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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SEEZ
- SIREN
- 217 302 850 217302850
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 302 850 00011 21730285000011
- NUMÉRO DE TVA
- FR80217302850 FR80217302850
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE, 73700 SEEZ 1 RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE, 73700 SEEZ
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE SEEZ
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
327 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SEEZ dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 29 novembre 2024
- ETUDE DE DIAGNOSTIC ET DE FAISABILITE POUR LA RHEABILIATION DE L'EGLISE SAINT-PIERRE ET DE TROIS CHAPELLES DE HAMEAUX
- Date limite pour réponse 29 mars 2025
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- Émis le 23 octobre 2024
- MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT ET LA SECURISATION DES ESPACES PUBLICS Y COMPRIS LA REPRISE DES RESEAUX SECS ET HUMIDES
- Date limite pour réponse 23 juillet 2028
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- Émis le 06 septembre 2024
- EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE - POSE DE RESEAUX POUR LES SOURCES DU COL - REFCETION DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES - RUE DU SIBELET / GIRATOIRE DU RECLUS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
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- Émis le 04 septembre 2024
- AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DE TREVES ET ABORDS DU GIRATOIRE DU RECLUS
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 21 novembre 2023
- PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNES BSM - SEEZ - ECUDETS HIVER 2023-2024
- Date limite pour réponse 21 février 2024
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- Émis le 03 octobre 2023
- CREATION D'UNE CHAMBRE DE REPARTITION ET DE REGULATION DE L'ADDUCTION PRINCIPALE DE BEAUPRE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
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- Émis le 05 mai 2023
- RENOUVELLEMENT DE L'EXPOSITION DE L'ESPACE BAROQUE TARENTAISE
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
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- Émis le 18 novembre 2022
- PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNES ENTRE BSM - SEEZ -LES ECUDETS HIVER 2022-2023
- Date limite pour réponse 18 mars 2023
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- Émis le 10 novembre 2022
- ACQUISITION ET LIVRASION D'UN VEHICULE PORTE OUTILS POLYVALENT 4X4 EQUIPE D'UN BRAS HYDRAULIQUE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 19 juillet 2022
- CREATION D'UNE CHAMBRE DE REPARTITION & REGULATION DE L'ADDUCTION PRINCIPALE DE BEAUPRE - CREATION D'UN AMENAGEMENT DE PRODUCTION HYDROELECTRIQUES - AMENAGEMENT DE LA CHAMBRE DU TORRENT DES GLACIERS - LOT No 2
- Date limite pour réponse 19 février 2023
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- Émis le 19 juillet 2022
- CREATION D'UNE CHAMBRE DE REPARTITION & REGULATION DE L'ADDUCTION PRINCIPALE DE BEAUPRE - CREATION D'UN AMENAGEMENT DE PRODUCTION HYDROELECTRIQUES - AMENAGEMENT DE LA CHAMBRE DU TORRENT DES GLACIERS - LOT No 1
- Date limite pour réponse 19 novembre 2022
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- Émis le 18 juillet 2022
- TRANCHE 1 - REFECTION DES RESEAUX - AMENAGEMENT VOIRIE RD1090 - RUE DU SOLÜ - CROIX DU BREUIL
- Date limite pour réponse 18 mars 2023
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- Émis le 22 octobre 2021
- TRAVAUX D'AMELIORATION DES DESSERTES AUX ALPAGES DE LA COMMUNE DE SEEZ
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
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- Émis le 17 septembre 2021
- EXTENSION DU RESEAU EAU POTABLE - LIAISION MICROCENTRALE / RD902
- Date limite pour réponse 17 avril 2022
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- Émis le 20 juillet 2021
- REPRISE BRANCHEMTS EP RUE DES PIERRES BLANCHES ET RUE DU SOLU + PI
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
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- Émis le 12 juillet 2021
- FOURNITURE DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 73700
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21730285000011 21730285000011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE, 73700 SEEZ
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SERVICE FORESTIER - 73700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2010 (16 ans)
- SIRET 21730285000102 21730285000102
- Activité Sylviculture et autres activités forestières - 0210Z
- Adresse 1 RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE MAIRIE, 73700 SEEZ
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COMMUNE DE SEEZ - 73700
Établissement secondaire depuis le 03 septembre 2009 (16 ans)
- SIRET 21730285000110 21730285000110
- Activité Restauration collective sous contrat - 5629A
- Adresse 3 RUE DU SOLU, 73700 SEEZ
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ECOLE ELEMENTAIRE - 73700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21730285000037 21730285000037
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 7 RUE DU SOLU, 73700 SEEZ
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ECOLE MATERNELLE LES PETITS PAS - 73700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21730285000045 21730285000045
