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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAVERDUN
- SIREN
- 210 902 821 210902821
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 902 821 00011 21090282100011
- NUMÉRO DE TVA
- FR76210902821 FR76210902821
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PL DU SOUVENIR FRANCAIS, 09700 SAVERDUN 1 PL DU SOUVENIR FRANCAIS, 09700 SAVERDUN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAVERDUN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 30 décembre 2024
- Travaux d'aménagement de la place de l'Ansonne et de la rue du Buguet
- Date limite pour réponse 30 août 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- LOT 1 VRD SERRURERIE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- LOT 3 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 23 octobre 2024
- TRAVAUX DE REPRISE DES CONCESSIONS - CIMETIÈRE DU CHAMPS DE MARS
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 23 octobre 2024
- REPRISE CONCESSIONS CIMETIERE
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 21 juin 2024
- Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un espace Jeunes
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
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- Émis le 21 juin 2024
- MO ESPACE JEUNES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
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- Émis le 31 mai 2024
- VOIRIE RESEAUX EC MAT
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 31 mai 2024
- TRAVAUX DE DÉSIMPERMÉABILISATION ET DE REQUALIFICATION DE LA COUR DE L'ÉCOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 31 mai 2024
- ESPACES VERTS EC MAT
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 21 mai 2024
- Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la friche Renault en tiers-lieu.
- Date limite pour réponse 21 novembre 2026
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- Émis le 21 mai 2024
- Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'extension du système de vidéoprotection
- Date limite pour réponse 21 août 2025
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- Émis le 21 mai 2024
- MO FRICHE RENAULT
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
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- Émis le 02 mai 2024
- TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 02 mai 2026
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- Émis le 02 mai 2024
- Travaux d'aménagement urbain du quartier Girbet III
- Date limite pour réponse 02 mai 2026
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- Émis le 01 novembre 2023
- MISE EN SECURITE MAISON BOUFFIL
- Date limite pour réponse 01 mai 2024
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- Émis le 28 mars 2023
- BAT ALAE GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 28 mars 2023
- BAT ALAE CHARPENTES COUVERTURES
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 16 mars 2023
- BAT ALAE PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
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- Émis le 28 novembre 2022
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du Pôle d'Échanges Multimodal (PEM) de Saverdun
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 08 novembre 2022
- 202212 PEM MOE
- Date limite pour réponse 08 septembre 2025
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- Émis le 15 octobre 2022
- 2022-009 CENTRE CULTUREL MO
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 09700
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21090282100011 21090282100011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PL DU SOUVENIR FRANCAIS, 09700 SAVERDUN
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LOTISSEMENT FAVORABLE A LA SANTE-RUE AMBROISE PARE - 09700
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2024 (1 an)
- SIRET 21090282100193 21090282100193
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS, 09700 SAVERDUN
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ATELIERS MUNICIPAUX - 09700
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2012 (12 ans)
- SIRET 21090282100151 21090282100151
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 8 RUE DU MOULIN, 09700 SAVERDUN
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BIBLIOTHEQUE - 09700
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2012 (12 ans)
- SIRET 21090282100169 21090282100169
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse GRAND'RUE, 09700 SAVERDUN
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PISCINE MUNICIPALE - 09700
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2012 (12 ans)
- SIRET 21090282100177 21090282100177
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse ALLEE DE GIRBET, 09700 SAVERDUN
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 09700
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
- SIRET 21090282100102 21090282100102
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse GRANDE RUE, 09700 SAVERDUN
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ECOLE MIXTE 3 - 09700
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 1993 (32 ans)
- SIRET 21090282100144 21090282100144
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PL DES ECOLES M. FRAYSSINES PIERRE - DIRECTEUR, 09700 SAVERDUN
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE ET MARIE CURIE - 09700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21090282100037 21090282100037
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 09700 SAVERDUN
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 09700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21090282100060 21090282100060
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse ALLEE DE VILLOTE, 09700 SAVERDUN
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Fermés
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SAVERDUN TERRE CUITE - 09700
Ancien établissement du 12 novembre 2002 au 31 décembre 2023
- SIRET 21090282100136 21090282100136
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 PL DU SOUVENIR FRANCAIS MAIRIE, 09700 SAVERDUN
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LOTISSEMENT DE LATTRE DE TASSIGNY - 09700
Ancien établissement du 01 octobre 2015 au 31 décembre 2022
- SIRET 21090282100185 21090282100185
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PL DU SOUVENIR FRANCAIS MAIRIE, 09700 SAVERDUN
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ATELIER RELAIS SAVCO - 09700
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2014
- SIRET 21090282100094 21090282100094
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse AVENUE DE LA GARE, 09700 SAVERDUN
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ECOLE PRIMAIRE GPT 3 - 09700
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 17 janvier 2007
- SIRET 21090282100052 21090282100052
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 12 RUE SARRUT, 09700 SAVERDUN
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ECOLE PRIMAIRE GROUPE 1 - 09700
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2005
- SIRET 21090282100045 21090282100045
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE DU CHAMP DE MARS, 09700 SAVERDUN
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SERVICE EAU - 09700
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 17 février 2005
- SIRET 21090282100110 21090282100110
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse GRANDE RUE, 09700 SAVERDUN
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REGIE ELECTRIQUE - 09700
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 25 décembre 1998
- SIRET 21090282100128 21090282100128
- Activité Production et distribution d'électricité - 401Z
- Adresse 6 RUE DU MOULIN MAIRIE, 09700 SAVERDUN
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CENTRE DE SECOURS - 09700
Ancien établissement du 18 avril 1985 au 01 janvier 1998
