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COMMUNE DE SEMBAS

Active
SIREN
214 702 979
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 702 979 00011
NUMÉRO DE TVA
FR43214702979
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
47360 SEMBAS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE SEMBAS

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 47360

      Siège social

      • SIRET 21470297900011
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 47360 SEMBAS

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE SEMBAS

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Voirie

    Dénomination : SEMBAS MAIRIE. Commune de Sembas AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 15 janvier 2025 au 31 janvier 2025 inclus VU les articles L161-10 et L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, VU les articles R 161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime, VU larticle R 134-24 du code des rela tions entre le public et ladministration, VU les delibérations n° 2023-16 du 09 oc tobre 2023 et les délibérations n° 2024/10 à 2024/14 du 02 octobre 2024 actant le principe de la vente dune p…

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    Commune de Sembas AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 15 janvier 2025 au 31 janvier 2025 inclus VU les articles L161-10 et L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, VU les articles R 161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime, VU larticle R 134-24 du code des relations entre le public et ladministration, VU les déliberations n° 2023-16 du 09 octobre 2023 et les délibérations n° 2024/10 à 2024/14 du 02 octobre 2024 actant le principe de la vente dune partie des chemins ruraux : de « …

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SEMBAS Du 15 janvier 2025 au 31 janvier 2025 inclus VU les articles L161-10 et L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, VU les articles R 161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime, VU larticle R 134-24 du code des relations entre le public et ladministration, VU les delibérations n° 2023-16 du 09 octobre 2023 et les délibérations n° 2024/10 à 2024/14 du 02 octobre 2024 actant le principe de la vente dune partie des chemins ruraux : de « …

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