COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

Active
SIREN
213 503 261
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 503 261 00017
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR74213503261
DATE DE CREATION
01 avril 1980
CODE NAF ou APE
8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
FORME JURIDIQUE
9 PLACE DE LA MAIRIE, 35490 SENS-DE-BRETAGNE France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 02/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
InscriteDepuis le 01 avril 1980
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
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Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 19 juillet 2021
    • Le contrat proposé concerne la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs (mercredi, juillet, une semaine en août, petites vacances, à lexception des vacances de Noël). Le besoin annuel est estimé ainsi :
    • Date limite pour réponse19 juillet 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 35490

      Siège social

      • SIRET21350326100017
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse9 PLACE DE LA MAIRIE, 35490 SENS-DE-BRETAGNE France

    • Depuis le 25 décembre 2003 (21 ans)

      CAMPING MUNICIPAL - 35490

      Établissement secondaire

      • SIRET21350326100140
      • ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
      • Adresse35490 SENS-DE-BRETAGNE France

    • Depuis le 01 janvier 2002 (23 ans)

      LOCATION - 35490

      Établissement secondaire

      • SIRET21350326100074
      • ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse9 PLACE DE LA MAIRIE, 35490 SENS-DE-BRETAGNE France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

1 annonce Bodacc & Jal

Dernière annonce ajoutée

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Instauration dun perimètre de prise en considération AVIS Par délibération en date du 2 mars 2021, le conseil municipal de Sens-de-Bretagne a décidé de prendre en considération le projet daménagement du secteur de la place de la Gare et dinstaurer un périmètre à lintérieur duquel un sursis à statuer pourra être opposé, En application de larticle L.424-1 du Code de lurbanisme. La délibération et le plan du périmètre de sursis à statuer seront respectivement affichés et consultables aux jours et …

Juridique

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