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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SARRANT
- SIREN
- 213 204 167 213204167
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 204 167 00018 21320416700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR42213204167 FR42213204167
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 9 PROMENADE DES PLATANES, 32120 SARRANT 9 PROMENADE DES PLATANES, 32120 SARRANT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE SARRANT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
500 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SARRANT dans le 32.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gers (32)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 11 septembre 2020
- AMÉNAGEMENT DES RUES DU NOYAU MÉDIÉVAL DE SARRANT
- Date limite pour réponse 11 mars 2021
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 32120
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21320416700018 21320416700018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 PROMENADE DES PLATANES, 32120 SARRANT
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 32120
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21320416700034 21320416700034
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 32120 SARRANT
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 32120
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21320416700026 21320416700026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 32120 SARRANT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SARRANT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SARRANT Approbation de la revision « allégée » du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 27 juillet 2023 a été approuvée la révision « allégée » du PLU de SARRANT. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 31/07/2023. Le dossier de révision « allégée » du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SARRANT Enquête publique sur le projet de revision simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Le Maire de Sarrant informe le public quune enquête publique portant sur le projet de révision simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sarrant se déroule depuis le 19 juin 2023 et se terminera le 10 juillet 2023 à la mairie de Sarrant. Un dossier sous format papier y est soumis à lexamen du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Il est auss…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SARRANT Enquête publique sur le projet de revision simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Le Maire de Sarrant informe le public quune enquête publique portant sur le projet de révision simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sarrant se déroule depuis le 19 juin 2023 et se terminera le 10 juillet 2023 à la mairie de Sarrant. Un dossier sous format papier y est soumis à lexamen du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Il est aussi consul…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SARRANT Enquête publique sur le projet de revision simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté n° 2023_A006 du 22 mai 2023, le Maire de SARRANT a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision simplifiée du Plan Local dUrbanisme. M. René SEIGNEURIE, Cadre supérieur EDF en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et Madame Nelly LAROCHE-RACLOT, chef détablissement scolaire en retraite, a été désignée comme commissaire en…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SARRANT Enquête publique sur le projet de revision simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté n° 2023_A006 du 22 mai 2023, le Maire de SARRANT a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision simplifiée du Plan Local dUrbanisme. M. René SEIGNEURIE, Cadre supérieur EDF en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et Madame Nelly LAROCHE-RACLOT, chef détablissement scolaire en retraite, a été désignée comme commissaire en…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SARRANT Enquête publique sur le projet de revision simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté n° 2023_A006 du 22 mai 2023, le Maire de SARRANT a ordon né louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision simplifiée du Plan Local dUrbanisme. René SEIGNEURIE, Cadre supérieur EDF en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et Madame Nelly LAROCHE-RACLOT, chef détablissement scolaire en retraite, a été désignée comme com missaire enq…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SARRANT Instauration du Droit de Preemption Urbain Par délibération du 26 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de soumettre au Droit de Préemption Urbain la totalité des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU1 et AU2) du Plan Local dUrbanisme approuvé le 8 février 2019. Le Maire de SARRANT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SARRANT Instauration du Droit de Preemption Urbain Par délibération du 26 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de soumettre au Droit de Préemption Urbain la totalité des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU1 et AU2) du Plan Local dUrbanisme approuvé le 8 février 2019. Le Maire de SARRANT
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