- SIRET 21090282100078 21090282100078
- Activité Protection civile - 752J
- Adresse RUE DU MOULIN, 09700 SAVERDUN
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CAMPING MUNICIPAL DE GIRBET - 09700
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 1997
- SIRET 21090282100086 21090282100086
- Activité Exploitation de terrains de camping - 552C
- Adresse 09700 SAVERDUN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAVERDUN
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
16 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
216963 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préfecture de lAriège RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS SUR LA COMMUNE DE SAVERDUN Par arrête préfectoral du 22/07/2025, le préfet de lAriège a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Saverdun. Le projet de PPRN, Sous la responsabilité du représentant de lÉtat dans le département, vise à délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte dune part de la na…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan de Prévention des Risques Naturels sur la commune de SAVERDUN Par arrêté préfectoral du 22/07/2025, le préfet de lAriège a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Saverdun. Le projet de PPRN, Sous la responsabilité du représentant de lÉtat dans le département, vise à délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte dune part de la nature et de lintensité des phé…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
216962 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préfecture de lAriège RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS SUR LA COMMUNE DE SAVERDUN Par arrête préfectoral du 22/07/2025, le préfet de lAriège a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Saverdun. Le projet de PPRN, Sous la responsabilité du représentant de lÉtat dans le département, vise à délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte dune part de la na…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS SUR LA COMMUNE DE SAVERDUN Par arrête préfectoral du 22/07/2025, le préfet de lAriège a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Saverdun. Le projet de PPRN, Sous la responsabilité du représentant de lÉtat dans le département, vise à délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte dune part de la nature et de lintensité des phé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAVERDUN (09700) Instauration dun droit de Preemption Sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial Par délibération en date du 23 mai 2024, le Conseil Municipal de la commune de Saverdun a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité et établit au bénéfice de la commune, un droit de préemption tel que décrit à larticle L.214-1 du code de lurbanism…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration dun droit de Preemption Sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial Par délibération en date du 23 mai 2024, le Conseil Municipal de la commune de Saverdun a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité et établit au bénéfice de la commune, un droit de préemption tel que décrit à larticle L.214-1 du code de lurbanisme. Ladite délibération N°2024-053 est affic…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAVERDUN (09700) Approbation de la Revision Générale du Plan Local dUrbanisme Le Conseil Municipal de la commune de Saverdun a approuvé la Révision Générale de son Plan Local dUrbanisme, par délibération en date du 18 décembre 2023. Ladite délibération N°2023-109 est affichée en mairie pendant un mois à compter du 21/12/2023. Le dossier de PLU est à la disposition du public au Service Urbanisme, 12 rue Sarrut 09700 Saverdun, Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAVERDUN (09700) Instauration dun droit de Preemption urbain Simple et Renforcé Par délibération en date du 18 décembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Saverdun a instauré un droit de préemption urbain simple et renforcé sur la totalité des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération N°2023-110 est affichée en mairie pendant un mois à compter du 21/12/2023 et a été transmise conformément à larticle R211-3 du code de lurbanisme.…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration dun droit de Preemption urbain simple et renforcé Par délibération en date du 18 décembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Saverdun a instauré un droit de préemption urbain simple et renforcé sur la totalité des zones U et AU délimitées par le Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération N°2023-110 est affichée en mairie pendant un mois à compter du 21/12/2023 et a été transmise conformément à larticle R211-3 du code de lurbanisme. Les zones U et AU du PLU sont consultables…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) DE LA COMMUNE DE SAVERDUN (09700) En execution de larrêté municipal n°2023-186-URB du 30 mars 2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Révision Générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saverdun, Comprenant une évaluation environnementale conformément aux articles L 123-1 à L123-18 et R 123-1 et suivants du code de lenvironnement et aux articles L 104-1 et suivants et …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAVERDUN (09700) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision genérale du plan local durbanisme (P.L.U) de la commune de SAVERDUN (09700) En exécution de larrêté municipal n°2023-186-urb du 30 mars 2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Révision Générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saverdun, Comprenant une évaluation environnementale conformément aux articles L123-1 à L123-18 et R123-1 et suivants du code de lenvironnement et aux articl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Enquête publique du projet de revision générale du plan local durbanisme (P.L.U) En exécution de larrêté municipal n°2023-186-urb du 30 mars 2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Révision Générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saverdun, Comprenant une évaluation environnementale conformément aux articles L 123-1 à L123-18 et R 123-1 et suivants du code de lenvironnement et aux articles L 104-1 et suivants et L153-19, R 104-1 et su…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) DE LA COMMUNE DE SAVERDUN (09700) En execution de larrêté municipal n°2023-186-URB du 30 mars 2023, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Révision Générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saverdun, Comprenant une évaluation environnementale conformément aux articles L 123-1 à L123-18 et R 123-1 et suivants du code de lenvironnement et aux articles L 104-1 et suivants et …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAVERDUN ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saverdun, pour une durée de 15 jours, Du 04 janvier 2023 au 19 janvier 2023 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saverdun à ladresse suivante : Mairie Saverdun 1 place du Souvenir-Français 09700 Saverdun. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAVERDUN ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saverdun, pour une durée de 15 jours, Du 04 janvier 2023 au 19 janvier 2023 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saverdun à ladresse suivante : Mairie Saverdun 1 place du Souvenir-Français 09700 Saverdun. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saverdun, pour une durée de 15 jours, Du 04 janvier 2023 au 19 janvier 2023 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saverdun à ladresse suivante : Mairie Saverdun 1 place du Souvenir-Français 09700 Saverdun. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainissement non c…
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