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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SANGUINET
Active
- SIREN
- 214 002 875 214002875
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 002 875 00018 21400287500018
- NUMÉRO DE TVA
- FR72214002875 FR72214002875
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA MAIRIE, 40460 SANGUINET 1 PLACE DE LA MAIRIE, 40460 SANGUINET
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE SANGUINET
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 22 juillet 2024
- Coeur de village II - MGP
- Date limite pour réponse 22 juillet 2029
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- Émis le 08 juillet 2024
- Couverture tribune du Stade
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 10 juin 2024
- Fournitures, livraison, installation et location d'une structure modulaire pour l'accueil et les activités périscolaires à l'école de Sanguinet
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 26 février 2024
- Lot 1 - VRD Démolitions - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 26 juin 2024
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- Émis le 22 février 2024
- Lot 5 : cloisonnement frigorifique
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
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- Émis le 21 février 2024
- Lot 3 - Charpente, couverture
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 40460
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21400287500018 21400287500018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 40460 SANGUINET
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LOTISSEMENT AIRIAL DU GAUCHEY - 40460
Établissement secondaire depuis le 26 mars 2018 (7 ans)
- SIRET 21400287500158 21400287500158
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 40460 SANGUINET
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TOURISME - 40460
Établissement secondaire depuis le 26 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 21400287500141 21400287500141
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 40460 SANGUINET
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ENTRETIEN FORET - 40460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET 21400287500091 21400287500091
- Activité Services d'aménagement paysager - 8130Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 40460 SANGUINET
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ECOLE MATERNELLE - 40460
Établissement secondaire depuis le 20 janvier 1987 (38 ans)
- SIRET 21400287500059 21400287500059
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 47 RUE DU CHATEAU D'EAU, 40460 SANGUINET
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ECOLE ELEMENTAIRE LE PIN VERT - 40460
Établissement secondaire depuis le 20 janvier 1987 (38 ans)
- SIRET 21400287500067 21400287500067
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 127 RUE DU CHATEAU D'EAU, 40460 SANGUINET
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Fermés
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 40460
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2022
- SIRET 21400287500109 21400287500109
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 40460 SANGUINET
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SCE ASSAINISSEMENT NON COLLECT SPANC - 40460
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2022
- SIRET 21400287500117 21400287500117
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 40460 SANGUINET
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REGIE AUTONOME CAMPING BROUSTARICQ - 40460
Ancien établissement du 01 janvier 1986 au 07 avril 2010
- SIRET 21400287500042 21400287500042
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 2315 ROUTE DE LANGEOT CAMPING MUNICIPAL, 40460 SANGUINET
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ZONE INDUSTRIELLE - 40460
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 25 décembre 2006
- SIRET 21400287500083 21400287500083
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 40460 SANGUINET
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CAMPING LE LAC - 40460
Ancien établissement du 17 avril 1991 au 15 juin 2006
- SIRET 21400287500075 21400287500075
- Activité Tutelle des activités sociales - 751C
- Adresse 526 RUE DE PINTON, 40460 SANGUINET
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COMMUNE DE SANGUINET
Ancien établissement du 18 avril 2006 au 15 mai 2006
- SIRET 21400287500133 21400287500133
- Activité Exploitation de terrains de camping - 552C
- Adresse
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COMMUNE DE SANGUINET
Ancien établissement du 21 février 2006 au 21 février 2006
- SIRET 21400287500125 21400287500125
- Activité Activités artistiques - 923A
- Adresse
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SANGUINET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L25AL05759 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°2 DU PLU COMMUNE DE SANGUINET Par arrêté n°2025-34 du 02 octobre 2025, le Maire de Sanguinet a prescrit les modalites douverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du PLU. Cette procédure a pour objet daccompagner au mieux le développement de la commune, Notamment en actualisant, précisant et modifiant les dispositions du règlement écrit (obligation de réalisation de logements sociaux, règles dimplantation, aspect e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Sanguinet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification n° 2 du PLU Par arrêté n° 2025-34 du 02 octobre 2025, le Maire de Sanguinet a prescrit les modalites douverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du PLU. Cette procédure a pour objet daccompagner au mieux le développement de la commune, Notamment en actualisant, précisant et modifiant les dispositions du règlement écrit (obligation de réalisation de logements sociaux, règles dimplantation, aspect extérieur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Sanguinet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification n° 2 du PLU Par arrêté n° 2025-34 du 02 octobre 2025, le Maire de Sanguinet a prescrit les modalites douverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du PLU. Cette procédure a pour objet daccompagner au mieux le développement de la commune, Notamment en actualisant, précisant et modifiant les dispositions du règlement écrit (obligation de réalisation de logements sociaux, règles dimplantation, aspect extérieur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L25AL05749 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°2 DU PLU