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Identité de l'entreprise
Mentions COMMUNE DE SEVENANS pour contrat
COMMUNE DE SEVENANS, demeurant au 7 RUE DE DELLE, 90400 SEVENANS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 219000940 00011, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE SEVENANS
COMMUNE DE SEVENANS, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 219000940, est en activité depuis 46 ans. Domiciliée à SEVENANS (90400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 4 mois et 1 jour Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE SEVENANS | ||||
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Adresse postale | 7 RUE DE DELLE 90400 SEVENANS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 219000940 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21900094000011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR07219000940 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 1 jour Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 3 à 5 salariés |
Les bénéficiaires effectifs de la société COMMUNE DE SEVENANS
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Chiffres clés de COMMUNE DE SEVENANS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE SEVENANS
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 établissements de la société COMMUNE DE SEVENANS
MAIRIE - 90400Actif
Etablissement Siège en activité depuis 41 ansAdresse : 7 RUE DE DELLE - 90400 SEVENANS
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 90400Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 39 ansAdresse : RTE DE DELLE - 90400 SEVENANS