- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SEDZERE
- SIREN
- 216 405 167 216405167
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 405 167 00018 21640516700018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR42216405167 FR42216405167
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 1 ROUTE DE GARLIN, 64160 SEDZERE France 1 ROUTE DE GARLIN, 64160 SEDZERE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 02/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 617 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 16 juin 2025
- Demolitions - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse16 juin 2027
- Émis le 16 juin 2025
- Charpente - Couverture - Zinguerie
- Date limite pour réponse16 juin 2027
- Émis le 16 juin 2025
- Menuiserie aluminium
- Date limite pour réponse16 juin 2027
- Émis le 16 juin 2025
- Peinture
- Date limite pour réponse16 juin 2027
- Émis le 16 juin 2025
- Platrerie-Faux plafond-Isolation
- Date limite pour réponse16 juin 2027
- Émis le 16 juin 2025
- Electricite-Chauffage
- Date limite pour réponse16 juin 2027
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 64160
Siège social
- SIRET2164051670001821640516700018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 ROUTE DE GARLIN, 64160 SEDZERE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 64160
Établissement secondaire
- SIRET2164051670002621640516700026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 CHEMIN DE LECOLE, 64160 SEDZERE France
- Fermé
Du 15 juillet 1997 au 15 juillet 2002
CAISSE DES ECOLES - 64160
Ancien établissement
- SIRET2164051670003421640516700034
- ActivitéAutres formes d'action sociale - 853K
- Adresse64160 SEDZERE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SEDZERE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
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Annonce JAL - Avis administratif
Direction des sécurites Service interministériel de défense et de protection civiles APPROBATION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DU DÉPÔT DE MUNITIONS DE SEDZÈRE Objet : avis informant de lapprobation du plan particulier dintervention (PPI) du dépôt de munitions de Sedzère et indiquant la liste des communes sur le territoire desquelles il sapplique Le public est informé que, en application de larticle R741-30 du code de la sécurité intérieure, Le plan particulier dintervention (PPI) du …
Juridique
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