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COMMUNE DE SELTZ

Active
SIREN
216 704 635
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 704 635 00012
NUMÉRO DE TVA
FR32216704635
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE SELTZ

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

625 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SELTZ dans le 67.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Bas-Rhin (67)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 09 décembre 2024
    • REHABILITATION D UN ANCIEN MAGASIN ATAC LOT 34
    • Date limite pour réponse 09 janvier 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
    • MAIRIE - 67470

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

    • BATIMENTS SPORT ET CULTURE - 67470

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)

      • SIRET 21670463500129
      • Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
      • Adresse 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67470 SELTZ
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DE SELTZ

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple
  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Annonces (BODACC & JAL)

9 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Seltz Avis de participation par voie électronique Modification simplifiee n°4 du plan local durbanisme soumise à évaluation environnementale Par délibération du conseil municipal en date du 04/09/2024, une participation du public par voie électronique sera organisée sur le projet de modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme qui a pour objet de rectifier un oubli en créant un sous-secteur Ng1 au droit de la gravière existante située au Sud-Est du ban communal. La participati…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SELTZ Modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme soumise à evaluation environnementale AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE Par délibération du conseil municipal en date du 04/09/2024, une participation du public par voie électronique sera organisée sur le projet de modification simplifiée n° 4 du plan local durbanisme qui a pour objet de rectifier un oubli en créant un soussecteur Ng1 au droit de la gravière existante située au Sud-Est du ban communal. La participati…

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    Commune de Seltz Modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme En date du 04/09/2024, le conseil municipal a delibéré sur les objectifs poursuivis par la modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme soumise à évaluation environnementale, Les modalités de la concertation publique et celles de la future participation par voie électronique. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Cette délibération peut également être consultée en mairie aux heures e…

9 Annonces

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