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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SANTENY
Active
- SIREN
- 219 400 702 219400702
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 400 702 00011 21940070200011
- NUMÉRO DE TVA
- FR82219400702 FR82219400702
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 94440 SANTENY PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 94440 SANTENY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE SANTENY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
73 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SANTENY dans le 94.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 12 mai 2025
- Lot1-Fournitures de bureau, de produits papetiers, d'enveloppes et produits divers
- Date limite pour réponse 12 janvier 2029
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- Émis le 09 mai 2025
- Lot3-Produits papetiers pr photocopieurs et imprimantes
- Date limite pour réponse 09 janvier 2029
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- Émis le 29 avril 2025
- Rénovation thermique et extension du Gpe Scol 40 Arpents-Tranche 2
- Date limite pour réponse 29 octobre 2026
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- Émis le 29 avril 2025
- Rénovation thermique et extension du Gpe Scol 40 Arpents-Tranche 2 et 3
- Date limite pour réponse 29 octobre 2026
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- Émis le 16 décembre 2024
- Entretien courant et remise en état des bat communaux
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 94440
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21940070200011 21940070200011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 94440 SANTENY
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POLICE PLURI COMMUNALE SANTENY-MANDRES-LES-ROSES- - 94440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 21940070200052 21940070200052
- Activité Activités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- Adresse 1 RUE DE LA FONTAINE, 94440 SANTENY
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 94440
Établissement secondaire depuis le 15 mai 1996 (29 ans)
- SIRET 21940070200045 21940070200045
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DU GENERAL DE GAULLE HOTEL DE VILLE, 94440 SANTENY
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ECOLE PRIMAIRE PUB LES QUARANTE ARPENTS - 94440
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21940070200029 21940070200029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse VOIE AUX VACHES, 94440 SANTENY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES 40 ARPENTS - 94440
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21940070200037 21940070200037
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse VOIE AUX VACHES DOMAINE DE SANTENY, 94440 SANTENY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SANTENY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SANTENY (94440) CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES PRIVÉES À LA CIRCULATION Par arrête n° 2023-111 du 27 octobre 2023 , le Maire a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le classement dans le domaine public des voies privées à la circulation. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera le classement des voies privées à la circulation dans le domaine public tenant compte des observations émises lors de lenquête et suivant…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SANTENY (94440) CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES PRIVÉES À LA CIRCULATION Par arrête n° 2023-111 du 27 octobre 2023 , le Maire a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le classement dans le domaine public des voies privées à la circulation. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera le classement des voies privées à la circulation dans le domaine public tenant compte des observations émises lors de lenquête et suivant…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SANTENY (94440) CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES PRIVÉES À LA CIRCULATION Par arrête n° 2023-111 du 27 octobre 2023 , le Maire a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le classement dans le domaine public des voies privées à la circulation. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera le classement des voies privées à la circulation dans le domaine public tenant compte des observations émises lors de lenquête et suivant…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de SANTENY (94440) Classement dans le domaine public des voies privees à la circulation Par arrêté n° 2023-111 du 27 octobre 2023 , le Maire a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le classement dans le domaine public des voies privées à la circulation. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera le classement des voies privées à la circulation dans le domaine public tenant compte des observations émises lors de lenquête et suivant…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de SANTENY (94440) Classement dans le domaine public des voies privees à la circulation Par arrêté n° 2023-111 du 27 octobre 2023 , le Maire a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le classement dans le domaine public des voies privées à la circulation. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera le classement des voies privées à la circulation dans le domaine public tenant compte des observations émises lors de lenquête et suivant…
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Annonce JAL - Avis administratif
MAIRIE DE SANTENY ARRETE N 2020-154 Portant délimitation des limites dagglomeration sur le territoire communal de SANTENY LE MAIRE, VU la loi n 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, Des départements et des régions ; VU la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et lEtat ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SANTENY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°AP2021-023 en date du 27 avril 2021, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Santeny. Les registres destines à recueillir les observations du public seront mis à disposition du public, Durant toute la durée de lenquête publique, du mardi 25 mai au vendredi 25 juin 2…
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