France

COMMUNE DE SEMBAS

Active 3 à 5 salariés
SIREN
214 702 979
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 702 979 00011
NUMÉRO DE TVA
FR43214702979
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE PIERRE-CHAUBARD, 47360 SEMBAS
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SEMBAS Du 15 janvier 2025 au 31 janvier 2025 inclus VU les articles L161-10 et L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, VU les articles R 161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime, VU larticle R 134-24 du code des relations entre le public et ladministration, VU les delibérations n° 2023-16 du 09 octobre 2023 et les délibérations n° 2024/10 à 2024/14 du 02 octobre 2024 actant le principe de la vente dune partie des chemins ruraux : de « Barats », de « Plantous à Bois de Savignac », de « Salzet à Barats », de « Salzet », de « Sembas à Meric », de « Sembas à Barats », de « Tournayre » et du « Bois de Salzet ». VU le dossier denquête publique mis à disposition du public, Une enquête publique aura lieu du 15 au 31 janvier 2025 midi, durant laquelle le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur un registre : Aux heures douverture de la mairie le mercredi de 9h00 à 16h00 ainsi quexceptionnellement le vendredi de 9h00 à 16h00, Ou les adresser au Commissaire enquêteur, M. Michel CHABRIER, à ladresse de la Mairie : 1, place Pierre Chaubard, 47360 SEMBAS Ce dernier sera présent pour recevoir le public les : Mercredi 22 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 Vendredi 31 janvier 2025 de 9h00 à 12h00

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Sembas AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 15 janvier 2025 au 31 janvier 2025 inclus VU les articles L161-10 et L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, VU les articles R 161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime, VU larticle R 134-24 du code des relations entre le public et ladministration, VU les déliberations n° 2023-16 du 09 octobre 2023 et les délibérations n° 2024/10 à 2024/14 du 02 octobre 2024 actant le principe de la vente dune partie des chemins ruraux : de « Barats », de « Plantous à Bois de Savignac », de « Salzet à Barats », de « Salzet », de « Sembas à Meric », de « Sembas à Barats », de « Tournayre » et du « Bois de Salzet ». VU le dossier denquête publique mis à disposition du public, Une enquête publique aura lieu du 15 au 31 janvier 2025 midi, durant laquelle le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur un registre : Aux heures douverture de la mairie le mercredi de 9h00 à 16h00 ainsi quexceptionnellement le vendredi de 9h00 à 16h00, Ou les adresser au Commissaire enquêteur, M. Michel CHABRIER, à ladresse de la Mairie : 1, place Pierre Chaubard, 47360 SEMBAS C e d e r n i e r s e r a présent pour recevoir le public les : Mercredi 22 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 Vendredi 31 janvier 2025 de 9h00 à 12h00

  • Annonce JAL - Voirie

    Dénomination : SEMBAS MAIRIE. Commune de Sembas AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 15 janvier 2025 au 31 janvier 2025 inclus VU les articles L161-10 et L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, VU les articles R 161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime, VU larticle R 134-24 du code des rela tions entre le public et ladministration, VU les delibérations n° 2023-16 du 09 oc tobre 2023 et les délibérations n° 2024/10 à 2024/14 du 02 octobre 2024 actant le principe de la vente dune partie des chemins ruraux : de « Barats », de « Plantous à Bois de Savi gnac », de « Salzet à Barats », de « Salzet », de « Sembas à Meric », de « Sembas à Barats », de « Tournayre » et du « Bois de Salzet ». VU le dossier denquête pu blique mis à disposition du public, Une enquête publique aura lieu du 15 au 31 janvier 2025 midi, durant laquelle le public pourra consulter le dossier et consi gner ses observations sur un registre : Aux heures douverture de la mairie le mercredi de 9h00 à 16h00 ainsi quexcep tionnellement le vendredi de 9h00 à 16h00, Ou les adresser au Commissaire enquêteur, M. Michel CHABRIER, à ladresse de la Mai rie : 1, place Pierre Chaubard, 47360 SEMBAS Ce dernier sera présent pour recevoir le public les : Mercredi 22 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 Vendredi 31 janvier 2025 de 9h00 à 12h00

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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