
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MAIRIE - 02200
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21020695900046 21020695900046
- Activité Soins de beauté - 9602B
- Adresse 18 RUE DE LECHELLE SAINT MEDARD, 02200 SOISSONS
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MAIRIE - 02200
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21020695900053 21020695900053
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 14 AVENUE DU MAIL, 02200 SOISSONS
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CENTRE CULTUREL ET DE LOISIRS - 02200
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21020695900061 21020695900061
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse 7 RUE JEAN DE DORMANS, 02200 SOISSONS
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HALTE-GARDERIE LES LUTINS - 02200
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1982 (43 ans)
- SIRET 21020695900343 21020695900343
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE DE L'EVECHE, 02200 SOISSONS
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MUSEE DE SOISSONS - 02200
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1982 (43 ans)
- SIRET 21020695900483 21020695900483
- Activité Gestion des musées - 9102Z
- Adresse 2 RUE DE LA CONGREGATION, 02200 SOISSONS
-
-
Fermés
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OFFICE DE TOURISME - 02200
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 02 octobre 2015
- SIRET 21020695900459 21020695900459
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 16 PLACE FERNAND MARQUIGNY, 02200 SOISSONS
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SERVICE OFFICE DE TOURISME DE SOISSONS - 02200
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2012
- SIRET 21020695900368 21020695900368
- Activité Activités des agences de voyage - 7911Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 02200 SOISSONS
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ECOL MATE JEAN MOULIN - 02200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 03 octobre 2008
- SIRET 21020695900228 21020695900228
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU 8 MAI 1945, 02200 SOISSONS
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ECOLE MATERNELLE MENDES FRANCE - 02200
Ancien établissement du 01 septembre 1986 au 31 août 2007
- SIRET 21020695900350 21020695900350
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 25 B RUE DU DOCTEUR JEAN DAVESNE, 02200 SOISSONS
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ECOLE MATERNELLE GPE SCOL. TOUR VILLE - 02200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2004
- SIRET 21020695900137 21020695900137
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 3 BOULEVARD PAUL DOUMER, 02200 SOISSONS
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ECOLE ELEMENTAIRE SAINT WAAST - 02200
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2001
- SIRET 21020695900426 21020695900426
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse BOULEVARD DE METZ, 02200 SOISSONS
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EC MATERNELLE PUB GPE SCOL. DE LA GARE - 02200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2001
- SIRET 21020695900202 21020695900202
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 31 PLACE DE FINFE, 02200 SOISSONS
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EC PRIMAIRE PUB GPE SCOL. MICHELET 1 - 02200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2001
- SIRET 21020695900277 21020695900277
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE EDMOND MICHELET, 02200 SOISSONS
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CORPS DES SAPEURS POMPIERS - 02200
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 25 décembre 2000
- SIRET 21020695900020 21020695900020
- Activité Protection civile - 752J
- Adresse 2 RUE JEAN DE DORMANS, 02200 SOISSONS
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ECOL PRIM CENTRE NO.2 - 02200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2000
- SIRET 21020695900079 21020695900079
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 4 RUE BROUILLIAUD, 02200 SOISSONS
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EC PRIMAIRE PUB GPE SCOL. R.FIOLET N¿2 - 02200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2000
- SIRET 21020695900285 21020695900285
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE FRANCOIS MAURIAC, 02200 SOISSONS
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EC PRIMAIRE PUBLIQUE TOUR DE VILLE N¿1 - 02200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1998
- SIRET 21020695900129 21020695900129
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 7 BOULEVARD PAUL DOUMER, 02200 SOISSONS
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ABATTOIR MUNICIPAL - 02200
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21020695900038 21020695900038
- Activité Administration d'entreprises - 741J
- Adresse 13 AVENUE DE COUCY, 02200 SOISSONS
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ECOL PRIM NO 2 GROUPE SCOLAIRE - 02200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21020695900186 21020695900186
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse BOULEVARD DU MARECHAL LYAUTEY, 02200 SOISSONS
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ECOL PRIM JEAN MOULIN NO.2 - 02200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21020695900210 21020695900210
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE DU 8 MAI 1945, 02200 SOISSONS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SOISSONS
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
27 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Conformément à la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et au décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à létablissement des cartes de bruits et des Plans de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE), la Ville de Soissons, Met à disposition du public, le rapport de présentation du PPBE 2024-2029 consultable par voie électronique sur le site internet de la Ville www.soissons.fr entre le 9 mai et le 9 juillet 2024.…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SOISSONS Approbation de la Révision du Plan Local dUrbanisme. Par delibération en date du 28 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé la révision du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à laccueil de la mairie de Soissons, Aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la ville. 1500632700
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de SOISSONS Approbation Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine Par déliberation en date du 28 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé le dossier de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) qui devient par leffet de la loi du 7 juillet 2016, Immédiatement site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Soissons avec pour document de gestion le règlement de lAVAP. Le dossier est consultable à laccueil de la mairie de Soissons, aux jours …
