- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SEMOY
- SIREN214 503 088214503088
- SIRET DU SIEGE SOCIAL214 503 088 0001221450308800012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR24214503088FR24214503088
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE20 PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 45400 SEMOY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 29 juillet 2020
- Travaux de réhabilitation énergétique de l'accueil collectif de mineurs
- Date limite pour réponse29 juillet 2021
- Émis le 10 décembre 2021
- Marché d'assurances des risques statutaires
- Date limite pour réponse10 décembre 2022
- Émis le 24 mars 2021
- Travaux de drainage sur terrain de foot d'entrainement
- Date limite pour réponse24 juillet 2021
- Émis le 25 janvier 2021
- Requalification de la liaison douce rue Pierre Mendès-France
- Date limite pour réponse25 mai 2021
- Émis le 27 décembre 2022
- Assurances Dommages aux biens & Responsabilité civile générale
- Date limite pour réponse27 septembre 2026
- Émis le 20 décembre 2024
- Assurance Flotte automobile et accessoires
- Date limite pour réponse20 décembre 2028
- Émis le 23 septembre 2019
- Remplacement du mobilier de la salle de lecture de la bibliothèque George Sand de Semoy
- Date limite pour réponse23 août 2020
- Émis le 27 mai 2021
- Marché de travaux - Rénovation des espaces d'hygiène de l'école maternelle du Champ Luneau
- Date limite pour réponse27 mai 2023
- Émis le 22 novembre 2019
- Vérification périodique des installations électriques et de gaz et stockage combustible
- Date limite pour réponse22 novembre 2023
- Émis le 14 octobre 2022
- Vérifications périodiques de trois appareils de levage
- Date limite pour réponse14 octobre 2026
- Émis le 24 juillet 2020
- Travaux de réhabilitation énergétique de l'accueil collectif de mineurs
- Date limite pour réponse24 juillet 2021
- Émis le 13 janvier 2022
- Mission de coordination SPS - Construction d'un bâtiment bois-paille pour la réalisation d'un équipement de la petite enfance
- Date limite pour réponse13 janvier 2024
- Émis le 02 septembre 2019
- Création de deux terrains de tennis extérieurs
- Date limite pour réponse02 novembre 2019
- Émis le 20 juillet 2022
- Entretien et maintenance des installations d'alarme anti-intrusion des bâtiments communaux.
- Date limite pour réponse20 juillet 2026
- Émis le 24 janvier 2022
- Mission d'OPC pour la construction d'un bâtiment bois-paille dans le cadre de la réalisation d'un équipement de la petite enfance
- Date limite pour réponse24 janvier 2024
- Émis le 30 juillet 2020
- Travaux de réhabilitation énergétique de l'accueil collectif de mineurs
- Date limite pour réponse30 juillet 2021
- Émis le 20 juillet 2022
- Gardiennage et interventions sur déclenchement d'alarmes
- Date limite pour réponse20 juillet 2026
- Émis le 28 juillet 2020
- Travaux de réhabilitation énergétique de l'accueil collectif de mineurs (ACM) Françoise Dolto - relance lots n°9 CVP et 10 VRD
- Date limite pour réponse28 juillet 2021
- Émis le 10 décembre 2021
- Prestations de services "assurances IARD" :
-Dommages aux biens et risques annexes
-Flotte automobile et accessoires
-Protection juridique Élus et agents - Date limite pour réponse10 décembre 2022
- Émis le 18 avril 2019
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'accueil collectif pour mineurs de Semoy
- Date limite pour réponse18 octobre 2020
- Émis le 11 avril 2019
- Ravalement façades du gymnase de Semoy - lot n°1 Mise en peinture
- Date limite pour réponse11 août 2019
- Émis le 21 février 2024
- RELANCE LOTS INFRUCTUEUX ET SANS SUITE
Menuiseries intérieures - Mobilier - Agencement - Signalétique
Cloisons sèches - Plafonds
Construction d'un équipement de la petite enfance en bois-paille - Date limite pour réponse21 juin 2025
- Émis le 04 août 2021
- Nettoyage et entretien des bâtiments communaux - Commune de Semoy
- Date limite pour réponse04 août 2022
- Émis le 20 juillet 2022
- Entretien des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse20 juillet 2026
- Émis le 03 août 2020
- Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse03 août 2021
- Émis le 28 septembre 2022
- Maintenance de 12 défibrillateurs
- Date limite pour réponse28 septembre 2026
- Émis le 02 juillet 2019
- Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse02 juillet 2020
- Émis le 24 avril 2019
- Travaux parking et parvis centre de loisirs à Semoy
- Date limite pour réponse24 juin 2019
- Émis le 13 janvier 2022
- Mission de contrôle technique - Construction d'un bâtiment bois-paille pour la réalisation d'un équipement de la petite enfance
- Date limite pour réponse13 janvier 2024
- Émis le 26 décembre 2023
- Travaux pour la construction d'une structure petite enfance en bois-paille
- Date limite pour réponse26 avril 2025
- Émis le 27 juillet 2020
- Travaux de réhabilitation énergétique de l'accueil collectif de mineurs
- Date limite pour réponse27 juillet 2021
- Émis le 18 octobre 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un établissement de santé pluriprofessionnel
