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Dernière modification le01/02/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 202320 à 49 salariés Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SEVERAC
- SIREN
- 214 401 960 214401960
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 401 960 00015 21440196000015
- NUMÉRO DE TVA
- FR56214401960 FR56214401960
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 31 RUE DES LANDES DU BOURG, 44530 SEVERAC 31 RUE DES LANDES DU BOURG, 44530 SEVERAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE SEVERAC
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
255 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SEVERAC dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 44530
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21440196000015 21440196000015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 31 RUE DES LANDES DU BOURG, 44530 SEVERAC
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LOTISSEMENT LES CHARMES - 44530
Établissement secondaire depuis le 01 février 2020 (6 ans)
- SIRET 21440196000106 21440196000106
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 31 RUE DES LANDES DU BOURG MAIRIE, 44530 SEVERAC
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LOCAL COMMERCIAL - 44530
Établissement secondaire depuis le 04 juillet 2017 (8 ans)
- SIRET 21440196000098 21440196000098
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 31 RUE DES LANDES DU BOURG, 44530 SEVERAC
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BOULANGERIE - 44530
Établissement secondaire depuis le 19 juin 2014 (11 ans)
- SIRET 21440196000080 21440196000080
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 31 RUE DES LANDES DU BOURG MAIRIE, 44530 SEVERAC
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COMMERCES DE PROXIMITE - 44530
Établissement secondaire depuis le 31 janvier 2011 (15 ans)
- SIRET 21440196000072 21440196000072
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 31 RUE DES LANDES DU BOURG MAIRIE, 44530 SEVERAC
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LOTISSEMENT LE BOIS IV - 44530
Établissement secondaire depuis le 26 mars 2010 (15 ans)
- SIRET 21440196000064 21440196000064
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 31 RUE DES LANDES DU BOURG MAIRIE, 44530 SEVERAC
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LOTISSEMENT LE BOIS 2 - 44530
Établissement secondaire depuis le 05 juin 2009 (16 ans)
- SIRET 21440196000056 21440196000056
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 31 RUE DES LANDES DU BOURG MAIRIE, 44530 SEVERAC
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA GARENNE - 44530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21440196000023 21440196000023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BOURG, 44530 SEVERAC
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Fermés
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 44530
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 31 décembre 2019
- SIRET 21440196000049 21440196000049
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 31 RUE DES LANDES DU BOURG MAIRIE, 44530 SEVERAC
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LOTISSEMENT COMMUNAL DU BOIS - 44530
Ancien établissement du 22 mai 2002 au 14 janvier 2013
- SIRET 21440196000031 21440196000031
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 31 RUE DES LANDES DU BOURG MAIRIE, 44530 SEVERAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SEVERAC
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Adoption du Plan local durbanisme (PLU) et instauration dun Droit de preemption urbain AVIS Par délibérations du 30 juin 2025, le conseil municipal de Sévérac a : adopté la révision du Plan local durbanisme, Instauré un Droit de préemption urbain sur lensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) de la commune de Sévérac. Lesdites délibérations sont affichées en mairie et publiées sur le site internet de la commune (mairie-severac@orange.fr) à compter du 17 juillet 2025. Le dossier est co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 12 mars 2025, le maire de Sévérac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme. À cet effet, M. Patrice Merlet a été désigné par le président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Sévérac, du 4 avril 2025 au 5 mai 2025, pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SÉVÉRAC Projet de révision du plan local durbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 12 mars 2025, le maire de Sévérac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme. À cet effet, M. Patrice Merlet a été désigné par le président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Sévérac, du 4 avril 2025 au 5 mai 2025, pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels douvertu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SÉVÉRAC Projet de révision du plan local durbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 12 mars 2025, le maire de Sévérac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme. À cet effet, M. Patrice Merlet a été désigné par le président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Sévérac, du 4 avril 2025 au 5 mai 2025, pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels douvertu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SÉVÉRAC AVIS Arrêt du PLU le 14 octobre 2024 par déliberation du conseil municipal consultable en mairie ou sur le site internet www.mairie-severac.fr Dossier darrêt soumis à lavis des Personnes Publiques Associées. Dossier consultable en mairie lors de lenquête publique prévue en mars/avril 2025.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SÉVÉRAC AVIS Arrêt du PLU le 14 octobre 2024 par déliberation du conseil municipal consultable en mairie ou sur le site internet www.mairie-severac.fr Dossier darrêt soumis à lavis des Personnes Publiques Associées. Dossier consultable en mairie lors de lenquête publique prévue en mars/avril 2025.
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