Nouveauté

Une carte de France interactive et 100% gratuite pour explorer et analyser géographiquement la donnée.

COMMUNE DE SEMUSSAC

Active
SIREN
211 704 259
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 704 259 00012
NUMÉRO DE TVA
FR51211704259
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LEGLISE, 17120 SEMUSSAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/01/2026
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE DE SEMUSSAC

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

523 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SEMUSSAC dans le 17.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 17120

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

    • MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELS - 17120

      Établissement secondaire depuis le 25 mars 2013 (12 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE SEMUSSAC

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    SEMUSSAC MAIRIE DE PLACE DE LEGLISE 17120 SEMUSSAC CHARENTE-MARITIME Commune de Semussac ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 2 septembre 2025, le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification du plan local durbanisme. M. Jean-Marie CLERGET a éte désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur et M. Guy HUMBERT en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du l…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SEMUSSAC ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 2 septembre 2025, le Maire a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification du plan local durbanisme. M. Jean-Marie CLERGET a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire -enquêteur et M.Guy HUMBERT en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Eenquête publique se déroulera du lundi 27 octobre au lundi 10 novembre 2025 inclus, Soit pendant une du…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Semussac ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 2 octobre 2025, le Maire a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. M. Jean-Marie CLERGET a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur et M. Guy HUMBERT en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du lundi 27 octobre au lundi 10 novembre 2025 inclus, Soit pendan…

7 Annonces

Nos services pour les Collectivité territoriale

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0 article ajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier