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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SERVON SUR VILAINE
- SIREN
- 213 503 279 213503279
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 503 279 00019 21350327900019
- NUMÉRO DE TVA
- FR31213503279 FR31213503279
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE THEODORE GAUDICHE, 35530 SERVON-SUR-VILAINE RUE THEODORE GAUDICHE, 35530 SERVON-SUR-VILAINE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE SERVON SUR VILAINE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
378 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SERVON SUR VILAINE dans le 35.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
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- Émis le 09 novembre 2023
- CONSTRUCTION D'UNE HALLE DE TENNIS AVEC CLUB HOUSE - Charpente bois - Ossatures bois
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2023
- CONSTRUCTION D'UNE HALLE DE TENNIS AVEC CLUB HOUSE - Plomberie - Sanitaires - Ventilation - Chauffage
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2023
- CONSTRUCTION D'UNE HALLE DE TENNIS AVEC CLUB HOUSE - Electricité courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2023
- CONSTRUCTION D'UNE HALLE DE TENNIS AVEC CLUB HOUSE - VRD - Terrassements
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2023
- CONSTRUCTION D'UNE HALLE DE TENNIS AVEC CLUB HOUSE - Gros oeuvre - Maçonnerie
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2023
- CONSTRUCTION D'UNE HALLE DE TENNIS AVEC CLUB HOUSE - Etanchéité - Bardages métalliques
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2023
- CONSTRUCTION D'UNE HALLE DE TENNIS AVEC CLUB HOUSE - Menuiseries Extérieures et Intérieures - Cloisons sèches - Plafonds
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2023
- CONSTRUCTION D'UNE HALLE DE TENNIS AVEC CLUB HOUSE - Sols et Equipements sportifs
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2023
- CONSTRUCTION D'UNE HALLE DE TENNIS AVEC CLUB HOUSE - Peinture - Finitions
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 17 septembre 2020
- Fourniture de denrées alimentaires conventionnelles et biologiques nécessaires à la confection des repas et goûters pour le service de restauration de la commune de Servon-sur-Vilaine (35530). - Produits laitiers
- Date limite pour réponse 17 septembre 2024
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- Émis le 17 juillet 2020
- Fourniture de denrées alimentaires conventionnelles et biologiques nécessaires à la confection des repas et goûters pour le service de restauration de la commune de Servon-sur-Vilaine (35530). - Fruits et légumes frais
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 17 juillet 2020
- Fourniture de denrées alimentaires conventionnelles et biologiques nécessaires à la confection des repas et goûters pour le service de restauration de la commune de Servon-sur-Vilaine (35530). - Viande b½uf et de veau
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 17 juillet 2020
- Fourniture de denrées alimentaires conventionnelles et biologiques nécessaires à la confection des repas et goûters pour le service de restauration de la commune de Servon-sur-Vilaine (35530). - Viande de porc et charcuterie
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 17 juillet 2020
- Fourniture de denrées alimentaires conventionnelles et biologiques nécessaires à la confection des repas et goûters pour le service de restauration de la commune de Servon-sur-Vilaine (35530). - Fruits et légumes frais issus de lagriculture biologique
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 17 juillet 2020
- Fourniture de denrées alimentaires conventionnelles et biologiques nécessaires à la confection des repas et goûters pour le service de restauration de la commune de Servon-sur-Vilaine (35530). - Epicerie bio
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 17 juillet 2020
- Fourniture de denrées alimentaires conventionnelles et biologiques nécessaires à la confection des repas et goûters pour le service de restauration de la commune de Servon-sur-Vilaine (35530). - Viande de b½uf issue de lagriculture biologique
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 17 juillet 2020
- Fourniture de denrées alimentaires conventionnelles et biologiques nécessaires à la confection des repas et goûters pour le service de restauration de la commune de Servon-sur-Vilaine (35530). - OEufs issus de lagriculture biologique et laitages fermier
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 17 juillet 2020
- Fourniture de denrées alimentaires conventionnelles et biologiques nécessaires à la confection des repas et goûters pour le service de restauration de la commune de Servon-sur-Vilaine (35530). - Poissons frais