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 278 ROUTE DU COL DU PETIT SAINT BERNARD, 73700 SEEZ
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Fermés
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SERVICE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT - 73700
Ancien établissement du 01 janvier 1995 au 31 décembre 2024
- SIRET 21730285000060 21730285000060
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE MAIRIE, 73700 SEEZ
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 73700
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 2012
- SIRET 21730285000052 21730285000052
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE VILLARD VILLARD DESSUS, 73700 SEEZ
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COMMUNE DE SEEZ - 73700
Ancien établissement du 01 janvier 1980 au 31 décembre 2008
- SIRET 21730285000078 21730285000078
- Activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
- Adresse 7370 BG ST MAURICE CEDEX BP 16, 73700 SEEZ
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PARKINGS GARAGES - 73700
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2008
- SIRET 21730285000086 21730285000086
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse MONTEE BERLURET MAIRIE, 73700 SEEZ
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LOTISSEMENT ARTISANAL - 73700
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2008
- SIRET 21730285000094 21730285000094
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MONTEE BERLURET MAIRIE, 73700 SEEZ
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SEEZ
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
16 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Mairie de SEEZ Délibération du Conseil Municipal de SEEZ en date du 6 novembre 2023 sur le choix du Délegataire multi-services des services publics de leau potable et de lassainissement collectif : le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de concession/délégation multi-services des services publics de leau potable et de lassainissement collectif avec le Groupement conjoint et mandataire solidaire SAUR et REGIE ELECTRIQUE SERVICE DES EAUX DE TIGNES, qui prendra effet…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
L2023C02555 Commune de SÉEZ AVIS Protection sanitaire et dérivation des eaux du captage de Beaupre Rectificatif à lannonce L2023C02548 parue le 10 novembre 2023 La commune de Séez informe le public que larrêté préfectoral du 16 octobre 2023, Modifiant larrêté du 24 juillet 2023 portant déclaration dutilité publique les travaux dalimentation en eau potable de la Commune de Séez, Sera affiché en Mairie de Séez et en mairie de Bourg-Saint-Maurice du 6 novembre 2023 au 6 janvier 2024 (et non 6 janv…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de Séez Avis rectificatif suite à lavis paru le 09/11/2023 concernant Protection sanitaire et dérivation des eaux du captage de Beaupré Il fallait lire : La commune de Seez informe le public que larrêté préfectoral du 16 octobre 2023. Modifiant larrêté du 24 juillet 2023 portant déclaration dutilité publique les travaux dalimentation en eau potable de la Commune de Séez, sera affiché en Mairie de Séez et en mairie de Bourg-Saint-Maurice du 6 novembre 2023 au 6 janvier 2024.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
L2023C02548 Commune de SÉEZ AVIS Protection sanitaire et dérivation des eaux du captage de Beaupre La commune de Séez informe le public que larrêté préfectoral du 16 octobre 2023, Modifiant larrêté du 24 juillet 2023 portant déclaration dutilité publique les travaux dalimentation en eau potable de la Commune de Séez, Sera affiché en Mairie de Séez et en mairie de Bourg-Saint-Maurice du 6 novembre 2023 au 6 janvier 2023.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Commune de Séez Avis Protection sanitaire et dérivation des eaux du captage de Beaupré La commune de Seez informe le public que larrêté préfectoral du 16 octobre 2023. Modifiant larrêté du 24 juillet 2023 portant déclaration dutilité publique les travaux dalimentation en eau potable de la Commune de Séez, sera affiché en Mairie de Séez et en mairie de Bourg-Saint-Maurice du 6 novembre 2023 au 6 janvier 2023.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
L2023C02434 Commune de SÉEZ AVIS Protection sanitaire et dérivation des eaux du captage de Beaupre La commune de Séez informe le public que larrêté préfectoral du 24 juillet 2023, Portant modification de larrêté du 9 décembre 1983 déclarant dutilité publique les travaux dalimentation en eau potable de la commune de Séez, Dérivation et création des périmètres de protection, Portant modification de lautorisation de prélèvement, autorisation pour la production accessoire dhydroélectricité et la ré…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
