COMMUNE DE SERVINS

Active
SIREN
216 207 936
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 207 936 00016
NUMÉRO DE TVA
FR49216207936
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 RUE DE LA MAIRIE, 62530 SERVINS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 0
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE SERVINS

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 62530

      Siège social

      • SIRET 21620793600016
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 2 RUE DE LA MAIRIE, 62530 SERVINS

    • Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)

      SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 62530

      Établissement secondaire

      • SIRET 21620793600032
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse 2 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 62530 SERVINS

    • Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)

      SERVICE DES EAUX - 62530

      Établissement secondaire

      • SIRET 21620793600040
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse 2 PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 62530 SERVINS
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE DE SERVINS

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

8 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SERVINS Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 31 Mars 2023, le conseil municipal de Servins a approuvé la modification simplifiée du PLU. Cette délibération est affichée en mairie de Servins pendant un mois à compter du 11/04/2023 Le dossier de la modification simplifiée du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SERVINS Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 07 Février 2023 le conseil municipal de Servins a défini les modalités de la mise a disposition du public de la modification simplifiée du PLU. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 27 Février 2023 au 27 Mars 2023, en mairie de Servins aux jours et heures habituels douverture au public. Cette délibération est affichée en m…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 01 DU PLAN LOCAL DURBANISME ARRÊTE PRESCRIVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Le Maire de la commune de SERVINS Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales ; Vu lordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures délaboration, de modification et de révision des documents durbanisme ; Vu le code de lurbanisme et notamment les articles L.153-36 à 40, Les articles L.153-45 à L.153-48 et R.153-20 à R.153-22 ; Vu le Pla…

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Juridique

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