France

COMMUNE DE SEMBADEL

Active 6 à 9 salariés
SIREN
214 302 374
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 302 374 00019
NUMÉRO DE TVA
FR58214302374
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
23 RUE SAINT-BADEL, 43160 SEMBADEL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/10/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • CAMPING MUNICIPAL LES CASSES - 43160

      Établissement secondaire depuis le 1 mai 2003 (23 ans)

      SIRET
      21430237400050
      Activité
      Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
Établissements

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de reglementation des boisements et reboisements de la commune de SEMBADEL Par arrêté nº DADT / 2022 362 du 22 septembre 2022 la Présidente du Conseil Départemental de la HAUTE-LOIRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de réglementation des boisements et reboisements de la commune de SEMBADEL. A cet effet, Pascal MANSION a été désigné par le Tribunal administratif de Clermont Ferrand comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de SEMBADEL du samedi 22 octobre 2022 à 09h00 au jeudi 24 novembre à 12h00. Le dossier denquête sera consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet du Département de la Haute-Loire https://www.hauteloire.fr/Decouvrez-les-enquetes-publiques.html Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie de SEMBADEL aux dates suivantes : Le samedi 22 octobre 2022 de 09h00 à 12h00 Le jeudi 24 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, Les observations sur le projet daménagement pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie. Elles peuvent être également adressées par courrier postal à Monsieur le commissaire enquêteur, mairie de SEMBADEL ou par courrier électronique à ladresse suivante developpement-durable@hauteloire.fr. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie de SEMBADEL et à lHôtel du Département Direction déléguée Développement Durable et Sports et sur son site internet www.hauteloire.fr durant une année. 191975

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS ET REBOISEMENTS DE LA COMMUNE DESEMBADEL Par arrêté n° DADT / 2022 362 du 22 septembre 2022 la Présidente du Conseil Départemental de la HAUTE-LOIRE a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de réglementation des boisements et reboisements de la commune de SEMBADEL. A cet effet, Pascal MANSION a été désigné par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de SEMBADEL du samedi 22 octobre 2022à 09h00 au jeudi 24 novembre à 12h00. Le dossier denquête sera consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le siteinternet du Département de la Haute-Loire https://www.hauteloire.fr/ Decouvrez-les-enquetes-publiques.html Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie de SEMBADEL aux dates suivantes : Le samedi 22 octobre 2022 de 09h00 à 12h00 Le jeudi 24 novembre 2022de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, Les observations sur le projet daménagement pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie. Elles peuvent être également adressées par courrier postal à Monsieur le commissaire enquêteur, mairie de SEMBADEL ou par courrier électronique à ladresse suivante developpement-durable@hauteloire.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteurpourront être consultés en mairie de SEMBADEL et à lHôtel du Département Direction déléguée Développement Durable et Sports et sur son siteinternet www.hauteloire.fr durant une année.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 13 mai 2025
    • AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG SEMBADEL
    • Date limite pour réponse 13 septembre 2025
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