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 17 juillet 2020
- Fourniture de denrées alimentaires conventionnelles et biologiques nécessaires à la confection des repas et goûters pour le service de restauration de la commune de Servon-sur-Vilaine (35530). - Produits surgelés
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 35530
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21350327900019 21350327900019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE THEODORE GAUDICHE, 35530 SERVON-SUR-VILAINE
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 35530
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
- SIRET 21350327900068 21350327900068
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE THEODORE GAUDICHE MAIRIE, 35530 SERVON-SUR-VILAINE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES TILLEULS - 35530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21350327900027 21350327900027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE THEODORE BOTREL, 35530 SERVON-SUR-VILAINE
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Fermés
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LOTISSEMENT LES PINSONS - 35530
Ancien établissement du 22 mars 2017 au 31 décembre 2024
- SIRET 21350327900118 21350327900118
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE THEODORE GAUDICHE MAIRIE, 35530 SERVON-SUR-VILAINE
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EXTENSION DE LA RUE CREUSE - 35530
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 12 décembre 2018
- SIRET 21350327900092 21350327900092
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE THEODORE GAUDICHE MAIRIE, 35530 SERVON-SUR-VILAINE
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ZONES ARTISANALES - 35530
Ancien établissement du 17 avril 1997 au 26 novembre 2014
- SIRET 21350327900050 21350327900050
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE THEODORE GAUDICHE MAIRIE, 35530 SERVON-SUR-VILAINE
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 35530
Ancien établissement du 17 avril 1997 au 28 mars 2013
- SIRET 21350327900043 21350327900043
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE THEODORE GAUDICHE MAIRIE, 35530 SERVON-SUR-VILAINE
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LOTISSEMENT DU VALLON - 35530
Ancien établissement du 25 décembre 1999 au 28 mars 2013
- SIRET 21350327900076 21350327900076
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE THEODORE GAUDICHE MAIRIE, 35530 SERVON-SUR-VILAINE
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LOTISSEMENT QUARTIER VILAINE - 35530
Ancien établissement du 25 décembre 1999 au 01 janvier 2008
- SIRET 21350327900084 21350327900084
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE THEODORE GAUDICHE MAIRIE, 35530 SERVON-SUR-VILAINE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ARC EN CIEL - 35530
Ancien établissement du 02 septembre 1986 au 31 décembre 2001
- SIRET 21350327900035 21350327900035
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE JEAN BOUIN, 35530 SERVON-SUR-VILAINE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SERVON SUR VILAINE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
22 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SERVON-SUR-VILAINE AVIS AU PUBLIC Par arrêté prefectoral en date du 6 juin 2025, le préfet dIlle-et-Vilaine a déclaré dutilité publique le projet de zone daménagement concerté multisites «Le Champ Marqué» sur la commune de Servon sur-Vilaine, Emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de la commune. Cet arrêté est affiché en mairie de Servon sur-Vilaine pendant un mois à compter du 19 juin 2025, et peut être consulté sur le site internet de la préfecture ainsi que…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SERVON-SUR-VILAINE (Ille-et-Vilaine) AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 21 mai 2025, le conseil municipal de Servon-sur-Vilaine a approuvé la modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU), Conformément aux dispositions des articles L.153-43 et suivants du Code de lurbanisme. Cette modification porte principalement sur : louverture à lurbanisation de la zone Gare Nord Halte ferroviaire, précédemment classée en zone 2AUe, la création dun nouveau zonage 1AUem, accompagné de s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L247J14692 PRÉFET DILLE-ET-VILAINE Secrétariat genéral Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique DEUXIEME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pour rappel, par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, Il