France

COMMUNE DE SIROD

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 905 177
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 905 177 00019
NUMÉRO DE TVA
FR15213905177
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
6 RUE DE LA VALLEE, 39300 SIROD
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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    • MAIRIE - 39300

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • LOTISSEMENT CENTRE BOURG - 39300

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  • Annonce JAL - Voirie

    7307694301 AA Commune de SIROD Aliénation de diverses voies communales AVIS DE MISE À LENQUÊTE RAPPEL Par arrêté en date du 6 octobre 2022 le maire de la commune de Sirod a ordonne louverture dune enquête publique pour aliénation de diverses portions de voies communales, devant le n° 7 rue de Côte Poire et devant le n° 7 rue des Engreseules. A cet effet, M. Christian FRENOIS a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 24 octobre au 7 novembre 2022 les lundis,…

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de SIROD RAPPEL Avis de mise à lenquête Par arrêté en date du 06 octobre 2022 le Maire de la commune de Sirod a ordonne louverture dune enquête publique pour aliénation de diverses portions de voies communales, devant le N°7 rue de Côte Poire et devant le N°7 rue des Engreseules. A cet effet, Monsieur Christian FRENOIS a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 24 octobre au 07 novembre 2022 les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedis matin de 0…

  • Annonce JAL - Voirie

    7305622601 AA Commune de SIROD Aliénation de diverses voies communales AVIS DE MISE À LENQUÊTE Par arrêté en date du 6 octobre 2022 le maire de la commune de Sirod a ordonne louverture dune enquête publique pour aliénation de diverses portions de voies communales, devant le n° 7 rue de Côte Poire et devant le n° 7 rue des Engreseules. A cet effet, M. Christian FRENOIS a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 24 octobre au 7 novembre 2022 les lundis, mardis…

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    • Émis le 19 décembre 2023
    • CRÉATION LOTISSEMENT CENTRE BOURG
    • Date limite pour réponse 19 mars 2025

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