France

COMMUNE DE SEMUSSAC

Active 20 à 49 salariés
SIREN
211 704 259
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 704 259 00012
NUMÉRO DE TVA
FR51211704259
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE L'EGLISE, 17120 SEMUSSAC
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 17120

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21170425900012
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELS - 17120

      Établissement secondaire depuis le 25 mars 2013 (13 ans)

      SIRET
      21170425900061
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SEMUSSAC ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification n°l du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 2 octobre 2025, le Maire a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. M.Jean-Marie CLERGET a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire -enquêteur et M.Guy HUMBERT en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du lundi 27 octobre au lundi 10 novembre 2025 inclus, Soit pendant une durée de 15 jours aux jours et heures habituels douverture de la mairie (les lundis, mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h). Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Semussac, pour recevoir ses observations orales ou écrites : Le lundi 27 octobre de 13h30 à 17h Le mardi 4 novembre de 8h30 à 12h Le lundi 10 novembre de 13h30 à 17h Chacun pourra prendre connaissance en mairie du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête, ou les adresser à M. le commissaire-enquêteur par écrit à la Mairie (1 place de lEglise, 17120 Semussac) ou par voie électronique à ladresse suivante : accueil@mairiesemussac. fr. Le dossier sera disponible sur le site internet de la commune : www.semussac.fr. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public aux jours et heures douverture de la mairie de Semussac pour une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal se prononcera sur lapprobation de la modification n°l du PLU.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SEMUSSAC ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 2 septembre 2025, le Maire a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification du plan local durbanisme. M. Jean-Marie CLERGET a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire -enquêteur et M.Guy HUMBERT en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Eenquête publique se déroulera du lundi 27 octobre au lundi 10 novembre 2025 inclus, Soit pendant une durée de 15 jours aux jours et heures habituels douverture de la mairie (les lundis, mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Semussac, pour recevoir ses observations orales ou écrites : Le lundi 27 octobre de 131130 à 17h00 Le mardi 4 novembre de 8h30 à 12h00 -Lelundi 10 novembre de 13h30à 17h00 Chacun pourra prendre connaissance en mairie du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête, ou les adresser à M. le commissaire-enquêteur par écrit à la Mairie (1 place de lEglise, 17120 Semussac) ou par voie électronique à ladresse suivante : accueil® mairiesemussac.fr. Le dossier sera disponible sur le site internet de la commune : www.semussac.fr. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public aux jours et heures douverture de la mairie de Semussac pour une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal se prononcera sur lapprobation de la modification du PLU.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : SEMUSSAC MAIRIE DE. Commune de Semussac ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête du 2 octobre 2025, le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. M. Jean-Marie CLERGET a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur et M. Guy HUMBERT en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du lundi 27 octobre au lundi 10 novembre 2025 inclus, Soit pendant une durée de 15 jours aux jours et heures habituels douverture de la mairie (les lundis, mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Semussac, pour recevoir ses observations orales ou écrites : Le lundi 27 octobre de 13 h 30 à 17 h, Le mardi 4 novembre de 8 h 30 à 12 h, Le lundi 10 novembre de 13 h 30 à 17 h. Chacun pourra prendre connaissance en mairie du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête, ou les adresser à M. le commissaire-enquêteur par écrit à la Mairie (1 place de lEglise, 17120 Semussac) ou par voie électronique à ladresse suivante : accueil@mairiesemussac.fr Le dossier sera disponible sur le site internet de la commune : www.semussac.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux jours et heures douverture de la mairie de Semussac pour une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal se prononcera sur lapprobation de la modification n° 1 du PLU.

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