sera procédé, à la demande de la commune de Servon-sur-Vilaine, à louverture dune enquête publique unique du mardi 10 décembre 2024 au samedi 11 janvier 2025 inclus préalable à la déclaration dutilité publique du pro…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet DILLE ET VILAINE Secretariat général Direction de la coordination interministériel et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pour rappel, par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, Il sera procédé, à la demande de la commune de Servon-sur-Vilaine, à louverture dune enquête publique unique, du mardi 10 décembre 2024 au samedi 11 janvier 2025 inclus, préalable à la déclaration dutilité publique du projet de zone…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de la commune de Servon-sur-Vilaine, à louverture dune enquête publique unique du mardi 10 décembre 2024 au samedi 11 janvier 2025 inclus préalable à la déclaration dutilité publique du projet de Zone dAménagement Concerté multisite «Le Champ …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
L247J14690 PRÉFET DILLE-ET-VILAINE Secrétariat genéral Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de la commune de Servon-sur-Vilaine, à louverture dune enquête publique unique du mardi 10 décembre 2024 au samedi 11 janvier 2025 inclus préalable à la déclaration dutilité publique du projet de Zone dAménagemen…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SERVON-SUR-VILAINE Projet de modification simplifiée du Plan local durbanisme AVIS Par delibération du 25 septembre 2024, le Conseil municipal de la ville de Servonsur Vilaine a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la ville de Servon-sur-Vilaine. La modification simplifiée a pour objet dapporter une précision sur un point du règlement. La modification simplifiée nº 1 et les autres pièces constitut…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SERVON-SUR-VILAINE Étude de programmation pour un aménagement urbain en centralite AVIS La décision de prise en considération de mise à létude de lopération daménagement pôle scolaire périscolaire terrain B date du 29 mars 2023. Le dossier est consultable en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SERVON-SUR-VILAINE Création de la Zac du Champ Marque AVIS Le conseil municipal a délibéré en sa séance du 7 juin 2023 pour créer la Zac du Champ Marqué. Le dossier est consultable sur le site internet de la commune et en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7321974901 AA Commune de SERVON-SUR-VILAINE Projet de création de la zone daménagement Concerte (ZAC) du Champ marque AVIS La participation du public par voie électronique (PPVE) est réalisée en vertu des dispositions des articles L.123-2 et L123-19 du Code de lenvironnement. Le projet de création de ZAC du Champ marqué fait lobjet dune évaluation environnementale selon larticle L122-1 du Code de lenvironnement. Le dossier de PPVE est constitué de létude dimpact du projet et de lavis de lautorit…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SERVON-SUR-VILAINE Projet de création de la Zone dAmenagement Concerte (Zac) du Champ Marqué AVIS La participation du public par voie électronique (PPVE) est réalisée en vertu des dispositions des articles L.123-2 et L.123-19 du Code de lenvironnement. Le projet de création de Zac du Champ Marqué fait lobjet dune évaluation environnementale selon larticle L.122-1 du Code de lenvironnement. Le dossier de PPVE est constitué de létude dimpact du projet et de lavis de lautorité environnem…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SERVON-SUR-VILAINE AVIS Les arrêtés du 16 septembre et du 14 octobre 2020 prescrivant respectivement les modifications nº 1 et nº 2 du Plan local durbanisme sont affiches en mairie pour une durée dun mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SERVON-SUR-VILAINE AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Il sera procéde sur le territoire de la commune de Servon-sur-Vilaine à une enquête publique sur les modifications nº 1 et 2 du Plan local durbanisme ainsi que de la révision du zonage dassainissement des eaux usées. Lobjet de la modification nº 1 est : modification de la zone 2AUE, au Nord de la Gare, Non équipée ou insuffisamment équipée à vocation dhabitat, est destinée à être ouverte à lurbanisation pour permettre le développement de laggl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7242617801 AA Commune de Servon-sur-Vilaine Modifications n° 1 et 2 du Plan Local dUrbanisme ainsi que de la révision du zonage dassainissement des eaux usées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (1ER AVIS) Il sera procedé