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COMMUNE DE SELTZ
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 216 704 635 216704635
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 704 635 00012 21670463500012
- NUMÉRO DE TVA
- FR32216704635 FR32216704635
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 67470 SELTZ PLACE DE LA MAIRIE, 67470 SELTZ
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE SELTZ
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
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MAIRIE - 67470
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21670463500012 21670463500012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 67470 SELTZ
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BATIMENTS SPORT ET CULTURE - 67470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 21670463500129 21670463500129
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67470 SELTZ
-
LOTISSEMENT LES GENETS - 67470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (23 ans)
- SIRET 21670463500095 21670463500095
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 67470 SELTZ
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CANTINE PERISCOLAIRE - 67470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (23 ans)
- SIRET 21670463500103 21670463500103
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 67470 SELTZ
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 67470
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21670463500053 21670463500053
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 15 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67470 SELTZ
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CAMPING DU SALMENGRUND - 67470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1993 (33 ans)
- SIRET 21670463500046 21670463500046
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse LD SALMENGRUND CD 28, 67470 SELTZ
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ECOLE PRIMAIRE DE LA FONTAINE - 67470
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21670463500038 21670463500038
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 15 RUE PRINCIPALE, 67470 SELTZ
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CAMPING LES PEUPLIERS - 67470
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2020
- SIRET 21670463500111 21670463500111
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse RUE DES PEUPLIERS, 67470 SELTZ
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BATIMENTS-RELAIS - 67470
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2012
- SIRET 21670463500061 21670463500061
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 10 PL MAIRIE, 67470 SELTZ
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ZONE INDUSTRIELLE - 67470
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2011
- SIRET 21670463500079 21670463500079
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 67470 SELTZ
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SALLE POLYVALENTE - 67470
Ancien établissement du 04 septembre 2001 au 01 janvier 2008
- SIRET 21670463500087 21670463500087
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 67470 SELTZ
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 67470
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21670463500020 21670463500020
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 15 RUE PRINCIPALE, 67470 SELTZ
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Seltz Avis de participation par voie électronique Modification simplifiee n°4 du plan local durbanisme soumise à évaluation environnementale Par délibération du conseil municipal en date du 04/09/2024, une participation du public par voie électronique sera organisée sur le projet de modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme qui a pour objet de rectifier un oubli en créant un sous-secteur Ng1 au droit de la gravière existante située au Sud-Est du ban communal. La participation par voie électronique se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs : du lundi 1er septembre 2025 à 8h30 au mercredi 1er octobre 2025 à 12h00. Pendant toute cette période, Les informations relatives à la participation ainsi que le dossier de participation seront consultables sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : https://www.seltz.fr/ Pendant la même période, le dossier sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à la mairie de Seltz aux jours et heures habituels douverture : Lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Mercredi de 8h30 à 12h00 Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Le public pourra enfin demander la mise en consultation du dossier sur support papier, dans les conditions prévues par larticle D.123-46-2 du code de lenvironnement. La demande est à présenter en mairie ou à lespace France Services, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la participation du public. Pendant la durée de la participation par voie électronique, le public pourra faire part de ses observations et propositions en les adressant à Monsieur le Maire par courriel, à ladresse suivante : direction@ville-seltz.fr Lobjet du message devra comporter la mention « Modification simplifiée n°4 du PLU : Participation par voie électronique » Le dossier de la modification simplifiée du PLU comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. Lavis de lautorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier mis à disposition du public. Le projet étant susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement