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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SEMBADEL
- SIREN
- 214 302 374 214302374
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 302 374 00019 21430237400019
- NUMÉRO DE TVA
- FR58214302374 FR58214302374
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 23 RUE SAINT-BADEL, 43160 SEMBADEL 23 RUE SAINT-BADEL, 43160 SEMBADEL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE SEMBADEL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
393 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SEMBADEL dans le 43.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Loire (43)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 13 mai 2025
- AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG SEMBADEL
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
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- Émis le 18 avril 2023
- TRAVAUX DE VOIRIE VC 1 - VC 2 et VC 5
- Date limite pour réponse 18 septembre 2023
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- Émis le 04 août 2020
- TRAVAUX RD 906
- Date limite pour réponse 04 octobre 2020
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- Émis le 18 janvier 2020
- RESEAUX EAUX PLUVIALES ET RESEAUX SECS LE BOURG
- Date limite pour réponse 18 mai 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 43160
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21430237400019 21430237400019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 23 RUE SAINT-BADEL, 43160 SEMBADEL
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CAMPING MUNICIPAL LES CASSES - 43160
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
- SIRET 21430237400050 21430237400050
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse LE BOURG, 43160 SEMBADEL
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REGIE DES TRANSPORTS - 43160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21430237400043 21430237400043
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse MAIRIE, 43160 SEMBADEL
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 43160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21430237400027 21430237400027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 43160 SEMBADEL
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 43160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21430237400035 21430237400035
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse GARE, 43160 SEMBADEL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SEMBADEL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS ET REBOISEMENTS DE LA COMMUNE DESEMBADEL Par arrêté n° DADT / 2022 362 du 22 septembre 2022 la Présidente du Conseil Départemental de la HAUTE-LOIRE a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de réglementation des boisements et reboisements de la commune de SEMBADEL. A cet effet, Pascal MANSION a été désigné par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand comme commissaire enquêteur. …
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Annonce JAL - Enquête Publique
LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de réglementation des boisements et reboisements de la commune de SEMBADEL Par arrête nº DADT / 2022 362 du 22 septembre 2022 la Présidente du Conseil Départemental de la HAUTE-LOIRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de réglementation des boisements et reboisements de la commune de SEMBADEL. A cet effet, Pascal MANSION a été désigné par le Tribunal administratif de Clermont Ferrand comme …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Haute Loire ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DESBOISEMENTS ET REBOISEMENTS DE LA COMMUNE DE SEMBADEL Par arrêté n° DADT / 2022 362 du 22 septembre 2022 la Présidente du Conseil Départemental de la HAUTE-LOIRE a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de réglementation des boisements et reboisements de la commune de SEMBADEL. A cet effet, Pascal MANSION a été désigné par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de reglementation des boisements et reboisements de la commune de SEMBADEL Par arrêté nº DADT / 2022 362 du 22 septembre 2022 la Présidente du Conseil Départemental de la HAUTE-LOIRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de réglementation des boisements et reboisements de la commune de SEMBADEL. A cet effet, Pascal MANSION a été désigné par le Tribunal administratif de Clermont Ferrand comme commissaire enquêteur. Lenquête s…
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