France

COMMUNE DE SEVERAC

Active 20 à 49 salariés
SIREN
214 401 960
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 401 960 00015
NUMÉRO DE TVA
FR56214401960
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
31 RUE DES LANDES DU BOURG, 44530 SEVERAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de COMMUNE DE SEVERAC

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Adoption du Plan local durbanisme (PLU) et instauration dun Droit de preemption urbain AVIS Par délibérations du 30 juin 2025, le conseil municipal de Sévérac a : adopté la révision du Plan local durbanisme, Instauré un Droit de préemption urbain sur lensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) de la commune de Sévérac. Lesdites délibérations sont affichées en mairie et publiées sur le site internet de la commune (mairie-severac@orange.fr) à compter du 17 juillet 2025. Le dossier est consultable en mairie et sur le site internet. Ces décisions peuvent faire lobjet dun recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes (6, allée de lÎle-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 12 mars 2025, le maire de Sévérac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme. À cet effet, M. Patrice Merlet a été désigné par le président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Sévérac, du 4 avril 2025 au 5 mai 2025, pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie : mercredi 9 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 26 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 5 mai 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie et sur internet https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-severac Les observations sur le projet de révision du Plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Sévérac ou via le registre dématérialisé à ladresse suivante : revision-plu -severac@mail.registre numerique.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, soit 1 mois après la fin de lenquête publique.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de SÉVÉRAC Projet de révision du plan local durbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 12 mars 2025, le maire de Sévérac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme. À cet effet, M. Patrice Merlet a été désigné par le président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Sévérac, du 4 avril 2025 au 5 mai 2025, pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie : vendredi 4 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 9 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 26 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 5 mai 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie et sur internet https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-severac Les observations sur le projet de révision du Plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Sévérac ou via le registre dématérialisé à ladresse suivante : revision-plu -severac@mail.registre numerique.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, soit 1 mois après la fin de lenquête publique. Le Maire Didier PÉCOT.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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