- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS
Fermée definitivement
- SIREN217 903 079217903079
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 903 079 0001021790307900010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59217903079FR59217903079
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 PLACE DE LA MAIRIE, 79190 SAUZE-VAUSSAIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2025
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 29 mars 2023
- Aménagement paysager LOT 2
- Date limite pour réponse29 septembre 2023
- Émis le 29 mars 2023
- Réaménagement Grand Rue LOT 01
- Date limite pour réponse29 septembre 2023
- Émis le 29 mars 2023
- Maîtrise doeuvre
- Date limite pour réponse29 septembre 2023
Établissements
- Fermés
Du 01 mars 1983 au 01 janvier 2025
MAIRIE - 79190
Ancien établissement
- SIRET2179030790001021790307900010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 PLACE DE LA MAIRIE, 79190 SAUZE-VAUSSAIS France
Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2025
ECOLE ELEMENTAIRE LA CHARMILLE - 79190
Ancien établissement
- SIRET2179030790002821790307900028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse11 RUE DU BARON, 79190 SAUZE-VAUSSAIS France
Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2025
ECOLE MATERNELLE LE GRAND NOYER - 79190
Ancien établissement
- SIRET2179030790003621790307900036
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse6 PLACE DU GRAND PUITS, 79190 SAUZE-VAUSSAIS France
Du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2025
CAMPING MUNICIPAL - 79190
Ancien établissement
- SIRET2179030790005121790307900051
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse79190 SAUZE-VAUSSAIS France
Du 15 mars 2011 au 01 janvier 2025
LOTISSEMENT DU PRE BOURREAU - 79190
Ancien établissement
- SIRET2179030790009321790307900093
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 79190 SAUZE-VAUSSAIS France
Du 19 avril 2011 au 01 janvier 2025
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - 79190
Ancien établissement
- SIRET2179030790010121790307900101
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse3 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 79190 SAUZE-VAUSSAIS France
Du 19 juillet 2001 au 06 avril 2010
BAIL COMMERCIAL - 79190
Ancien établissement
- SIRET2179030790006921790307900069
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse43 RUE TREILLE BOURGEAU, 79190 SAUZE-VAUSSAIS France
Du 25 décembre 1995 au 22 mars 2007
SERVICE ASSAINISSEMENT - 79190
Ancien établissement
- SIRET2179030790004421790307900044
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdresseMAIRIE, 79190 SAUZE-VAUSSAIS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE EN VUE DE LA RÉGULARISATION FONCIÈRE DES EMPRISES DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE « SUD EUROPE ATLANTIQUE » SUR LA COMMUNE DE SAUZÉ-VAUSSAIS Par arrêté prefectoral du 29 juillet 2020, une enquête parcellaire complémentaire en vue de la régularisation foncière des emprises de la Ligne à Grande Vitesse « Sud Europe Atlantique »(LGV SEA), Déclarée dutilité publique le 10 juin 2009, est ouverte, du lundi 31 août 2020 au…
Juridique
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