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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SELONGEY
- SIREN
- 212 105 993 212105993
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 105 993 00019 21210599300019
- NUMÉRO DE TVA
- FR28212105993 FR28212105993
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3 PLACE LA DE MAIRIE, 21260 SELONGEY 3 PLACE LA DE MAIRIE, 21260 SELONGEY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE SELONGEY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 09 juillet 2025
- MAITRISE OEUVRE MAISON ASSOCIATIONS
- Date limite pour réponse 09 juin 2027
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- Émis le 19 mars 2025
- TRAVAUX FINITION LOTISSEMENT
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 14 février 2025
- RENOVATION QUILLIER LOT 2
- Date limite pour réponse 14 septembre 2025
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- Émis le 26 août 2024
- Aménagement rte de Boussenois
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 30 août 2023
- AMENAGEMENT PARC DU GYMNASE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 21260
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21210599300019 21210599300019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 PLACE LA DE MAIRIE, 21260 SELONGEY
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LOTISSEMENT DES VIGNES - 21260
Établissement secondaire depuis le 10 février 2020 (5 ans)
- SIRET 21210599300100 21210599300100
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 PLACE LA DE MAIRIE, 21260 SELONGEY
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CENTRE D'HEBERGEMENT - 21260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
- SIRET 21210599300084 21210599300084
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse PLACE FREDERIC LESCURE, 21260 SELONGEY
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CAMPING MUNICIPAL LES COUVELLES - 21260
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
- SIRET 21210599300076 21210599300076
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse RUE HENRI JEVAIN, 21260 SELONGEY
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SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 21260
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21210599300050 21210599300050
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PL MAIRIE, 21260 SELONGEY
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ECOLE ELEMENTAIRE JEAN FERRAT - 21260
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21210599300027 21210599300027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 15 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 21260 SELONGEY
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ECOLE MATERNELLE JEAN FERRAT - 21260
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21210599300043 21210599300043
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 15 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 21260 SELONGEY
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Fermés
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LOTISSEMENT - 21260
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 15 février 2010
- SIRET 21210599300068 21210599300068
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 21260 SELONGEY
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ECOLE PRIMAIRE MIXTE 2 - 21260
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21210599300035 21210599300035
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse PLACE LA DE MAIRIE, 21260 SELONGEY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SELONGEY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SELONGEY Approbation de la révision du PLU et instauration du DPU Par délibérations en date du 06 Mai 2024, le conseil municipal de SELONGEY a decidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire communal et dinstituer un Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU. Le dossier du PLU ainsi que le plan du DPU approuvés sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la DDT de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SELONGEY Approbation de la révision du PLU et instauration du DPU Par delibérations en date du 06 Mai 2024 , le conseil municipal de SELONGEY a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire communal et dinstituer un Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU. Le dossier du PLU ainsi que le plan du DPU approuvés sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la DDT de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SELONGEY Avis douverture denquête publique Révision du plan local durbanisme (P.L.U) Depuis le 5 fevrier 2024, une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme se déroule à la mairie de Selongey, Aux jours et heures habituels douverture. Lenquête publique sera close le 8 mars 2024 à 18 h 00. Madame Annie DUROUX, désignée commissaire-enquêtrice par le Tribunal Administratif de Dijon, recevra en mairie, 3 Place de la Mairie 21260 SELONGEY : le lundi 5 février 2024 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SELONGEY REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Depuis le 5 février 2024, une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme se déroule à la mairie de Selongey, Aux jours et heures habituels douverture. Lenquête publique sera close le 8 mars 2024 à 18 h 00. Madame Annie DUROUX, designée commissaire-enquêtrice par le Tribunal Administratif de Dijon, recevra en mairie, 3 Place de la Mairie 21260 SELONGEY : -le lundi 5 février 2024 de 9 h 00 à 11 h 00 -le mardi 13…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SELONGEY AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Par arrêté municipal 2024-01 du 9 janvier 2024 le maire de Selongey a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroulera du 5 février 2024 à partir de 9 h 00, au 8 mars 2024 inclus jusquà 18 h 00, Aux jours et heures habituels douverture de la mairie. A cet effet, Madame Annie DUROUX, désignée commissaire-enquêtrice par le Tribuna…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SELONGEY Avis douverture denquête publique Révision du plan local durbanisme (P.L.U) Par arrête municipal 2024-01 du 9 janvier 2024 le maire de Selongey a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera du 5 février 2024 à partir de 9 h 00, au 8 mars 2024 inclus jusquà 18h00, Aux jours et heures habituels douverture de la mairie. A cet effet, Madame Annie DUROUX, désignée commissaire-enquêtrice par le Tribunal A…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique sur le projet de Revision Allégée nº1 du P.L.U. de SELONGEY Par arrêté 2021-01 en date du 6 janvier 2021, Monsieur le Maire de Selongey a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Révision Allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Lobjectif de cette Révision Allégée nº1 du PLU est de lever les protections inadaptées et bloquantes pour deux sites à vocation déquipements dintérêt général. A cet effet, Monsieur Guy BORNOT a été désigné par le Tribunal Administr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SELONGEY Enquête publique sur le projet de Révision Allegée n°1 du P.L.U. de SELONGEY Par arrêté 2021-01 en date du 6 janvier 2021, Monsieur le Maire de SELONGEY a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Lobjectif de cette Révision Allégée n°1 du PLU est de lever les protections inadaptées et bloquantes pour deux sites à vocation déquipements dintérêt général. A cet effet, Monsieur Guy BORNOT a été désigné par le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique sur le projet de Revision Allégée nº1 du P.L.U. de SELONGEY Depuis le Lundi 01 Février 2021, Monsieur le Maire de Selongey a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Révision Allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Celle-ci se déroule à la mairie de Selongey aux jours et heures habituels douverture et se terminera le Vendredi 05 Mars 2021 à 18h00. Lobjectif de cette Révision Allégée nº1 du PLU est de lever les protections inadaptées et bloquantes pour deux…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SELONGEY Enquête publique sur le projet de Révision Allegée n°1 du P.L.U. de SELONGEY Depuis le lundi 01 février 2021, Monsieur le Maire de SELONGEY a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Révision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Celle-ci se déroule à la Mairie de SELONGEY aux jours et heures habituels douverture et se terminera le Vendredi 05 mars 2021 à 18h00. Lobjectif de cette Révision Allégée n°1 du PLU est de lever les protections inadaptées et b…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis administratifs APPROBATION REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU ( bourgogne côte-dor 21260 ) N° dannonce: LBP-253294800 Par delibération en date du 08 Avril 2021 le conseil municipal de Selongey a décidé dapprouver la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires de Côte dOr, Aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Gérard LEGUAY
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