France

COMMUNE DE SAVERES

Active 1 à 2 salariés
SIREN
213 105 380
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 105 380 00017
NUMÉRO DE TVA
FR16213105380
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 PLACE DU 11 NOVEMBRE, 31370 SAVERES
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    218915 AVIS AU PUBLIC Commune de SAVERES Approbation de la modification n° 2 et de la révision « allégee » du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibérations du conseil municipal en date du 9/09/2025 ont été approuvées la modification n°2 et la révision « allégée » du PLU de la commune de SAVERES. Ces délibérations seront affichées en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    209657 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAVERES Par arrêté n°2025/004 en date du Mardi 8 Avril 2025, Le Maire de Savères a ordonne louverture dune enquête publique unique sur les projets de modification n° 2 du Plan Local durbanisme (PLU) visant à supprimer le secteur Ah et des emplacements réservés, Et de révision « allégée » du PLU visant à permettre un projet de création de trois cabanes dhébergement touristique dans les bois. À cet effet, M. Jean-René ODIER, directeur dadministration publique retraité, et M. Jean-Paul AGUTTES, ont été désignés en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléant par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de Savères du mardi 13 mai à 9h00 au mardi 3 Juin 2025 à 19h00, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : mardi de 17h à 19h et jeudi de 8h30 à 12h30. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Savères le 13 mai et le 3 Juin 2025 de 17h00 à 19h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, incluant le dossier comprenant les informations environnementales pour les projets de modification et de révision « allégée » du PLU : Sur le site Internet www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-dintention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Urbanisme/ Enquetes-publiques-en-cours-ou-programmees en consultant larticle « Modification n°2 et révision allégée du plan local durbanisme de la commune de Savères » ; Sur le site Internet www.cc-coeurdegaronne.fr ; En format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées par le dossier denquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. Pendant le délai de lenquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions : Sur le registre denquête disponible en mairie ; Par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse : Mairie de Savères, 2, place du 11 Novembre 31370 SAVERES ; Par courrier électronique à enquetepublique.saveres@gmail.com. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : A la mairie de Savères ; Sur les sites Internet indiqués ci-dessus. A lissue de lenquête publique, le Conseil municipal délibérera pour approuver la modification n° 2 et la révision allégée du PLU. Le Maire, A. ROUQUETTE

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    209648 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAVERES Par arrêté n°2025/004 en date du Mardi 8 Avril 2025, Le Maire de Savères a ordonne louverture dune enquête publique unique sur les projets de modification n° 2 du Plan Local durbanisme (PLU) visant à supprimer le secteur Ah et des emplacements réservés, Et de révision « allégée » du PLU visant à permettre un projet de création de trois cabanes dhébergement touristique dans les bois. À cet effet, M. Jean-René ODIER, directeur dadministration publique retraité, et M. Jean-Paul AGUTTES, ont été désignés en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléant par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de Savères du mardi 13 mai à 9h00 au mardi 3 Juin 2025 à 19h00, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : mardi de 17h à 19h et jeudi de 8h30 à 12h30. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Savères le 13 mai et le 3 Juin 2025 de 17h00 à 19h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, incluant le dossier comprenant les informations environnementales pour les projets de modification et de révision « allégée » du PLU : Sur le site Internet www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-dintention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Urbanisme/ Enquetes-publiques-en-cours-ou-programmees en consultant larticle « Modification n°2 et révision allégée du plan local durbanisme de la commune de Savères » ; Sur le site Internet www.cc-coeurdegaronne.fr ; En format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées par le dossier denquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. Pendant le délai de lenquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions : Sur le registre denquête disponible en mairie ; Par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse : Mairie de Savères, 2, place du 11 Novembre 31370 SAVERES ; Par courrier électronique à enquetepublique.saveres@gmail.com. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : A la mairie de Savères ; Sur les sites Internet indiqués ci-dessus. A lissue de lenquête publique, le Conseil municipal délibérera pour approuver la modification n° 2 et la révision allégée du PLU. Le Maire, A. ROUQUETTE

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