de lÉtat voisin, le dossier mis à disposition du public et les informations relatives à la participation lui ont été transmis. Lautorité responsable du projet de modification simplifiée est la commune de Seltz représentée par son Maire, M. Jean-Luc BALL et dont le siège administratif est situé 10 place de la mairie 67470 SELTZ. Des informations supplémentaires peuvent être demandées auprès de ladministration à cette adresse. A lissue de la participation par voie électronique, le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui approuvera la modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme. Les observations et propositions du public ainsi que le bilan susmentionné seront tenus à disposition du public sur le site internet de la commune pendant trois mois à compter de la publication de la délibération dapprobation.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SELTZ Modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme soumise à evaluation environnementale AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE Par délibération du conseil municipal en date du 04/09/2024, une participation du public par voie électronique sera organisée sur le projet de modification simplifiée n° 4 du plan local durbanisme qui a pour objet de rectifier un oubli en créant un soussecteur Ng1 au droit de la gravière existante située au Sud-Est du ban communal. La participation par voie électronique se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs : du lundi 1er septembre 2025 à 8h30 au mercredi 1er octobre 2025 à 12h00. Pendant toute cette période, Les informations relatives à la participation ainsi que le dossier de participation seront consultables sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : https://www.seltz.fr/ Pendant la même période, le dossier sera également consultable gratuitement sur un poste informatique à la mairie de Seltz aux jours et heures habituels douverture : Lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Mercredi de 8h30 à 12h00 Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Le public pourra enfin demander la mise en consultation du dossier sur support papier, dans les conditions prévues par larticle D.123-46-2 du code de lenvironnement. La demande est à présenter en mairie ou à lespace France Services, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la participation du public. Pendant la durée de la participation par voie électronique, le public pourra faire part de ses observations et propositions en les adressant à Monsieur le Maire par courriel, à ladresse suivante : direction@ville-seltz.fr Lobjet du message devra comporter la mention « Modification simplifiée n°4 du PLU : Participation par voie électronique » Le dossier de la modification simplifiée du PLU comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. Lavis de lautorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier mis à disposition du public. Le projet étant susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement de lÉtat voisin, le dossier mis à disposition du public et les informations relatives à la participation lui ont été transmis. Lautorité responsable du projet de modification simplifiée est la commune de Seltz représentée par son Maire, M. Jean-Luc BALL et dont le siège administratif est situé 10 place de la mairie 67470 SELTZ. Des informations supplémentaires peuvent être demandées auprès de ladministration à cette adresse. A lissue de la participation par voie électronique, le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui approuvera la modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme. Les observations et propositions du public ainsi que le bilan susmentionné seront tenus à disposition du public sur le site internet de la commune pendant trois mois à compter de la publication de la délibération dapprobation.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Seltz Modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme En date du 04/09/2024, le conseil municipal a delibéré sur les objectifs poursuivis par la modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme soumise à évaluation environnementale, Les modalités de la concertation publique et celles de la future participation par voie électronique. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Cette délibération peut également être consultée en mairie aux heures et jours habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Seltz Plan local durbanisme Modification simplifiée n°3 Approbation Par délibération en date du 23 janvier 2023, le conseil municipal a approuve la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 26 janvier 2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SELTZ Plan local durbanisme Modification simplifiée n°3 Mise à disposition du public Objet : Adaptation du règlement pour le mettre en cohérence avec le projet municipal actuel, de creation dhabitations au coeur du centre-ville (suppression des emplacements réservés C2 et B4, Adaptation des règles de recul sur la zone du projet) Modification de lemplacement de la zone UL1 pour ladapter au projet actuel de développement du Camping des Peupliers Modification du zonage dune parcelle à cheval entre une zone UE et UXc Modification de la règle de recul pour les parcelles à langle de deux rues Dérogations apportées dans plusieurs articles règlementaires dans le cas de travaux damélioration énergétique des bâtiments Modification des règles sur les pentes de toits Clarification de la règle de calcul du nombre de places de stationnement Dérogation à larticle 11 UB pour les bâtiments existants Pour ce faire, la commune engage une procédure de modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme. Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du lundi 14 novembre au vendredi 16 décembre 2022 inclus aux jours et heures habituels douverture : Le lundi, le mardi et le jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Le mercredi de 8h00 à 12h00 ; Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures habituels douverture. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Maire par voie postale ou électronique à ladresse suivante : direction@ville-seltz.fr Le dossier de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : https://www.seltz.fr
