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France
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COMMUNE DE SERS
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 211 603 683 211603683
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 603 683 00015 21160368300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR90211603683 FR90211603683
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 55 PL DE LA MAIRIE, 16410 SERS 55 PL DE LA MAIRIE, 16410 SERS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE SERS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Charente
Établissements
-
-
MAIRIE - 16410
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21160368300015 21160368300015
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 55 PL DE LA MAIRIE, 16410 SERS
-
REGIE DE TRANSPORT - 16410
Établissement secondaire depuis le 4 mars 2015 (11 ans)
- SIRET
- 21160368300031 21160368300031
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse
- MAIRIE, 16410 SERS
-
ECOLE PRIMAIRE DE SERS - 16410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21160368300023 21160368300023
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 16410 SERS
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE SERS
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Annonce JAL - Voirie
Mairie de SERS ENQUÊTE PUBLIQUE Cession dune partie de la voie communale à un particulier au village LES BIBOTS Une enquête est ouverte en Mairie de Sers, pendant une durée de vingt-deux jours soit du Jeudi 4 Avril 2024 au Jeudi 25 Avril 2024 inclus. Monsieur Jean-Marie DROUAUD est nomme commissaire enquêteur pour procéder aux formalités de lenquête publique prévue par le décret ministériel n°76.921 du 8 octobre 1976. Le dossier sera déposé à la mairie de Sers pendant la durée de lenquête, Où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douvertures de la mairie et formuler ses observations sur le registre qui sera coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur : M. Jean-Marie DROUAUD Permanences: Jeudi 4 Avril 2024 (jour douverture de lenquête) de 14 heures à 15 heures à la mairie de Sers. Par ailleurs, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la Mairie le Jeudi 25 Avril 2024 (jour de clôture de lenquête) de 16 heures à 17 heures où il recevra les personnes intéressées. 9160416
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Annonce JAL - Voirie
Mairie de SERS ENQUÊTE PUBLIQUE Cession dune partie de la voie communale à un particulier au village de ROCHE Une enquête est ouverte en Mairie de Sers, pendant une durée de seize jours soit du Mardi 10 Janvier 2023 au Mercredi 25 Janvier inclus. Monsieur Jean-Marie DROUAUD est nomme commissaire enquêteur pour procéder aux formalités de lenquête publique prévue par le décret ministériel n°76.921 du 8 octobre 1976. Le dossier sera déposé à la mairie de Sers pendant la durée de lenquête, Où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douvertures de la mairie et formuler ses observations sur le registre qui sera coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur : M. Jean-Marie DROUAUD Permanences : Mardi 10 janvier 2023 de 9 heures à 10 heures (jour douverture de lenquête) à la mairie de Sers. Par ailleurs, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la Mairie le Mercredi 25 Janvier 2023 (jour de clôture de lenquête) de 10 heures à 12 heures où il recevra les personnes intéressées. 9160433
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Annonce JAL - Voirie
Mairie de Sers ENQUÊTE PUBLIQUE Déplacement dun chemin communal au lieu-dit Jean de Sers Une enquête est ouverte en Mairie de Sers, pendant une duree de seize jours soit du mardi 10 janvier 2023 au mercredi 25 janvier inclus. M. Jean-Marie DROUAUD est nommé commissaire enquêteur pour procéder aux formalités de lenquête publique prévue par le décret ministériel n°76.921 du 8 octobre 1976. Le dossier sera déposé à la mairie de Sers pendant la durée de lenquête, Où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douvertures de la mairie et formuler ses observations sur le registre qui sera coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur : M. Jean-Marie DROUAUD. Permanences : Mardi 10 janvier 2023 de 9h à 10 heures (jour douverture de lenquête) à la mairie de Sers. Par ailleurs, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la Mairie le mercredi 25 janvier 2023 (jour de clôture de lenquête) de 10h à 12 heures où il recevra les personnes intéressées.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Dérivation des eaux et protection de la source de Pideres au profit Instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires Commune de Sers Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique portant sur la dérivation des eaux de la source de Pidères et linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires du captage au profit de la commune de Sers, est ouverte du lundi 25 novembre au jeudi 12 décembre 2019 inclus, sur le territoire de la commune de Sers. Toute information peut être demandée à la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de lAgence Régionale de Santé Occitanie Cité Reffye 10 rue Amiral Courbet CS 11336 65013 Tarbes 9 (ars-oc-dd65 pgas@ars.sante.fr). Le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sur le registres ouvert à cet effet, en mairie de Sers, aux jours et heures douverture des bureaux. Toute correspondance sera adressée à M. Alain TASTET, commissaire enquêteur, à la mairie de Sers, siège de lenquête. Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences en mairie de Sers le lundi 25 novembre 2019 de 10h à 12h et le jeudi 12 décembre 2019 de 10h à 12h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an, à la mairie et à la Préfecture (Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle Environnement et Procédures Publiques Place Ch. de Gaulle 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de lEtat, à ladresse suivante : http: //www.hautes-pyrenees. gouv.fr/enquetes-publiques-programmees ou-en-cours-r1337.html. En application de larticle R 311-2 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, il est précisé que « les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité ». Tarbes, le 25 septembre 2019 Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Samuel BOUJU
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 29 octobre 2020
- VOIRIE 2020
ROUTE DE LA TRAPPE - Date limite pour réponse 29 janvier 2021
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