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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SEPX
Active
- SIREN
- 213 105 455 213105455
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 105 455 00017 21310545500017
- NUMÉRO DE TVA
- FR47213105455 FR47213105455
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DU DOCTEUR ALEXIS MARROT, 31360 SEPX 1 PLACE DU DOCTEUR ALEXIS MARROT, 31360 SEPX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SEPX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SEPX dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31360
Siège social
- SIRET 21310545500017 21310545500017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DU DOCTEUR ALEXIS MARROT, 31360 SEPX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SEPX
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
210329 AVIS AU PUBLIC Commune de SEPX Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 30 avril 2025 a eté approuvée la modification du PLU communal. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
210331 AVIS AU PUBLIC Commune de SEPX Approbation de la révision « allégee » du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 30 avril 2025 a été approuvée la révision « allégée » du PLU communal. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE SEPX Deux procedures : Modification et Révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 13 février 2025, La Maire de SEPX a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets de modification et de révision allégée du Plan Local durbanisme (PLU). A cet effet, M. LOPEZ Christian et M. RAYNAUD Yves ont été désignés en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléant par Mme la Présidente du tribunal administratif de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE SEPX Deux procedures : Modification et Révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 13 février 2025, La Maire de SEPX a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets de modification et de révision allégée du Plan Local durbanisme (PLU). A cet effet, M. LOPEZ Christian et M. RAYNAUD Yves ont été désignés en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléant par Mme la Présidente du tribunal administratif de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE SEPX Deux procedures : Modification et Révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 13 février 2025, La Maire de SEPX a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets de modification et de révision allégée du Plan Local durbanisme (PLU). A cet effet, M. LOPEZ Christian et M. RAYNAUD Yves ont été désignés en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléant par Mme la Présidente du tribunal administratif de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE SEPX Deux procedures : Modification et Révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 13 février 2025, La Maire de SEPX a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets de modification et de révision allégée du Plan Local durbanisme (PLU). A cet effet, M. LOPEZ Christian et M. RAYNAUD Yves ont été désignés en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléant par Mme la Présidente du tribunal administratif de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SEPX Modification et revision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du maire en date du 21 juin 2023, il a été décidé dengager une modification du PLU. Par délibération en date du 20 juin 2023, Le conseil municipal a décidé de prescrire la révision « allégée » du PLU, et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation liées à cette procédure. Cet arrêté et cette délibération seront affichés en mairie pendant un mois à compter du 21 juin…
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