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Annonce JAL - Voirie
ENQUETE PUBLIQUE ARRETE DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DALIENATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL N° 302 (9) ET DE LA DESIGNATION DUN COMMISSAIRE ENQUETEUR Chemin rural cadastre section 34 parcelles 201/195/201/199/198 Le Maire, Vu les articles L 161-10 et L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, Vu les articles R 161-25 à R 161-27 du code rural et de la pêche maritime, Vu le code des relations entre le public et ladministration, Vu la délibération du 19.03.2021 portant lautorisation douverture dune enquête publique, Vu le dossier denquête publique mis à disposition du public, Considérant que le projet retenu par le conseil municipal nécessite la réalisation dune enquête publique. ARRETE Article 1er Le projet relatif au chemin rural cadastré, section 34 parcelles 201/195/201/199/198 consistant à ne plus affecter à lusage public. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours, du 5 mai 2022 au 20 mai 2022. Article 2 Monsieur RINCKEL Gilbert, conseiller en gestion dentreprise, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie : Le 5 mai 2022 de 10h00 à 12h00 et le 20 mai 2022 de 14h00 à 16h00. Article 3 Le dossier denquête publique comprend une note explicative, la délibération du conseil municipal, un plan, ainsi quun projet de division. Article 4 Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de SELTZ, aux horaires habituels du secrétariat pendant toute la durée de lenquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre denquête. Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le 20 mai 2022 par le commissaire enquêteur au siège de lenquête où toute correspondance doit être adressée, à ladresse suivante, en précisant sur lenveloppe la mention : « Ne pas ouvrir » : A lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Aliénation du chemin rural section 34 Mairie de Seltz 10 Place de la Mairie 67470 SELTZ Le public pourra également envoyer lensemble des observations et remarques par voie électronique à ladresse suivante : direction@ville-seltz.fr Article 5 Le présent arrêté sera affiché en Mairie 15 jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Laccomplissement de ces formalités sera constaté et justifié par un certificat du maire à lissue de lenquête publique. En outre, à la même date, la mairie de SELTZ fera publier un avis au public dans deux journaux diffusés dans le département. Article 6 À la date de clôture de lenquête publique, le registre denquête sera clos par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Article 7 Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibèrera. Cette délibération sera ensuite transmise à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin pour approbation dans le délai de deux mois prévu par la loi. Article 8 Le recours pour excès de pouvoir à lencontre du présent arrêté peut être exercé devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et de son affichage. Article 9 Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin, sous couvert de Monsieur le Sous-Préfet de larrondissement de Haguenau-Wissembourg et à Monsieur le Commissaire enquêteur. Fait à Seltz, le 7 avril 2022 Le Maire, Jean-Luc BALL
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SELTZ Arrêté douverture dune enquête publique relative au projet daliénation partielle du chemin N° 302 (9) et de la désignation dun commissaire enquêteur Chemin rural cadastre section 34 parcelles 201/195/201/199/198 Le Maire, Vu les articles L 161-10 et L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, Vu les articles R 161-25 à R 161-27 du code rural et de la pêche maritime, Vu le code des relations entre le public et ladministration, Vu la délibération du 19.03.2021 portant lautorisation douverture dune enquête publique, Vu le dossier denquête publique mis à disposition du public, Considérant que le projet retenu par le conseil municipal nécessite la réalisation dune enquête publique. ARRETE Article 1er Le projet relatif au chemin rural cadastré, section 34 parcelles 201/195/201/199/198 consistant à ne plus affecter à lusage public. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours, du 5 mai 2022 au 20 mai 2022. Article 2 Monsieur RINCKEL Gilbert, conseiller en gestion dentreprise, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie : Le 5 mai 2022 de 10h00 à 12h00 et le 20 mai 2022 de 14h00 à 16h00 . Article 3 Le dossier denquête publique comprend une note explicative, la délibération du conseil municipal, un plan, ainsi quun projet de division . Article 4 Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de SELTZ, aux horaires habituels du secrétariat pendant toute la durée de lenquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre denquête. Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le 20 mai 2022 par le commissaire enquêteur au siège de lenquête où toute correspondance doit être adressée, à ladresse suivante, en précisant sur lenveloppe la mention : «Ne pas ouvrir » : A lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Aliénation du chemin rural section 34 Mairie de Seltz 10 Place de la Mairie 67470 SELTZ Le public pourra également envoyer lensemble des observations et remarques par voie électronique à ladresse suivante : direction@ville-seltz.fr Article 5 Le présent arrêté sera affiché en Mairie 15 jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Laccomplissement de ces formalités sera constaté et justifié par un certificat du maire à lissue de lenquête publique. En outre, à la même date, la mairie de SELTZ fera publier un avis au public dans deux journaux diffusés dans le département. Article 6 À la date de clôture de lenquête publique, le registre denquête sera clos par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Article 7 Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibèrera. Cette délibération sera ensuite transmise à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin pour approbation dans le délai de deux mois prévu par la loi. Article 8 Le recours pour excès de pouvoir à lencontre du présent arrêté peut être exercé devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et de son affichage. Article 9 Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin, sous couvert de Monsieur le Sous-Préfet de larrondissement de Haguenau-Wissembourg et à Monsieur le Commissaire enquêteur.Fait à Seltz, le 7 avril 2022 Le Maire, Jean-Luc BALL
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SELTZ Arrêté douverture dune enquête publique relative au projet daliénation partielle du chemin N° 302 (9) et de la désignation dun commissaire enquêteur Chemin rural cadastre section 34 parcelles 201/195/201/199/198 Le Maire, Vu les articles L 161-10 et L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, Vu les articles R 161-25 à R 161-27 du code rural et de la pêche maritime, Vu le code des relations entre le public et ladministration, Vu la délibération du 19.03.202 1 portant lautorisation douverture dune enquête publique, Vu le dossier denquête publique mis à disposition du public, Considérant que le projet retenu par le conseil municipal nécessite la réalisation dune enquête publique. ARRETE Article 1er Le projet relatif au chemin rural cadastré, section 34 parcelles 201/195/201/199/198 consistant à ne plus affecter à lusage public. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours, du 5 mai 2022 au 20 mai 2022. Article 2 Monsieur RINCKEL Gilbert, conseiller en gestion dentreprise, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie : Le 5 mai 2022 de 10h00 à 12h00 et le 20 mai 2022 de 14h00 à 16h00 . Article 3 Le dossier denquête publique comprend une note explicative, la délibération du conseil municipal, un plan, ainsi quun projet de division . Article 4 Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de SELTZ, aux horaires habituels du secrétariat pendant toute la durée de lenquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre denquête. Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le 20 mai 2022 par le commissaire enquêteur au siège de lenquête où toute correspondance doit être adressée, à ladresse suivante, en précisant sur lenveloppe la mention : «Ne pas ouvrir » : A lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Aliénation du chemin rural section 34 Mairie de Seltz 10 Place de la Mairie 67470 SELTZ Le public pourra également envoyer lensemble des observations et remarques par voie électronique à ladresse suivante : direction@ville-seltz.fr Article 5 Le présent arrêté sera affiché en Mairie 15 jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Laccomplissement de ces formalités sera constaté et justifié par un certificat du maire à lissue de lenquête publique. En outre, à la même date, la mairie de SELTZ fera publier un avis au public dans deux journaux diffusés dans le département. Article 6 À la date de clôture de lenquête publique, le registre denquête sera clos par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Article 7 Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibèrera. Cette délibération sera ensuite transmise à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin pour approbation dans le délai de deux mois prévu par la loi. Article 8 Le recours pour excès de pouvoir à lencontre du présent arrêté peut être exercé devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et de son affichage. Article 9 Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin, sous couvert de Monsieur le Sous-Préfet de larrondissement de Haguenau-Wissembourg et à Monsieur le Commissaire enquêteur.Fait à Seltz, le 7 avril 2022 Le Maire, Jean-Luc BALL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Seltz Révision allégée n°1 du plan local durbanisme Approbation Par delibération en date du 21/01/2022, le conseil municipal a approuvé la révision allégée n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 31/01/2022. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SELTZ Révision allegée nº1 du plan local durbanisme Par arrêté municipal du 18/10/2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée nº1 plan local durbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, Du mercredi 17 novembre 2021 à 10h00 au vendredi 17 décembre 2021 à 16h00. Les caractéristiques principales du projet sont : La modification du périmètre de la zone IAUe, La création dune orientation daménagement et de programmation, La clarification des articles 1 et 2 du règlement de la zone IAUe. