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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SELTZ
- SIREN
- 216 704 635 216704635
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 704 635 00012 21670463500012
- NUMÉRO DE TVA
- FR32216704635 FR32216704635
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 67470 SELTZ PLACE DE LA MAIRIE, 67470 SELTZ
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE SELTZ
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
625 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SELTZ dans le 67.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Bas-Rhin (67)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 09 décembre 2024
- REHABILITATION D UN ANCIEN MAGASIN ATAC LOT 34
- Date limite pour réponse 09 janvier 2025
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- Émis le 03 juin 2024
- AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA GARE RD 28 ENTRE BISCH ET RD 468 PROGRAMME 2024
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 25 janvier 2024
- MARCHE ASSURANCE 2024 2026
- Date limite pour réponse 25 janvier 2027
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- Émis le 20 octobre 2023
- CREATION D UN NOUVEL ACCUEIL LOT 20 CONTROLE D ACCES
- Date limite pour réponse 20 novembre 2023
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- Émis le 25 septembre 2023
- RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - RUE DE LA LIBERTE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
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- Émis le 03 juillet 2023
- REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE - LOT 18 - SANITAIRE
- Date limite pour réponse 03 février 2024
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- Émis le 12 mai 2023
- REHABILITATION D UN ANCIEN MAGAZIN ATAC LOT 18 PLATRERIE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 12 avril 2023
- REHABILITATION DE L'ANCIEN ATAC - LOT 5 DEMOLITION ET REPRISES STRUCTURES
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
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- Émis le 03 avril 2023
- REHABILITATION D UN ANCIEN MAGASIN ATAC LOT 9
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
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- Émis le 03 avril 2023
- REHABILITATION DE L ANCIEN ATAC LOT 20 REFECTION DES SOLS PAR RESINE
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
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- Émis le 03 avril 2023
- REHABILITATION D UN ANCIEN MAGASIN ATAC LOT 23 MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 28 mars 2023
- REHABLITATION DE L'ANCIEN ATAC - LOT 8 - ETANCHEITE + ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 28 novembre 2023
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- Émis le 12 décembre 2022
- REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE - LOT 09 - PLATRERIE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 12 décembre 2022
- REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE - LOT 13 - PEINTURE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 12 septembre 2022
- AMENAGEMENT D'UNE AIRE POUR CAMPING CARS
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
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- Émis le 08 novembre 2021
- AMENAGEMENT DES BERGES DU RHIN - MISE EN PLACE DE GRADINS SEMINATURELS
- Date limite pour réponse 08 février 2022
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- Émis le 27 septembre 2021
- RENOUVELLEMENT DE L'ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 20 septembre 2021
- TX DE REHABILITATION DANS L'ANCIEN MAGASIN ATAC-CENTRE VILLE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 10 juin 2021
- REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE LA FONTAINE - MAITRISE D'OEUVRE
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
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- Émis le 11 mai 2021
- AGRANDISSEMENT D'UN PREAU EXISTANT-LOT 01-ECOLE MATERNELLE
- Date limite pour réponse 11 août 2021
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- Émis le 05 mai 2021
- MARCHE DE MATRISE D'OEUVRE SALLE COMMUNALE-MAISON DES AINES-AFFAIRE No20OPUS023
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 07 décembre 2020
- MAINTENANCE DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 28 octobre 2020
- RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC-PROGRAMME 2020
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 67470
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21670463500012 21670463500012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 67470 SELTZ
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BATIMENTS SPORT ET CULTURE - 67470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 21670463500129 21670463500129
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67470 SELTZ
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LOTISSEMENT LES GENETS - 67470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (23 ans)
- SIRET 21670463500095 21670463500095
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 67470 SELTZ
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CANTINE PERISCOLAIRE - 67470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (23 ans)
- SIRET 21670463500103 21670463500103
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 67470 SELTZ
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 67470
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21670463500053 21670463500053
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 15 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67470 SELTZ
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CAMPING DU SALMENGRUND - 67470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1993 (33 ans)
- SIRET 21670463500046 21670463500046
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse LD SALMENGRUND CD 28, 67470 SELTZ
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ECOLE PRIMAIRE DE LA FONTAINE - 67470
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21670463500038 21670463500038
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 15 RUE PRINCIPALE, 67470 SELTZ
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Fermés
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CAMPING LES PEUPLIERS - 67470
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2020
- SIRET 21670463500111 21670463500111
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse RUE DES PEUPLIERS, 67470 SELTZ
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BATIMENTS-RELAIS - 67470
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2012
- SIRET 21670463500061 21670463500061
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 10 PL MAIRIE, 67470 SELTZ
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ZONE INDUSTRIELLE - 67470
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2011
- SIRET 21670463500079 21670463500079
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 67470 SELTZ
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SALLE POLYVALENTE - 67470
Ancien établissement du 04 septembre 2001 au 01 janvier 2008
- SIRET 21670463500087 21670463500087
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 67470 SELTZ
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 67470
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21670463500020 21670463500020
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 15 RUE PRINCIPALE, 67470 SELTZ
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SELTZ
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Seltz Avis de participation par voie électronique Modification simplifiee n°4 du plan local durbanisme soumise à évaluation environnementale Par délibération du conseil municipal en date du 04/09/2024, une participation du public par voie électronique sera organisée sur le projet de modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme qui a pour objet de rectifier un oubli en créant un sous-secteur Ng1 au droit de la gravière existante située au Sud-Est du ban communal. La participati…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SELTZ Modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme soumise à evaluation environnementale AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE Par délibération du conseil municipal en date du 04/09/2024, une participation du public par voie électronique sera organisée sur le projet de modification simplifiée n° 4 du plan local durbanisme qui a pour objet de rectifier un oubli en créant un soussecteur Ng1 au droit de la gravière existante située au Sud-Est du ban communal. La participati…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Seltz Modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme En date du 04/09/2024, le conseil municipal a delibéré sur les objectifs poursuivis par la modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme soumise à évaluation environnementale, Les modalités de la concertation publique et celles de la future participation par voie électronique. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Cette délibération peut également être consultée en mairie aux heures e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Seltz Plan local durbanisme Modification simplifiée n°3 Approbation Par délibération en date du 23 janvier 2023, le conseil municipal a approuve la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 26 janvier 2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SELTZ Plan local durbanisme Modification simplifiée n°3 Mise à disposition du public Objet : Adaptation du règlement pour le mettre en cohérence avec le projet municipal actuel, de creation dhabitations au coeur du centre-ville (suppression des emplacements réservés C2 et B4, Adaptation des règles de recul sur la zone du projet) Modification de lemplacement de la zone UL1 pour ladapter au projet actuel de développement du Camping des Peupliers Modification du zonage dune parcelle à …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SELTZ Modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme Mise à disposition du public Objet : Rectification dune erreur materielle portant sur larticle 2UL du règlement du plan local durbanisme. Pour ce faire la commune engage une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme. Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du lundi 1er février 2021 au lundi 1er mars 2021 inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie, à savoi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SELTZ Modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme Approbation Par delibération en date du 19/03/2021, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. 252089700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SELTZ Plan local durbanisme Modification simplifiée nº1 Mise à disposition du public Objet : Reclassement dune partie de la zone UXa en zone UXc Reclassement dune partie de la zone UA en zone UB Clarification de la regle sur le stationnement des véhicules en annexe 2 du règlement Rectification dune erreur matérielle dans le tableau des surfaces des zones. Pour ce faire la commune engage une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme. Le dossier de modification simpl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SELTZ Plan local durbanisme Modification simplifiée nº 1 Approbation Par delibération en date du 13 février 2020, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. 203283400
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Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
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