COMMUNE DE SEYNOD

Fermée definitivement

SIREN: 217 402 684
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 217 402 684 00013
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR46217402684

DATE DE CREATION: 01 janvier 1982
CODE NAF ou APE: 8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
DIRIGEANTS

ADRESSE: 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 74000 ANNECY France
SOURCES & MISES À JOUR: Insee : le 28/08/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
01/08/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE
Statut INSEE: FerméeDepuis le 01 janvier 2017
Forme juridique: Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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30/08/2025
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Établissements

Fermés
- Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2017
  MAIRIE - 74000
  Ancien établissement
  - SIRET21740268400013
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - Adresse1 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 74000 ANNECY France
- Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2017
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BALMONT - 74000
  Ancien établissement
  - SIRET21740268400021
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - Adresse49 RTE DE BALMONT, 74000 ANNECY France
- Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2017
  ECOLE ELEMENTAIRE PUB BARRAL - 74000
  Ancien établissement
  - SIRET21740268400039
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseRUE DE L ORME, 74000 ANNECY France
- Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2017
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CEP - 74000
  Ancien établissement
  - SIRET21740268400070
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - Adresse6 RUE DU CEP, 74000 ANNECY France
- Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2017
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA JONCHERE - 74000
  Ancien établissement
  - SIRET21740268400088
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse15 RUE DE LA JONCHERE, 74000 ANNECY France
- Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2017
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE MURAILLON - 74000
  Ancien établissement
  - SIRET21740268400096
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse8 AV JEAN CLERC, 74000 ANNECY France
- Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2017
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES MURAILLONS - 74000
  Ancien établissement
  - SIRET21740268400104
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - Adresse8 AV JEAN CLERC, 74000 ANNECY France
- Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2017
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA JONCHERE - 74000
  Ancien établissement
  - SIRET21740268400120
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - Adresse15 RUE DE LA JONCHERE, 74000 ANNECY France
- Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2017
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CEP - 74000
  Ancien établissement
  - SIRET21740268400146
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse6 RUE DU CEP, 74000 ANNECY France
- Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2017
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES NEIGEOS - 74000
  Ancien établissement
  - SIRET21740268400153
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse53 AV JEAN CLERC, 74000 ANNECY France
- Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2017
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES NEIGEOS - 74000
  Ancien établissement
  - SIRET21740268400161
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - Adresse53 AV JEAN CLERC, 74000 ANNECY France
- Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2017
  ECOLE ELEMENTAIRE PUB VIEUGY - 74000
  Ancien établissement
  - SIRET21740268400179
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseCHE DE RIOZ BUSSON, 74000 ANNECY France
- Du 01 janvier 1982 au 01 janvier 2017
  CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE - 74000
  Ancien établissement
  - SIRET21740268400187
  - ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
  - Adresse1 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 74000 ANNECY France
- Du 09 juin 1987 au 01 janvier 2017
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VIEUGY - 74000
  Ancien établissement
  - SIRET21740268400195
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse91 CHE DE RIOZ BUSSON, 74000 ANNECY France
- Du 01 mars 2007 au 01 janvier 2017
  MEDIATHEQUE MUNICIPALE - 74000
  Ancien établissement
  - SIRET21740268400229
  - ActivitéGestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
  - Adresse1 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 74000 ANNECY France
- Du 21 décembre 1983 au 31 août 2008
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BARRAL - 74000
  Ancien établissement
  - SIRET21740268400047
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseRUE DE L ORME, 74000 ANNECY France
- Du 25 décembre 1994 au 30 août 2006
  SERVICE DE L'EAU DE SEYNOD - 74000
  Ancien établissement
  - SIRET21740268400211
  - ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 410Z
  - Adresse27 AV DE CHAMP FLEURI MAIRIE, 74000 ANNECY France
- Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2003
  ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES BRESSIS - 74000
  Ancien établissement
  - SIRET21740268400054
  - ActivitéEnseignement primaire - 801Z
  - Adresse13 RUE DE L OISEAU BLANC, 74000 ANNECY France
- Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2003
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES BRESSIS - 74000
  Ancien établissement
  - SIRET21740268400062
  - ActivitéEnseignement primaire - 801Z
  - Adresse13 RUE DE L OISEAU BLANC, 74000 ANNECY France
- Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 1998
  SERVICE ASSAINISSEMENT DE SEYNOD - 74000
  Ancien établissement
  - SIRET21740268400203
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
  - Adresse27 AV DE CHAMP FLEURI MAIRIE, 74000 ANNECY France

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE SEYNOD

Solvabilité

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Chiffres clés de COMMUNE DE SEYNOD

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

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Score extra-financier

Bilan carbone

MONSIEUR EMMANUEL BAUDIER

I.S.A.L. RICOU TRANS

SBG

MONSIEUR DIDIER LAGLEYZE

MONSIEUR OLIVIER DELMOULY