- Date limite pour réponse18 mars 2024
- Émis le 26 juin 2019
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le concours de désignation de la maîtrise d'oeuvre, la conception et la réalisation du projet de construction d'un équipement petite enfance
- Date limite pour réponse26 février 2020
- Émis le 27 janvier 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des espaces d'hygiène de l'école maternelle de Semoy
- Date limite pour réponse27 septembre 2021
- Émis le 17 janvier 2020
- Entretien et maintenance des installations de chauffage, centrale de traitement d'air et production d'eau chaude
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 20 juillet 2022
- Diagnostic accessibilité ERP et élaboration Ad'AP
- Date limite pour réponse20 novembre 2022
- Émis le 15 avril 2022
- Diagnostic structurel des travaux de rénovation de l'église de Semoy
- Date limite pour réponse15 juin 2022
- Émis le 13 décembre 2021
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment bois-paille pour la réalisation d'un équipement de la petite enfance
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 45400
Siège social
- SIRET2145030880001221450308800012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse20 PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 45400 SEMOY France
Depuis le 14 octobre 2002 (22 ans)
LOCAUX COMMERCIAUX - 45400
Établissement secondaire
- SIRET2145030880006121450308800061
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdressePLACE FRANCOIS MITTERRAND MAIRIE, 45400 SEMOY France
Depuis le 02 mai 1996 (29 ans)
HALTE GARDERIE LE PETIT PRINCE - 45400
Établissement secondaire
- SIRET2145030880009521450308800095
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse40 ALLEE GASTON REBUFFAT, 45400 SEMOY France
Depuis le 01 janvier 1993 (32 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 45400
Établissement secondaire
- SIRET2145030880005321450308800053
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePLACE FRANCOIS MITTERRAND MAIRIE, 45400 SEMOY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 45400
Établissement secondaire
- SIRET2145030880002021450308800020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DU CHAMP LUNEAU, 45400 SEMOY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 45400
Établissement secondaire
- SIRET2145030880003821450308800038
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DU CHAMP LUNEAU, 45400 SEMOY France
- Fermés
Du 19 novembre 2002 au 31 décembre 2021
LOCATION LOCAL COMMERCIAL EPICERIE - 45400
Ancien établissement
- SIRET2145030880007921450308800079
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdressePLACE FRANCOIS MITTERRAND MAIRIE, 45400 SEMOY France
Du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2021
COMMUNE DE SEMOY
Ancien établissement
- SIRET2145030880008721450308800087
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseNC
Du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2016
SERVICE EAU - 45400
Ancien établissement
- SIRET2145030880004621450308800046
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePLACE FRANCOIS MITTERRAND MAIRIE, 45400 SEMOY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SEMOY
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE SEMOY
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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3 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
COMMUNES de SAINT-JEAN DE BRAYE et SEMOY CLASSEMENT DUNE ZONE AGRICOLE PROTéGeE La préfète du Loiret informe le public que par arrêté préfectoral du 26 juin 2023, une zone agricole protégée (ZAP)a été classée sur le territoire des communes de SAINT-JEAN DE BRAYE et SEMOY. Cet arrêté sera : affiché en mairies de SAINT-JEAN DE BRAYE et SEMOY ainsi quau siège dOrléans Métropole pendant une durée dun mois à compter de sa réception ; publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Loire…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SEMOY AVIS ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU CHAMP PRIEUR AFFICHAGE DE LACTE DAPPROBATION DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE ET DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC Par deux déliberations en date du 8 octobre 2019, le conseil municipal de Semoy a approuvé le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la ZAC du Champ Prieur ainsi que son dossier de réalisation. Ces délibérations seront affichées pendant un mois en mairie de Semoy. Le programme des équipements p…
Annonce JAL - Interdiction administrative
COMMUNE DE SEMOY ARRÊTÉ DINTERDICTION DE LA PUBLICITÉ SUR LE SITE DU PARC DE LA VALINIÈRE PRÉSENTANT UN CARACTÈRE ESTHÉTIQUE HISTORIQUE OU PITTORESQUE EN APPLICATION DE LARTICLE L 581-4 Par déliberation en date du 6 mai 2019, le conseil municipal de Semoy sest prononcé sur lopportunité dinterdire toute publicité sur le site de La Valinière, En application de larticle L 581-4 du Code de lenvironnement. Au terme de la procédure, le public est informé de larrêté dinterdiction du maire de Semoy, de…
Juridique
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