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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SCHOELCHER
- SIREN
- 219 722 295 219722295
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 722 295 00017 21972229500017
- NUMÉRO DE TVA
- FR02219722295 FR02219722295
- DATE DE CREATION
- 05 septembre 1984
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3 RUE FESSENHEIM, 97233 SCHLCHER 3 RUE FESSENHEIM, 97233 SCHLCHER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 septembre 1984 05/09/1984
Secteur d'activité de COMMUNE DE SCHOELCHER
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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- Émis le 22 juillet 2025
- RENOUVELLEMENT DU SYSTEME D INFORMATION LOT 1 - MISE A NIVEAU DE L INFRASTRUCTURE DE VIRTUALISATION
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 22 juillet 2025
- RENOUVELLEMENT DU SYSTEME D INFORMATION LOT 3 - MISE A NIVEAU DE LA VIRTUALISATION DE POSTES ET D APLLICATIONS
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 22 juillet 2025
- RENOUVELLEMENT DU SYSTEME D INFORMATION LOT 4 - MIGRATION DE LA MESSAGERIE MICROSOFT EXCHANGE SERVER VERS MICROSOFT OFFICE 365
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
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- Émis le 22 juillet 2025
- RENOUVELLEMENT DU SYSTEME D INFORMATION LOT 2 - MISE A NIVEAU DE L ARCHITECTURE DE SAUVEGARDE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
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- Émis le 20 juin 2025
- CONCEPTION ET REALISATION D UNE AIRE DE STREET WORKOUT POUR LA VILLE
- Date limite pour réponse 20 novembre 2025
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- Émis le 14 mai 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL D ACCESSOIRES ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE LOT 2 - CHAUSSURES
- Date limite pour réponse 14 mai 2029
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- Émis le 14 mai 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL D ACCESSOIRES ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE LOT 1 - VETEMENTS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 14 mai 2029
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- Émis le 14 mai 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL D ACCESSOIRES ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE LOT 3 - EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse 14 mai 2029
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- Émis le 14 mai 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL D ACCESSOIRES ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE LOT 5- ACCESSOIRES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DES AGENTS DE SECURITE PUBLIQUE POLICE ET ASVP
- Date limite pour réponse 14 mai 2029
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- Émis le 14 mai 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL D ACCESSOIRES ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE LOT 4 - VETEMENTS ET CHAUSSURES DES AGENTS DE SECURITE PUBLIQUE - POLICE MUNICIPALE ET ASVP
- Date limite pour réponse 14 mai 2029
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- Émis le 13 mai 2025
- EAUX DE SECOURS PR CUISINE CENTRALE DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
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- Émis le 30 avril 2025
- ENTRETIEN, MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES DISPOSITIFS D EAUX DE SECOURS EXISTANTES (CUVES ACS) AINSI QUE CELLES A VENIR DANS LES ETS SCOLAIRES DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 30 avril 2029
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- Émis le 11 avril 2025
- TRAVAUX DE RENOVATION DU TERRAIN DE HANDBALL EXISTANT SITUE DANS ENCEINTE DU STADE MUNICIPAL DE SCHOELCHER
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
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- Émis le 09 avril 2025
- CONFORTEMENT PARASISMIQUE DES 2 ESCALIERS POUR ECOLE ANSE MADAME A ET B
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 12 mars 2025
- INSTALLATION ET MAINTENANCE DE SANITAIRE PUBLIC PMR AUTOMATISE EQUIPE DE DOUCHES AUX ABORDS DU CENTRE NAUTIQUE DE SCHOELCHER
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 22 janvier 2025
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre des aménagements communaux pour la ville de Schoelcher
- Date limite pour réponse 22 janvier 2029
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- Émis le 22 janvier 2025
- AMO AMENAGEMENTS COMMUNAUX VILLE DE SCHOELCHER
- Date limite pour réponse 22 janvier 2029
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- Émis le 02 janvier 2025
- Eaux de secours dans les établissements de la ville de Schoelcher
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
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- Émis le 02 janvier 2025
- EAUX DE SECOURS DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- TRAVAUX DIVERS SUR LE RESEAU ROUTIER COMMUNAL ET SES DEPENDANCES - VILLE DE SCHOELCHER
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- TRAVAUX DIVERS SUR LE RESEAU ROUTIER COMMUNAL ET SES DEPENDANCES
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 07 octobre 2024
- SALON FUNERAIRE MAITRISE D OEUVRE ARCHITECTURALE
- Date limite pour réponse 07 février 2026
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- Émis le 07 octobre 2024
- Maîtrise d'oeuvre architecturale pour la construction d'un salon funéraire à Schoelcher
- Date limite pour réponse 07 février 2026
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- Émis le 19 août 2024
- MISE EN ACCESSIBILITE DE LA RUE VICTORIUS DESIRE LOT 2 - ENROBE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2024
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- Émis le 19 août 2024
- Mise en accessibilité de la Rue Victorius DÉSIRÉ à SCHOELCHER
- Date limite pour réponse 19 septembre 2024
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- Émis le 19 août 2024
- MISE EN ACCESSIBILITE DE LA RUE VICTORIUS DESIRE LOT1 - VRD
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 01 août 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS ET ACCESSOIRES POUR LA VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 01 août 2027
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- Émis le 04 juin 2024
- MISSION M.O PR CONSTRUCTION CENTRE D ART CONTEMPORAIN COMMUNAL
- Date limite pour réponse 04 juin 2026
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- Émis le 12 décembre 2023
- Evolution de la salle du conseil de l'Hôtel de Ville de Schoelcher en salle audiovisuelle
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
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- Émis le 21 novembre 2023
- Achat de matériel de production et de restauration pour la Caisse des Ecoles de la ville de Schoelcher
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
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- Émis le 15 mai 2023
- Assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement global de la Frange Littorale
- Date limite pour réponse 15 août 2024
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- Émis le 12 mai 2023
- Fourniture de licences de logiciels systèmes et bureautiques pour la Ville de Schoelcher
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
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- Émis le 27 mars 2023
- REHABILITATION ABRI EXISTANT EN MARCHE POLYVALENT LOT6 - VRD PAYSAGE
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
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- Émis le 27 mars 2023
- Réhabilitation d'un abri existant en marché polyvalent à Schoelcher
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
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- Émis le 21 mars 2023
- Extension de la vidéo protection urbaine sur le territoire de la Ville de Schoelcher
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
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- Émis le 20 mars 2023
- REHABILITATION DES HYDRANTS DE LA VILLE DE SCHOELCHER
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 16 mars 2023
- Réhabilitation d'un abri existant en marché polyvalent à Schoelcher
- Date limite pour réponse 16 juin 2023
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- Émis le 15 mars 2023
- Réhabilitation d'un abri existant en marché polyvalent à Schoelcher
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
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- Émis le 15 mars 2023
- REHABILITATION ABRI EXISTANT EN MARCHE POLYVALENT LOT2- OUVRAGES METALLIQUES
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
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- Émis le 23 décembre 2020
- Fourniture et pose de protège-angles et d'anti pinces-doigts pour les écoles maternelles de la Ville de Schoelcher
- Date limite pour réponse 23 avril 2021
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- Émis le 10 septembre 2020
- Travaux de réhabilitation de la piscine municipale de la Ville de Schoelcher-
Lot 1: Revêtement - Date limite pour réponse 10 décembre 2020
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- Émis le 03 septembre 2020
- Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction de l'école élémentaire de l'Anse Madame - Ville de Schoelcher
- Date limite pour réponse 03 septembre 2023
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- Émis le 31 août 2020
- DEVOIEMENT DU RESEAU D'EAU PLUVIALE DU FRONT DE MER FACE A LA BASE NAUTIQUE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2020
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- Émis le 03 août 2020
- Travaux de Résorption de l'Habitat insalubre au quartier Fond batelière à Schoelcher
- Date limite pour réponse 03 novembre 2020
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- Émis le 07 février 2020
- Fourniture de licences de logiciels systèmes et bureautiques pour la ville de Schoelcher
- Date limite pour réponse 07 février 2021
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- Émis le 08 janvier 2020
- Aménagement du front de mer du quartier Fond Lahaye à Schoelcher - travaux d' infrastructures de l'APIT
- Date limite pour réponse 08 novembre 2020
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- Émis le 31 décembre 2019
- Travaux de Résorption de l'Habitat insalubre au quartier Fond batelière à Schoelcher
- Date limite pour réponse 02 mars 2020
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- Émis le 31 décembre 2019
- TRAVAUX DIVERS SUR LE RESEAU ROUTIER COMMUNAL ET SES DEPENDANCES - VILLE DE SCHOELCHER
- Date limite pour réponse 31 décembre 2020
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- Émis le 23 décembre 2019
- Réparation des dégâts causés sur les infrastructures (remise en état du mur de protection du stade municipal)pour la Ville de Schoelcher
- Date limite pour réponse 23 mars 2020
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- Émis le 23 décembre 2019
- Fourniture et pose de deux modulaires à usage de vestiaires, sanitaires et réfectoire à l'école élémentaire de Batelière pour la ville de Schoelcher
- Date limite pour réponse 23 janvier 2020
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- Émis le 20 décembre 2019
- Fourniture et livraison d'une tractopelle pour la Ville de Schoelcher
- Date limite pour réponse 20 mai 2020
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- Émis le 22 novembre 2019
- INSTALLATION, PARAMETRAGE, FORMATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE SCHOELCHER
- Date limite pour réponse 22 décembre 2019
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- Émis le 30 août 2019
- REALISATION DE TRAVAUX DIVERS SUR LE RESEAU ROUTIER COMMUNAL ET SES DEPENDANCES - VILLE DE SCHOELCHER
- Date limite pour réponse 30 août 2020
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- Émis le 09 mai 2019
- Mise en accessibilité des installations ouvertes au public
- Date limite pour réponse 09 août 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 97233
Siège social depuis le 19 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21972229500017 21972229500017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 RUE FESSENHEIM, 97233 SCHLCHER
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SERVICE DES EAUX - 97233
Établissement secondaire depuis le 10 avril 1990 (35 ans)
- SIRET 21972229500116 21972229500116
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 97233 SCHOELCHER
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ECOLE MATERNELLE D'APPLICATION ANSE MADAME - 97233
Établissement secondaire depuis le 07 septembre 1984 (41 ans)
- SIRET 21972229500074 21972229500074
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 7 RUE EDMOND AUBIN QUARTIER ANSE MADAME, 97233 SCHLCHER
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ECOLE PRIMAIRE BATELIERE - 97233
Établissement secondaire depuis le 07 septembre 1984 (41 ans)
- SIRET 21972229500082 21972229500082
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BATELIERE, 97233 SCHOELCHER
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ECOLE MATERNELLE FOND LAHAYE - 97233
Établissement secondaire depuis le 07 septembre 1984 (41 ans)
- SIRET 21972229500090 21972229500090
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 51 RUE EMMANUEL RAVOTEUR FOND LAHAYE, 97233 SCHLCHER
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ECOLE PRIMAIRE OZANAM - 97233
Établissement secondaire depuis le 07 septembre 1984 (41 ans)
- SIRET 21972229500108 21972229500108
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse QUA SAINT-GEORGES, 97233 SCHOELCHER
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ECOLE ELEMENTAIRE ANSE MADAME A - 97233
Établissement secondaire depuis le 05 septembre 1984 (41 ans)
- SIRET 21972229500025 21972229500025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE JULES FERRY QUARTIER ANSE MADAME, 97233 SCHOELCHER
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ECOLE PRIMAIRE JOCELYNE BEROARD - 97233
Établissement secondaire depuis le 05 septembre 1984 (41 ans)
- SIRET 21972229500033 21972229500033
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse VOIE PRINCIPALE, 97233 SCHOELCHER
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ECOLE ELEMENTAIRE ANSE MADAME B - 97233
Établissement secondaire depuis le 05 septembre 1984 (41 ans)
- SIRET 21972229500041 21972229500041
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE JULES FERRY QUARTIER ANSE MADAME, 97233 SCHOELCHER
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ECOLE ELEMENTAIRE FOND LAHAYE - 97233
Établissement secondaire depuis le 05 septembre 1984 (41 ans)
- SIRET 21972229500066 21972229500066
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 27 RUE EMMANUEL RAVOTEUR FOND LAHAYE, 97233 SCHLCHER