MAIRIE DE SÉEZ Avis Protection sanitaire et dérivation des eaux du captage de Beaupré La commune de Séez informe le public que larrête préfectoral du 24 juillet 2023 Portant modification de larrêté du 9 décembre 1983 déclarant dutilité publique les travaux dalimentation en eau potable de la commune de Séez, dérivation et création des périmètres de protection Portant modification de lautorisation de prélèvement, Autorisation pour la production accessoire dhydroélectricité et la réalisation de t…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Communes de SEEZ et BOURG SAINT MAURICE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Protection sanitaire et dérivation des eaux du captage de Beaupré et création dune servitude dacces à louvrage de captage LE PREFET DE LA SAVOIE informe le public que par arrêté préfectoral du 7 avril 2023 seront ouvertes en mairie de SEEZ et de BOURG SAINT MAURICE (services techniques), à la demande de la commune de SEEZ, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique pour les travaux de dérivation des eaux en vu…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
L2023C02277 Communes de SEEZ et BOURG SAINT MAURICE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Protection sanitaire et dérivation des eaux du captage de Beaupre et création dune servitude daccès à louvrage de captage LE PREFET DE LA SAVOIE informe le public que par arrêté préfectoral du 7 avril 2023 seront ouvertes en mairie de SEEZ et de BOURG SAINT MAURICE (services techniques), à la demande de la commune de SEEZ, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique pour les travaux de dérivation des…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Communes de SEEZ et BOURG SAINT MAURICE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Protection sanitaire et dérivation des eaux du captage de Beaupré et création dune servitude dacces à louvrage de captage LE PREFET DE LA SAVOIE informe le public que par arrêté préfectoral du 7 avril 2023 seront ouvertes en mairie de SEEZ et de BOURG SAINT MAURICE (services techniques), à la demande de la commune de SEEZ, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique pour les travaux de dérivation des eaux en vu…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNE DE SÉEZ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR LE DOSSIER DE DEMANDE DAUTORISATION DEXÉCUTION DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU TÉLÉSIÈGE DE CHARDONNET PAR UN TÉLÉSIÈGE DÉBRAYABLE 6 PLACES. En exécution de larrête municipal n°2023 005, il sera procédé à une enquête publique du lundi 20 février 2023 au mardi 21 mars 2023 sur létude dimpact du dossier de demande dautorisation dexécution des travaux de remplacement du télésiège de Chardonnet par un télésiège…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNE DE SEEZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis denquête publique environnementale portant sur le dossier de demande dautorisation dexécution des travaux de remplacement du télésiege de Chardonnet par un télésiège débrayable 6 places. En exécution de larrêté municipal n°2023 005, il sera procédé à une enquête publique du Lundi 20 février 2023 au Mardi 21 mars 2023 sur létude dimpact du dossier de demande dautorisation dexécution des travaux de remplacement du télésiège de Chardonnet par un télésièg…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SEEZ AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis denquête publique environnementale portant sur le dossier de demande dautorisation dexécution des travaux de remplacement du télésiege de Chardonnet par un télésiège débrayable 6 places. En exécution de larrêté municipal n°2023 005, il sera procédé à une enquête publique du Lundi 20 février 2023 au Mardi 21 mars 2023 sur létude dimpact du dossier de demande dautorisation dexécution des travaux de remplacement du télésiège de Chardonnet par un télésièg…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SÉEZ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR LE DOSSIER DE DEMANDE DAUTORISATION DEXÉCUTION DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU TÉLÉSIÈGE DE CHARDONNET PAR UN TÉLÉSIÈGE DÉBRAYABLE 6 PLACES. En exécution de larrête municipal n°2023 005, il sera procédé à une enquête publique du lundi 20 février 2023 au mardi 21 mars 2023 sur létude dimpact du dossier de demande dautorisation dexécution des travaux de remplacement du télésiège de Chardonnet par un télésiège…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DE LA SAVOIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Création dun amenagement hydroélectrique sur le torrent du Versoyen Communes de BOURG SAINT MAURICE et SEEZ Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral signé le 9 juin 2020 une enquête publique de 17 jours, Du lundi 29 juin 2020 au mercredi 15 juillet 2020 inclus, concernant la création dun aménagement hydroélectrique sur le torrent du Versoyen se tiendra sur les communes de BOURG SAINT MAURICE et SEEZ. Le dossier d…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DE LA SAVOIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Création dun amenagement hydroélectrique sur le torrent du Versoyen Communes de BOURG SAINT MAURICE et SEEZ Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral signé le 9 juin 2020 une enquête publique de 17 jours, Du lundi 29 juin 2020 au mercredi 15 juillet 2020 inclus, concernant la création dun aménagement hydroélectrique sur le torrent du Versoyen se tiendra sur les communes de BOURG SAINT MAURICE et SEEZ. Le dossier d…
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Juridique
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TERRA CULTURA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Les Thermes Saint-Bernard
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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