Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
453 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SERVAS dans l' Ain (01).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l' Ain (01).
MAIRIE - 01960
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
LOCAUX COMMERCIAUX - 01960
Établissement secondaire depuis le 20 juin 2014 (11 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 01960
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 01960
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2018
LOTISSEMENT COMMUNAL EN BRYET - 01960
Ancien établissement du 01 octobre 1997 au 31 décembre 2002
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
COMMUNE DE SERVAS Par déliberation n° DEL2025-4 en date du 13 janvier 2025, le Conseil Municipal de la commune de SERVAS a décidé dinstituer un droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones «U» et «AU» définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 9 décembre 2024. Cette délibération est affichée en Mairie depuis le 15 janvier 2025 pour une durée dun mois. 25154965
Commune de Servas Avis denquête publique Enquête publique relative : A la révision n°1 du Plan Local dUrbanisme communal A la mise en concordance du Lotissement VAL ROMAN 2 avec le PLU communal Aux zonages dassainissement des eaux usees et eaux pluviales de la commune de Servas Du Lundi 4 mars 2024 à 08h00 au Jeudi 4 avril 2024 inclus à 16h00. Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête au format dématérialisé sur le site internet de la mairie de Servas : www.servas…
COMMUNE DE SERVAS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE : A LA REVISION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNAL A LA MISE EN CONCORDANCE DU LOTISSEMENT VAL ROMAN 2 AVEC LE PLU COMMUNAL AUX ZONAGES DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE SERVAS DU LUNDI 4 MARS 2024 A 08H00 AU JEUDI 4 AVRIL 2024 INCLUS A 16H00. Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête au format dématerialisé sur le site internet de la mairie de Servas : www.serva…
COMMUNE DE SERVAS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE : A LA REVISION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNAL A LA MISE EN CONCORDANCE DU LOTISSEMENT VAL ROMAN 2 AVEC LE PLU COMMUNAL AUX ZONAGES DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE SERVAS DU LUNDI 4 MARS 2024 A 08H00 AU JEUDI 4 AVRIL 2024 INCLUS A 16H00. Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête au format dématerialisé sur le site internet de la mairie de Servas : www.serva…
Avis denquête publique Enquête publique relative : A la revision n°1 du Plan Local dUrbanisme communal A la mise en concordance du Lotissement VAL ROMAN 2 avec le PLU communal Aux zonages dassainissement des eaux usées et eaux pluviales de la commune de Servas Du Lundi 4 mars 2024 à 08h00 au Jeudi 4 avril 2024 inclus à 16h00. Le dossier denquête peut être consulté pendant toute la durée de lenquête au format dématérialisé sur le site internet de la mairie de Servas : www.servas.fr;au format papi…
COMMUNE DE SERVAS Projet de modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme Le plan local durbanisme fera lobjet dune modification simplifiee pour : Passage dun terrain situé en sous-secteur urbain déquipements (UP) au sud du stade municipal vers un sous-secteur permettant limplantation dune activité de service. À cet effet, le dossier du projet sera mis à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture à partir du 15/03/2021 pendant un mois ainsi que sur le si…
AVIS SERVAS Projet de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme Le Plan Local dUrbanisme fera lobjet dune modification simplifiée pour le passage dun terrain situé en sous-secteur urbain déquipements (UP) au sud du stade municipal vers un sous-secteur permettant limplantation dune activité de service. À cet effet, le dossier du projet sera mis à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture à partir du 15/03/2021 pendant un mois ainsi que sur le site In…
N° dannonce: LPR-246928200 Le plan local durbanisme fera lobjet dune modification simplifiée pour: Passage dun terrain situé en sous-secteur urbain déquipements (UP) au sud du stade municipal vers un sous-secteur permettant limplantation dune activite de service. À cet effet, le dossier du projet sera mis à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture à partir du 15/03/2021 pendant un mois ainsi que sur le site Internet de la mairie https: //servas.fr. Pendant c…
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA