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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SCEAUTRES
Active
- SIREN
- 210 703 112 210703112
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 703 112 00016 21070311200016
- NUMÉRO DE TVA
- FR21210703112 FR21210703112
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 24 LA PLACETTE, 07400 SCEAUTRES 24 LA PLACETTE, 07400 SCEAUTRES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SCEAUTRES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
381 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SCEAUTRES dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 07400
Siège social
- SIRET 21070311200016 21070311200016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 24 LA PLACETTE, 07400 SCEAUTRES
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Depuis le 25 mars 2010 (15 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 07400
Établissement secondaire
- SIRET 21070311200040 21070311200040
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 24 LA PLACETTE MAIRIE, 07400 SCEAUTRES
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE DE L'EAU - 07400
Établissement secondaire
- SIRET 21070311200032 21070311200032
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 24 LA PLACETTE MAIRIE, 07400 SCEAUTRES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SCEAUTRES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SCEAUTRES Approbation du plan local durbanisme Par déliberation en date du 1er septembre 2021, le conseil municipal a approuvé lélaboration dun plan local durbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 02 septembre 2021 Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. 269055700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SCEAUTRES Avis dinstauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date 1er septembre 2021, le Conseil Municipal de Sceautres a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U e t AU du Plan Local dUrbanisme. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du Droit de Préemption et des précisions sur lutilisation effective des acquis, Sera ouvert et consultable à laccueil de la mairie aux jours et heures habitu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SCEAUTRES Avis dinstauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date 1er septembre 2021, le Conseil Municipal de Sceautres a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U e t AU du Plan Local dUrbanisme. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du Droit de Préemption et des précisions sur lutilisation effective des acquis, Sera ouvert et consultable à laccueil de la mairie aux jours et heures habitu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SCEAUTRES Avis denquête publique Commune de SCEAUTRES Par arrêté nº2020-004 en date du 04/08/2020, le Maire de la commune de Sceautres à ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sceautres. A ce titre, Mr Paul Gineste, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lyon comme Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Sceautres, sur un période de 30 jour consécutif : du 14/09/2020 au 13/10/2020 incl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SCEAUTRES Avis denquête publique Par arrêté nº2020-004 en date du 04/08/2020, le Maire de la commune de Sceautres a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sceautres. A ce titre, Mr Paul Gineste, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lyon comme Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Sceautres, sur un période de 30 jours consécutifs : du 14/09/2020 au 13/10/2020 inclus. M. le Commissa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-216573800 Avis denquête publique PLU Avis denquête publique Par arrêté n°2020-004 en date du 04/08/2020, le Maire de la commune de Sceautres a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sceautres. A ce titre, Mr Paul Gineste, a eté désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lyon comme Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Sceautres, sur un période de 30 jours consécutifs : du 14/09/2020 au…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SCEAUTRES Avis denquête publique Par arrêté nº2020-004 en date du 04/08/2020, le Maire de la commune de Sceautres a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sceautres. A ce titre, Mr Paul Gineste, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lyon comme Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Sceautres, sur un période de 30 jours consécutifs : du 14/09/2020 au 13/10/2020 inclus. M. le Commissa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SCEAUTRES Avis denquête publique Commune de SCEAUTRES Par arrêté nº2020-004 en date du 04/08/2020, le Maire de la commune de Sceautres à ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sceautres. A ce titre, Mr Paul Gineste, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lyon comme Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Sceautres, sur un période de 30 jour consécutif : du 14/09/2020 au 13/10/2020 incl…
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