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Madame Evelyne EUCAT, Attachée dadministration à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Mercredi de 8h00 à 12h00 Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Les horaires douverture pourront être adaptés en fonction de lévolution de la réglementation relative à la situation sanitaire. Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête publique le samedi 4 décembre de 10h00 à 12h00. Le dossier denquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.seltz.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie aux jours et aux horaires suivants : Mercredi 17 novembre de 10h00 à 12h00, Jeudi 25 novembre de 15h00 à 17h00, Samedi 4 décembre de 10h00 à 12h00, Vendredi 17 décembre de 14h00 à 16h00. Si la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19 limpose, il sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la mairie au plus tard la veille de la permanence. Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. Enfin, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place en mairie avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie, soit en les adressant par courrier à lattention de Madame le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la mairie, sise 10 place de la Mairie 67470 SELTZ, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : finances@ville-seltz.fr Lobjet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à lattention du commissaire enquêteur » Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune pendant la même durée. Le dossier de révision allégée du P.L.U. comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. Ladite évaluation a été envoyée pour avis à lautorité environnementale. Sa réponse figurera au dossier denquête publique. Le projet de P.L.U. étant susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement de lEtat voisin, le dossier denquête publique et le présent arrêté lui sont transmis pour lui permettre den informer le public. Si un avis est reçu, il sera joint au dossier denquête publique. Lautorité responsable du projet de la révision allégée du plan local durbanisme est la commune de Seltz, représentée par son Maire, M. Jean-Luc BALL et dont le siège administratif est situé 10 place de la Mairie 67470 SELTZ. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration communale à cette adresse. 276559300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Seltz AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision allegée n°1 du plan local durbanisme Par arrêté municipal du 18/10/2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 plan local durbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, Du mercredi 17 novembre 2021 à 10h00 au vendredi 17 décembre 2021 à 16h00. Les caractéristiques principales du projet sont : La modification du périmètre de la zone IAUe, La création dune orientation daménagement et de programmation, La clarification des articles 1 et 2 du règlement de la zone IAUe. Au terme de lenquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Madame Evelyne EUCAT, Attachée dadministration à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Mercredi de 8h00 à 12h00 Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Les horaires douverture pourront être adaptés en fonction de lévolution de la réglementation relative à la situation sanitaire. Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête publique le samedi 4 décembre de 10h00 à 12h00. Le dossier denquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.seltz.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie aux jours et aux horaires suivants : Mercredi 17 novembre de 10h00 à 12h00, Jeudi 25 novembre de 15h00 à 17h00, Samedi 4 décembre de 10h00 à 12h00, Vendredi 17 décembre de 14h00 à 16h00. Si la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19 limpose, il sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la mairie au plus tard la veille de la permanence. Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. Enfin, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place en mairie avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie, soit en les adressant par courrier à lattention de Madame le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la mairie, sise 10 place de la Mairie 67470 SELTZ, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : finances@ville-seltz.fr Lobjet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à lattention du commissaire enquêteur » Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune pendant la même durée. Le dossier de révision allégée du P.L.U. comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. Ladite évaluation a été envoyée pour avis à lautorité environnementale. Sa réponse figurera au dossier denquête publique. Le projet de P.L.U. étant susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement de lEtat voisin, le dossier denquête publique et le présent arrêté lui sont transmis pour lui permettre den informer le public. Si un avis est reçu, il sera joint au dossier denquête publique. Lautorité responsable du projet de la révision allégée du plan local durbanisme est la commune de Seltz, représentée par son Maire, M. Jean-Luc BALL et dont le siège administratif est situé 10 place de la Mairie 67470 SELTZ. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration communale à cette adresse.
