France

COMMUNE DE SIMANDRES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
216 902 957
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 902 957 00010
NUMÉRO DE TVA
FR00216902957
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/09/2026
Insee
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Établissements

    • SCE ASSAINISSEMENT DE SIMANDRES - 69360

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1994 (32 ans)

      SIRET
      21690295700044
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE SIMANDRES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    commune de Simandres Avis dapprobation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Simandres Par déliberation en date du 16 avril 2025, le Conseil municipal a approuvé la modification n°3 du PLU. Ladite délibération est publiée sur le site internet de la commune pendant 2 mois à compter du 18 avril 2025. Le dossier du PLU est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SIMANDRES Par delibération en date du 16 avril 2025, le Conseil municipal a approuvé la modification n°3 du PLU. Ladite délibération est publiée sur le site internet de la commune pendant 2 mois à compter du 18 avril 2025. Le dossier du PLU est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures douverture. (EP43847)

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SIMANDRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SIMANDRES Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête n°U22/2024 du Maire de Simandres, Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU. La procédure permettra notamment de faire évoluer le règlement écrit, la liste des emplacements réservés, la liste des changements de destination, la création de coefficients, la création dOAP, la création dune zone Ui, la suppression des secteurs Ah et Nh et la mise à jour des annexes. Durée de lenquête : Du 09 octobre 2024 au 08 novembre 2024 Siège de lenquête : Mairie de Simandres (1 place de la Mairie, 69360 SIMANDRES) Commissaire-enquêteur : M. Robert TODESCHINI Composition du dossier : projet de modification n°3 du PLU de Simandres, règlement écrit, la liste des changements de destinations, annexes, avis des Personnes Publiques Associées. Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Simandres, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : www.simandres.fr/enquete-public-plu Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir auprès de commune (1 place de la Mairie, 69360 Simandres personne en charge du dossier : Karine PEREZ). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Simandres, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Simandres, sous pli cacheté à lattention du commissaire enquêteur ; Par mail à ladresse : enquete-plu@simandres.fr Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Simandres : Mercredi 09 octobre 2024 de 14h à 16h, Mardi 29 octobre 2024 de 15h à 18h, Vendredi 08 novembre 2024 de 14h à 17h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Simandres : 04 78 02 74 95 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Simandres et sur le site internet de la commune. La Commune de Simandres, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil municipal, la modification n°3 du PLU. (EP37739)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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