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Soissons, du lundi 16 novembre 2020 au mercredi 16 décembre 2020 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administ…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Soissons, du lundi 16 novembre 2020 au mercredi 16 décembre 2020 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administ…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Soissons, du lundi 16 novembre 2020 au mercredi 16 décembre 2020 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administ…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Soissons, du lundi 16 novembre 2020 au mercredi 16 décembre 2020 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administr…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Soissons, du lundi 16 novembre 2020 au mercredi 16 décembre 2020 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administr…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Soissons, du lundi 16 novembre 2020 au mercredi 16 décembre 2020 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administr…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Soissons, du lundi 16 novembre 2020 au mercredi 16 décembre 2020 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SOISSONS DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation nº2020/126 en date du 28 Septembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville de Soissons a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les secteurs suivants : Périmètre ORT tel quannexé à larrêté préfectoral du 14 Novembre 2019 ; Périmètre AVAP tel quannexé à la délibération dapprobation de lAVAP en date du 28 Septembre 2020. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du Droit de Préemption Urba…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SOISSONS DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation nº2020/125 en date du 28 Septembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville de Soissons a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et sur lensemble des zones durbanisation future telles quelles figurent au Plan Local dUrbanisme du territoire communal approuvé le 28 Septembre 2020. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du Droit de Préemption Urbain peuvent être consultés à la …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SOISSONS DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation nº2020/125 en date du 28 Septembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville de Soissons a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et sur lensemble des zones durbanisation future telles quelles figurent au Plan Local dUrbanisme du territoire communal approuvé le 28 Septembre 2020. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du Droit de Préemption Urbain peuvent être consultés à la …
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COMMUNE DE SOISSONS DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation nº2020/126 en date du 28 Septembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville de Soissons a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les secteurs suivants : Périmètre ORT tel quannexé à larrêté préfectoral du 14 Novembre 2019 ; Périmètre AVAP tel quannexé à la délibération dapprobation de lAVAP en date du 28Septembre 2020. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du Droit de Préemption Urbai…
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COMMUNE DE SOISSONS DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation nº2020/125 en date du 28 Septembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville de Soissons a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et sur lensemble des zones durbanisation future telles quelles figurent au Plan Local dUrbanisme du territoire communal approuvé le 28 Septembre 2020. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du Droit de Préemption Urbain peuvent être consultés à la …
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COMMUNE DE SOISSONS DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation nº2020/126 en date du 28 Septembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville de Soissons a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les secteurs suivants : Périmètre ORT tel quannexé à larrêté préfectoral du 14 Novembre 2019 ; Périmètre AVAP tel quannexé à la délibération dapprobation de lAVAP en date du 28Septembre 2020. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du Droit de Préemption Urbai…
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COMMUNE DE SOISSONS DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation nº2020/125 en date du 28 Septembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville de Soissons a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et sur lensemble des zones durbanisation future telles quelles figurent au Plan Local dUrbanisme du territoire communal approuvé le 28 Septembre 2020. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du Droit de Préemption Urbain peuvent être consultés à la …
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COMMUNE DE SOISSONS DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation nº2020/126 en date du 28 Septembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville de Soissons a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les secteurs suivants : Périmètre ORT tel quannexé à larrêté préfectoral du 14 Novembre 2019 ; Périmètre AVAP tel quannexé à la délibération dapprobation de lAVAP en date du 28Septembre 2020. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du Droit de Préemption Urbai…
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COMMUNE DE SOISSONS DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation nº2020/125 en date du 28 Septembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville de Soissons a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et sur lensemble des zones durbanisation future telles quelles figurent au Plan Local dUrbanisme du territoire communal approuvé le 28 Septembre 2020. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du Droit de Préemption Urbain peuvent être consultés à la …
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COMMUNE DE SOISSONS DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation nº2020/126 en date du 28 Septembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville de Soissons a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les secteurs suivants : Périmètre ORT tel quannexé à larrêté préfectoral du 14 Novembre 2019 ; Périmètre AVAP tel quannexé à la délibération dapprobation de lAVAP en date du 28Septembre 2020. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du Droit de Préemption Urbai…
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de SOISSONS Approbation Règlement Local de Publicite Par délibération en date du 22 Mars 2021, le conseil municipal a approuvé le dossier du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette délibération est affichée en mairie. Le dossier est consultable à laccueil de la mairie de Soissons, Aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la ville. 1511800200
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Annonce JAL - Avis administratif
INFORMATION MUNICIPALE Conformement à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, et au décret nº 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à létablissement des cartes de bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans lEnvironnement, La Ville de Soissons met à disposition du public, le rapport de présentation du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement établi le 22 août 2019. Ce projet est consultable pendant 2 mois à com…
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VILLE DE SOISSONS AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de SOISSONS, du mercredi 13 novembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 inclus, Soit pendant 38 jours consécutifs. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la présidente du Tribunal Adminis…
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Ville de Soissons AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Soissons, du mercredi 13 novembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 inclus, Soit pendant 38 jours consécutifs. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administ…
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VILLE DE SOISSONS AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de SOISSONS, du mercredi 13 novembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 inclus, Soit pendant 38 jours consécutifs. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la présidente du Tribunal Adminis…
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Ville de Soissons AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Soissons, du mercredi 13 novembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 inclus, Soit pendant 38 jours consécutifs. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Adminis…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SOISSONS REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par déliberation en date du 6 juillet 2020, le projet de règlement local de publicité révisé a été arrêté. Le dossier est consultable en Mairie sur rendez-vous : urbanisme@ville-soissons.fr Le maire, AlainCREMONT 1496719700
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