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CRECHE PA TI TA DE FOND LAHAYE - 97233
Établissement secondaire depuis le 19 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21972229500124 21972229500124
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 17 RUE ALEXANDRE BECRIT, 97233 SCHLCHER
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CRECHE CASE NAVIRE DE L'ANSE MADAME - 97233
Établissement secondaire depuis le 19 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21972229500132 21972229500132
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE AUBIN EDMOND ANSE MADAME, 97233 SCHOELCHER
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Fermé
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 97233
Ancien établissement du 05 septembre 1984 au 25 décembre 2000
- SIRET 21972229500058 21972229500058
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse MIXTE A FOND LAHAYE, 97233 SCHOELCHER
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SCHOELCHER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MAIRIE DE SCHOELCHER. AVIS AU PUBLIC PROJET DE CRÉATION OU DEXTENSION DUNE CHAMBRE FUNÉRAIRE à SCHOELCHER La VILLE DE SCHOELCHER, dont le siege social est situé : Hôtel de Ville, Rue Fessenheim, 9723 SCHOELCHER , a déposé un dossier de projet de création dune chambre funéraire, sise au quartier Terreville à SCHOELCHER (97233), sur la parcelle D 693. Construction dun bâtiment avec façades en cassettes acier et tôles acier ondulées et de teintes claires. Superficie du bâtiment de 3…
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Annonce JAL - Avis administratif
FI32539 AVIS AU PUBLIC PROJET DE CRÉATION OU DEXTENSION DUNE CHAMBRE FUNÉRAIRE à SCHOELCHER La VILLE DE SCHOELCHER, dont le siège social est situe : Hôtel de Ville, Rue Fessenheim, 9723 SCHOELCHER, a déposé un dossier de projet de création dune chambre funéraire, sise au quartier Terreville à SCHOELCHER (97233), sur la parcelle D 693. Construction dun bâtiment avec façades en cassettes acier et tôles acier ondulées et de teintes claires. Superficie du bâtiment de 362 m² comprenant (hors sanitai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FI31442 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE NOMBRES DE MEMBRES En exercice_Présents_Votants 33_16_27 Dont procurations 11 VOTES Suffrages exprimes_Pour_Contre_Abstentions_ Nayant pas pris part au vote 27_27_00_00_00 Date de la convocation 03/11/2021 Date daffichage 04/11/2021 Objet de la Délibération ********** GOUVERNANCE ********** Instauration du droit de préemption simple suite à lapprobation de la 2ème révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville de SCHOELCHER …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE SCHOELCHER. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE NOMBRES DE MEMBRES En exercice 33 Presents 16 Votants 27 Dont procurations 11 VOTES Suffrages exprimés 27 Pour 27 Contre 00 Abstentions 00 Nayant pas pris part au vote 00 Date de la convocation 03/11/2021 Date daffichage 04/11/2021 Objet de la Délibération GOUVERNANCE Instauration du droit de préemption simple suite à lapprobation de la 2ème révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville de SCHOE…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SCHOELCHER 12/12/2023-MM-7338 AVIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE NOMBRES DE MEMBRES En exercice 33 Présents 16 Votants 27 Dont procurations 11 VOTES Suffrages exprimés 27 Pour 27 Contre 00 Abstentions 00 Nayant pas pris part au vote 00 Date de la convocation 03/11/2021 Date daffichage 04/11/2021 Objet de la Déliberation GOUVERNANCE Instauration du droit de préemption simple suite à lapprobation de la 2ème révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FI27713 COLLECTIVITE DE MARTINIQUE ARRETE N° 045 PRESCRIVANT LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE REVISION GÉNÉRALE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Le Maire de Schlcher, VU : Le Code de lurbanisme et notamment les articles L.153-19 et 21 ; Le Code de lenvironnement et notamment les articles R. 123-5 à R. 123-21 ; Larrêté du 24 avril 2012 fixant les caracteristiques et dimensions de laffichage de lavis denquête publique mentionné à larticle R123-11 du Code de lEnvironnement ; Lordonnan…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FI27905 COLLECTIVITE DE MARTINIQUE ARRETE N° 045 PRESCRIVANT LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE REVISION GÉNÉRALE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Le Maire de Schlcher, VU : Le Code de lurbanisme et notamment les articles L.153-19 et 21 ; Le Code de lenvironnement et notamment les articles R. 123-5 à R. 123-21 ; Larrêté du 24 avril 2012 fixant les caracteristiques et dimensions de laffichage de lavis denquête publique mentionné à larticle R123-11 du Code …
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