France

COMMUNE DE SEULLINE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
200 066 447
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 066 447 00018
NUMÉRO DE TVA
FR19200066447
DATE DE CREATION
1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
8 RUE CHARLES LEMAITRE, 14260 SEULLINE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

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Établissements

    • COMMUNE DELEGUEE DE SAINT GEORGES D'AUNAY - 14260

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)

      SIRET
      20006644700034
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE SEULLINE

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  • Annonce JAL - Voirie

    Vente dune partie du chemin rural n°10 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 11 mars 2025, le maire de Seulline a ordonne louverture dune enquête publique relative à la vente du chemin rural n° 10 situé au Pré-Vautier. Lenquête se déroulera à la mairie pendant 17 jours aux jours et heures habituels douverture du 7 au 23 avril 2025 inclus. Mme Éliane Mauduit a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et recevra en mairie le 23 avril 2025 de 10 h 00 à 12 h 00.

  • Annonce JAL - Voirie

    7399800801 AA Vente dune partie du chemin rural n° 10 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 11 mars 2025, le maire de Seulline a ordonné louverture dune enquête publique relative à la vente du chemin rural n 10 situe au Pré Vautier Lenquête se déroulera à la mairie pendant 17 jours aux jours et heures habituels douverture du 7 au 23 avril 2025 inclus. Mme Éliane MAUDUIT a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et recevra en mairie le 23 avril 2025, De 10 heures à 12 heures.

  • Annonce JAL - Voirie

    Vente dune partie du chemin rural n° 9 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 3 mai 2023, le maire de Seulline a ordonne louverture dune enquête publique relative à la vente du chemin rural n° 9 à La Corbinière. Lenquête se déroulera à la mairie pendant 16 jours aux jours et heures habituels douverture du 7 au 23 juin 2023 inclus. M. Dominique Fafin a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra en mairie : le 23 juin 2023 de 14 h 00 à 16 h 00.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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