sur le territoire de la commune de Servon-sur-Vilaine à une enquête publique sur les modifications n° 1 et 2 du Plan Local dUrbanisme ainsi que de la révision du zonage dassainissement des eaux usées. Lobjet de la modification n° 1 est : Modification de la zone 2AUE, au Nord de la Gare, No…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE II sera procedé sur le territoire de la commune de Servon-sur-Vilaine à une enquête publique sur les modifications publique nº 1 et 2 du Plan local durbanisme ainsi que de la révision du zonage dassainissement des eaux usées. Lobjet de la modification nº 1 est : modification de la zone 2AUE, au Nord de la gare, Non équipée ou insuffisamment équipée à vocation dhabitat, est destinée à être ouverte à lurbanisation pour permettre le développement de lagglomération. Lobjet de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7244585028 AA Commune de SERVON-SUR-VILAINE Modifications publiques n° 1 et 2 du Plan Local dUrbanisme Révision du zonage dassainissement des eaux usées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (1ER AVIS) II sera procedé sur le territoire de la commune de Servon-sur-Vilaine à une enquête publique sur les modifications PUBLIQUE n° 1 et 2 du Plan Local dUrbanisme ainsi que de la révision du zonage dassainissement des eaux usées. Lobjet de la modification n°1 est : Modification de la zone 2AUE, au Nord de la Gare, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7244585428 AA Commune de SERVON-SUR-VILAINE Modifications publiques n° 1 et 2 du Plan Local dUrbanisme Révision du zonage dassainissement des eaux usées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (2ÈME AVIS) II sera procedé sur le territoire de la commune de Servon-sur-Vilaine à une enquête publique sur les modifications PUBLIQUE n° 1 et 2 du Plan Local dUrbanisme ainsi que de la révision du zonage dassainissement des eaux usées. Lobjet de la modification n°1 est : Modification de la zone 2AUE, au Nord de la Gare, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE II sera procédé sur le territoire de la commune de Servon-sur-Vilaine à une enquête publique sur les modifications publique nº 1 et 2 du Plan local durbanisme ainsi que de la revision du zonage dassainissement des eaux usées. Lobjet de la modification nº 1 est : modification de la zone 2AUE, au Nord de la gare, Non équipée ou insuffisamment équipée à vocation dhabitat, est destinée à être ouverte à lurbanisation pour permettre le développement de lagglomération. Lobjet…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7217450101 AA Commune de SERVON-SUR-VILAINE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé sur le territoire de la commune de Servon-sur-Vilaine à une enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Lobjet de la modification est : louverture à lurbanisation du secteur dextension du complexe sportif en procedant aux adaptations réglementaires nécessaires à cette procédure ; la création dune nouvelle Orientation dAménagement et de Programmatio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SERVON-SUR-VILAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde sur le territoire de la commune de Servon-sur-Vilaine à une enquête publique sur la modification nº 1 du Plan local durbanisme. Lobjet de la modification est : louverture à lurbanisation du secteur dextension du complexe sportif en procédant aux adaptations réglementaires nécessaires à cette procédure, la création dune nouvelle orientation daménagement et de programmation. M. le Président du tribunal administratif a désigné M. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SERVON-SUR-VILAINE Modification nº 1 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde sur le territoire de la commune de Servon-sur-Vilaine à une enquête publique sur la modification nº 1 du Plan local durbanisme. Lobjet de la modification est : louverture à lurbanisation du secteur dextension du complexe sportif en procédant aux adaptations réglementaires nécessaires à cette procédure, la création dune nouvelle Orientation dAménagement et de Programmation. M. le Pré…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7219576801 AA Commune de SERVON-SUR-VILAINE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé sur le territoire de la commune de Servon-sur-Vilaine à une enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Lobjet de la modification est : louverture à lurbanisation du secteur dextension du complexe sportif en procedant aux adaptations réglementaires nécessaires à cette procédure ; la création dune nouvelle Orientation dAménagement et de Program…
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