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625 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SELTZ dans le Bas-Rhin (67).
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MAIRIE - 67470
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
BATIMENTS SPORT ET CULTURE - 67470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
LOTISSEMENT LES GENETS - 67470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (23 ans)
CANTINE PERISCOLAIRE - 67470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (23 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 67470
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 1994 (31 ans)
CAMPING DU SALMENGRUND - 67470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1993 (33 ans)
ECOLE PRIMAIRE DE LA FONTAINE - 67470
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
CAMPING LES PEUPLIERS - 67470
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2020
BATIMENTS-RELAIS - 67470
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2012
ZONE INDUSTRIELLE - 67470
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2011
SALLE POLYVALENTE - 67470
Ancien établissement du 04 septembre 2001 au 01 janvier 2008
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 67470
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Commune de Seltz Avis de participation par voie électronique Modification simplifiee n°4 du plan local durbanisme soumise à évaluation environnementale Par délibération du conseil municipal en date du 04/09/2024, une participation du public par voie électronique sera organisée sur le projet de modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme qui a pour objet de rectifier un oubli en créant un sous-secteur Ng1 au droit de la gravière existante située au Sud-Est du ban communal. La participati…
COMMUNE DE SELTZ Modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme soumise à evaluation environnementale AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE Par délibération du conseil municipal en date du 04/09/2024, une participation du public par voie électronique sera organisée sur le projet de modification simplifiée n° 4 du plan local durbanisme qui a pour objet de rectifier un oubli en créant un soussecteur Ng1 au droit de la gravière existante située au Sud-Est du ban communal. La participati…
Commune de Seltz Modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme En date du 04/09/2024, le conseil municipal a delibéré sur les objectifs poursuivis par la modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme soumise à évaluation environnementale, Les modalités de la concertation publique et celles de la future participation par voie électronique. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Cette délibération peut également être consultée en mairie aux heures e…
Commune de Seltz Plan local durbanisme Modification simplifiée n°3 Approbation Par délibération en date du 23 janvier 2023, le conseil municipal a approuve la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 26 janvier 2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
Commune de SELTZ Plan local durbanisme Modification simplifiée n°3 Mise à disposition du public Objet : Adaptation du règlement pour le mettre en cohérence avec le projet municipal actuel, de creation dhabitations au coeur du centre-ville (suppression des emplacements réservés C2 et B4, Adaptation des règles de recul sur la zone du projet) Modification de lemplacement de la zone UL1 pour ladapter au projet actuel de développement du Camping des Peupliers Modification du zonage dune parcelle à …
COMMUNE DE SELTZ Modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme Mise à disposition du public Objet : Rectification dune erreur materielle portant sur larticle 2UL du règlement du plan local durbanisme. Pour ce faire la commune engage une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme. Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du lundi 1er février 2021 au lundi 1er mars 2021 inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie, à savoi…
COMMUNE DE SELTZ Modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme Approbation Par delibération en date du 19/03/2021, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. 252089700
COMMUNE DE SELTZ Plan local durbanisme Modification simplifiée nº1 Mise à disposition du public Objet : Reclassement dune partie de la zone UXa en zone UXc Reclassement dune partie de la zone UA en zone UB Clarification de la regle sur le stationnement des véhicules en annexe 2 du règlement Rectification dune erreur matérielle dans le tableau des surfaces des zones. Pour ce faire la commune engage une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme. Le dossier de modification simpl…
COMMUNE DE SELTZ Plan local durbanisme Modification simplifiée nº 1 Approbation Par delibération en date du 13 février 2020, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. 203283400
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