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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAUMANE
Active
- SIREN
- 213 003 106 213003106
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 003 106 00019 21300310600019
- NUMÉRO DE TVA
- FR05213003106 FR05213003106
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2815 ROUTE DE LA VALLEE BORGNE, 30125 SAUMANE 2815 ROUTE DE LA VALLEE BORGNE, 30125 SAUMANE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAUMANE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
431 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAUMANE dans le 30.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gard (30)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 30125
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21300310600019 21300310600019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2815 ROUTE DE LA VALLEE BORGNE, 30125 SAUMANE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 30125
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21300310600027 21300310600027
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 30125 SAUMANE
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Fermé
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 30125
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2023
- SIRET 21300310600035 21300310600035
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 30125 SAUMANE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAUMANE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
MISE EN LOCATION GÉRANCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 30/05/2024, LA COMMUNE DE SAUMANE, Situee 2815 route de la vallée Borgne 30125 SAUMANE, représentée par son maire en exercice, A donné en location-gérance à la SAS ÉPICERIE DE SAUMANE, Société par Actions Simplifiées au capital social de 2000.00 , immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 928 695 664, dont le siège social est à SAUMANE 30125, Lexploitation dun fonds de commerce de type multiple rural comportant alimentation …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
161390 INFORMATION DU PUBLIC AVIS DENQUÊTES CONJOINTES DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNE DE SAUMANE Par arrêté préfectoral en date du 7 août 2023, des enquêtes conjointes dutilite publique et parcellaire en vue de lexpropriation par lÉtat dun bien exposé à un risque naturel majeur dinondation, Situé au lieu-dit Le Capou sur les parcelles cadastrées A 642 à 644 et A 646 seront ouvertes à la mairie de Saumane pendant 17 jours consécutifs,du lundi 4 septembre 2023 à 14h00 (heure douverture …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFETE DU GARD Direction Départementale des Territoires et de la Mer INFORMATION DU PUBLIC AVIS DENQUÊTES CONJOINTES DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNE DE SAUMANE Par arrête préfectoral en date du 7 août 2023, des enquêtes conjointes dutilité publique et parcellaire en vue de lexpropriation par lÉtat dun bien exposé à un risque naturel majeur dinondation, Situé au lieu-dit Le Capou sur les parcelles cadastrées A 642 à 644 et A 646 seront ouvertes à la mairie de Saumane pendant 17 jours c…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
161389 INFORMATION DU PUBLIC AVIS DENQUÊTES CONJOINTES DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNE DE SAUMANE Par arrêté préfectoral en date du 7 août 2023, des enquêtes conjointes dutilite publique et parcellaire en vue de lexpropriation par lÉtat dun bien exposé à un risque naturel majeur dinondation, Situé au lieu-dit Le Capou sur les parcelles cadastrées A 642 à 644 et A 646 seront ouvertes à la mairie de Saumane pendant 17 jours consécutifs,du lundi 4 septembre 2023 à 14h00 (heure douverture …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFETE DU GARD Direction Départementale des Territoires et de la Mer INFORMATION DU PUBLIC AVIS DENQUÊTES CONJOINTES DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNE DE SAUMANE Par arrête préfectoral en date du 7 août 2023, des enquêtes conjointes dutilité publique et parcellaire en vue de lexpropriation par lÉtat dun bien exposé à un risque naturel majeur dinondation, Situé au lieu-dit Le Capou sur les parcelles cadastrées A 642 à 644 et A 646 seront ouvertes à la mairie de Saumane pendant 17 jours c…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
N° 028720 MISE EN LOCATION GÉRANCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 31.08.2021, la commune de SAUMANE, Situee à lHôtel de Ville 30125 SAUMANE, représentée par son maire en exercice A donné en location-gérance à la SARL BRUGA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 EUR, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de NIMES sous le n° 902 102 409, dont le siège social est Rue Principale à SAUMANE 30125. Lexploitation dun fonds de commerce de type multi rural, com…
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