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COMMUNE DE SELTZ Modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme Approbation Par delibération en date du 19/03/2021, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. 252089700
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COMMUNE DE SELTZ Modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme Mise à disposition du public Objet : Rectification dune erreur materielle portant sur larticle 2UL du règlement du plan local durbanisme. Pour ce faire la commune engage une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme. Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du lundi 1er février 2021 au lundi 1er mars 2021 inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie, à savoir : Le lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Le mercredi de 8h00 à 12h00 Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures habituels douverture. Toutefois, en raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il sera demandé au public de respecter les mesures suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. En outre, des mesures particulières daccueil du public seront mises en place en mairie avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Maire par voie postale ou électronique à ladresse suivante : finances@ville-seltz.fr Le dossier de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : www.seltz.fr 237764300
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COMMUNE DE SELTZ Plan local durbanisme Modification simplifiée nº 1 Approbation Par delibération en date du 13 février 2020, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. 203283400
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COMMUNE DE SELTZ Plan local durbanisme Modification simplifiée nº1 Mise à disposition du public Objet : Reclassement dune partie de la zone UXa en zone UXc Reclassement dune partie de la zone UA en zone UB Clarification de la regle sur le stationnement des véhicules en annexe 2 du règlement Rectification dune erreur matérielle dans le tableau des surfaces des zones. Pour ce faire la commune engage une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme. Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 24 janvier 2020 inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie : -Le lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 -Le mercredi de 8h00 à 12h00 -Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures habituels douverture. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Maire par voie postale ou électronique à ladresse suivante : mairie@ville-seltz.fr Le dossier de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : www.seltz.fr 182917100
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 09 décembre 2024
- REHABILITATION D UN ANCIEN MAGASIN ATAC LOT 34
- Date limite pour réponse 09 janvier 2025
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- Émis le 03 juin 2024
- AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA GARE RD 28 ENTRE BISCH ET RD 468 PROGRAMME 2024
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 25 janvier 2024
- MARCHE ASSURANCE 2024 2026
- Date limite pour réponse 25 janvier 2027
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- Émis le 20 octobre 2023
- CREATION D UN NOUVEL ACCUEIL LOT 20 CONTROLE D ACCES
- Date limite pour réponse 20 novembre 2023
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- Émis le 25 septembre 2023
- RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - RUE DE LA LIBERTE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
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- Émis le 03 juillet 2023
- REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE - LOT 18 - SANITAIRE
- Date limite pour réponse 03 février 2024
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- Émis le 12 mai 2023
- REHABILITATION D UN ANCIEN MAGAZIN ATAC LOT 18 PLATRERIE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 12 avril 2023
- REHABILITATION DE L'ANCIEN ATAC - LOT 5 DEMOLITION ET REPRISES STRUCTURES
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
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- Émis le 03 avril 2023
- REHABILITATION D UN ANCIEN MAGASIN ATAC LOT 9
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
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- Émis le 03 avril 2023
- REHABILITATION DE L ANCIEN ATAC LOT 20 REFECTION DES SOLS PAR RESINE
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
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- Émis le 03 avril 2023
- REHABILITATION D UN ANCIEN MAGASIN ATAC LOT 23 MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 28 mars 2023
- REHABLITATION DE L'ANCIEN ATAC - LOT 8 - ETANCHEITE + ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 28 novembre 2023
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- Émis le 12 décembre 2022
- REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE - LOT 09 - PLATRERIE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 12 décembre 2022
- REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE - LOT 13 - PEINTURE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 12 septembre 2022
- AMENAGEMENT D'UNE AIRE POUR CAMPING CARS
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
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- Émis le 08 novembre 2021
- AMENAGEMENT DES BERGES DU RHIN - MISE EN PLACE DE GRADINS SEMINATURELS
- Date limite pour réponse 08 février 2022
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- Émis le 27 septembre 2021
- RENOUVELLEMENT DE L'ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 20 septembre 2021
- TX DE REHABILITATION DANS L'ANCIEN MAGASIN ATAC-CENTRE VILLE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 10 juin 2021
- REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE LA FONTAINE - MAITRISE D'OEUVRE
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
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- Émis le 11 mai 2021
- AGRANDISSEMENT D'UN PREAU EXISTANT-LOT 01-ECOLE MATERNELLE
- Date limite pour réponse 11 août 2021
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- Émis le 05 mai 2021
- MARCHE DE MATRISE D'OEUVRE SALLE COMMUNALE-MAISON DES AINES-AFFAIRE No20OPUS023
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 07 décembre 2020
- MAINTENANCE DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 28 octobre 2020
- RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC-PROGRAMME 2020
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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