COMMUNE DE SANGUINET Par arrêté n°2025-34 du 02 octobre 2025, le Maire de Sanguinet a prescrit les modalites douverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du PLU. Cette procédure a pour objet daccompagner au mieux le développement de la commune, Notamment en actualisant, précisant et modifiant les dispositions du règlement écrit (obligation de réalisation de logements sociaux, règles dimplantation, aspect e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE SANGUINET. Commune de Sanguinet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification n° 2 du PLU Par arrête n° 2025-34 du 02 octobre 2025, le Maire de Sanguinet a prescrit les modalités douverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du PLU. Cette procédure a pour objet daccompagner au mieux le développement de la commune, Notamment en actualisant, précisant et modifiant les dispositions du règlement écrit (obligation de réalisation de logements sociaux, rè…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L25AL04467 COMMUNE DE SANGUINET Arrêté 2025-30 prescrivant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête en date du 18 juillet 2025, le maire de la commune de Sanguinet a engagé une modification du Plan Local dUrbanisme nécessité par le projet de développement de la commune. Cet arrêté est consultable en mairie, Ainsi que sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Sanguinet APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation n° 2024-02 en date du 30 janvier 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sanguinet. La délibération est affichée en mairie pendant un délai de 1 mois à compter du 07 février 2024. Le dossier de modification n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE SANGUINET. Commune de Sanguinet APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par delibération n° 2024-02 en date du 30 janvier 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modifi cation de droit commun n°1 du Plan Local dUrba nisme de la commune de Sanguinet. La délibération est affichée en mairie pendant un délai de 1 mois à compter du 07 février 2024. Le dossier de modification n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SANGUINET Par arrête n°2023 37 du 10 octobre 2023, le maire de Sanguinet a prescrit lenquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme de Sanguinet. La modification n°1 a pour objet de délimiter au sein du plan local durbanisme les contours des agglomérations et villages, Ainsi que lopportunité de définir les secteurs déjà urbanisés à léchelle d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Sanguinet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Sanguinet Par arrêté n° 2023-37 du 6 octobre 2023, le maire de Sanguinet a prescrit lenquête publique portant sur la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme de Sanguinet. La modification n° 1 a pour objet de delimiter au sein du plan local durbanisme les contours des agglomérations et villages, Ainsi que lopportunité de définir les secteurs déj…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SANGUINET Par arrête n°2023 37 du 10 octobre 2023, le maire de Sanguinet a prescrit lenquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de Sanguinet. La modification n°1 a pour objet de délimiter au sein du plan local durbanisme les contours des agglomérations et villages, Ainsi que lopportunité de définir les secteurs déjà urbanisés à léchelle d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE SANGUINET. Commune de Sanguinet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Sanguinet Par arrête n° 2023-37 du 6 octobre 2023, le maire de Sanguinet a prescrit lenquête publique portant sur la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme de Sanguinet. La modification n° 1 a pour objet de délimiter au sein du plan local durbanisme les contours des agglomérations et villages, Ainsi que lopp…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Sanguinet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Sanguinet Par arrêté n° 2023-37 du 6 octobre 2023, le maire de Sanguinet a prescrit lenquête publique portant sur la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme de Sanguinet. La modification n° 1 a pour objet de delimiter au sein du plan local durbanisme les contours des agglomérations et villages, Ainsi que lopportunité de définir les secteurs déj…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable à lautorisation unique requise au titre des articles L214-1 et suivants du Code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques) concernant le dragage des ports de la commune de Sanguinet Demandeur : Commune de Sanguinet, 1, place de la Mairie, 40460 Sanguinet. Représentée par son maire. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte en mairie de Sanguinet, 1, place de la Mairie, 40460 Sanguinet, durant 32 jours consécuti…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DES LANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à lautorisation unique requise au titre des articles L214-1 et suivants du Code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques) concernant le dragage des ports de la commune de Sanguinet Demandeur : COMMUNE DE SANGUINET 1 place de la Mairie 40460 Sanguinet representée par son maire Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte en mairie de Sanguinet 1 place de la Mairie 40460 Sanguinet durant 32 jours consécutifs du lund…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Liberté.Égalite.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DES LANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à lautorisation unique requise au titre des articles L214-1 et suivants du Code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques) concernant le dragage des ports de la commune de Sanguinet Demandeur : COMMUNE DE SANGUINET 1 place de la Mairie 40460 Sanguinet représentée par son maire Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte en mairie de Sanguinet 1 place de la Mairie 404…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable à lautorisation unique requise au titre des articles L214-1 et suivants du Code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques) concernant le dragage des ports de la commune de Sanguinet Demandeur: Commune de Sanguinet, 1, place de la Mairie, 40460 Sanguinet. Représentée par son maire. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte en mairie de Sanguinet, 1, place de la Mairie, 40460 Sanguinet, durant 32 jours consécutifs, du lundi 18 novembr…
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