France

COMMUNE DE SANGUINET

Active 100 à 199 salariés
SIREN
214 002 875
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 002 875 00018
NUMÉRO DE TVA
FR72214002875
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 40460 SANGUINET
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • LOTISSEMENT AIRIAL DU GAUCHEY - 40460

      Établissement secondaire depuis le 26 mars 2018 (8 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Sanguinet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification n° 2 du PLU Par arrêté n° 2025-34 du 02 octobre 2025, le Maire de Sanguinet a prescrit les modalites douverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du PLU. Cette procédure a pour objet daccompagner au mieux le développement de la commune, Notamment en actualisant, précisant et modifiant les dispositions du règlement écrit (obligation de réalisation de logements sociaux, règles dimplantation, aspect extérieur des constructions, règles applicables en zones agricoles et naturelles, etc.). Le règlement graphique est également impacté par la suppression du périmètre dattente de projet daménagement global et demplacements réservés, et lidentification darbres remarquables. Lenquête publique se déroulera du mercredi 29 octobre 2025 à 9 h 00 au samedi 22 novembre 2025 à 12 h 00 inclus, soit une durée de 25 jours consécutifs. Mme Christine BARROSO a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et M. Claude LABAOU en tant que suppléant, par décision du Tribunal Administratif de Pau. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier de modification n° 2 est mis à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels douverture. Il sera également consultable sur le site internet de la commune : https://www.ville-sanguinet.fr/cadre-de-vie/urbanisme-et-habitat/documents-d-urbanisme/modification-et-revision-du-plan-local-d-urbanisme et sur un poste informatique mis à disposition en Mairie. Toute personne qui en fait la demande peut obtenir une copie des pièces du dossier dès publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le dossier de modification n° 2 du PLU na pas nécessité dévaluation environnementale, tel quindiqué dans lavis conforme n° 2025ACNA162 du 01 octobre 2025 de la Mission Régionale de lAutorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine. Cet avis ainsi que lensemble des avis reçus des personnes publiques associées sont joints au dossier denquête publique. Durant toute la période de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : dans le registre papier ouvert à cet effet en Mairie, aux jours et heures habituels douverture ; par courrier postal à lattention de la Commissaire Enquêtrice à : Mairie Enquête publique, 1 place de la Mairie, 40460 Sanguinet par courriel à lattention du Commissaire Enquêteur à : enquetepublique@sanguinet.fr Les contributions du public transmises par voie postale, par courriel ainsi que les observations écrites et orales reçues par la commissaire enquêtrice lors de ses permanences seront annexées et consultables au registre denquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront en plus publiées sur le site internet dans les meilleurs délais, en occultant les données personnelles si le public en fait la demande dans lobservation, conformément au RGPD. La commissaire enquêtrice recevra le public en Mairie, sans rendez-vous, les : Mercredi 29 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Vendredi 14 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 30, Samedi 22 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice, qui disposera dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Maire. Ces documents seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en Mairie, sur le site internet communal, et en Préfecture des Landes, aux jours et heures habituels douverture. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal pourra approuver la modification n° 2 du PLU, adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis reçus, des remarques du public et des conclusions de la commissaire enquêtrice. Cet avis est affiché en Mairie et en divers lieux au moins quinze jours avant le début de lenquête publique, et le restera pendant toute sa durée. Il est également publié sur le site internet communal. Il sera également publié au moins quinze jours avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les journaux «Sud-Ouest» et «Les annonces Landaises». Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Mairie au 05.58.82.11.82 ou par courriel à urbanisme2@sanguinet.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Sanguinet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification n° 2 du PLU Par arrêté n° 2025-34 du 02 octobre 2025, le Maire de Sanguinet a prescrit les modalites douverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du PLU. Cette procédure a pour objet daccompagner au mieux le développement de la commune, Notamment en actualisant, précisant et modifiant les dispositions du règlement écrit (obligation de réalisation de logements sociaux, règles dimplantation, aspect extérieur des constructions, règles applicables en zones agricoles et naturelles, etc.). Le règlement graphique est également impacté par la suppression du périmètre dattente de projet daménagement global et demplacements réservés, et lidentification darbres remarquables. Lenquête publique se déroulera du mercredi 29 octobre 2025 à 9 h 00 au samedi 22 novembre 2025 à 12 h 00 inclus, soit une durée de 25 jours consécutifs. Mme Christine BARROSO a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et M. Claude LABAOU en tant que suppléant, par décision du Tribunal Administratif de Pau. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier de modification n° 2 est mis à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels douverture. Il sera également consultable sur le site internet de la commune : https://www.ville-sanguinet.fr/cadre-de-vie/urbanisme-et-habitat/documents-d-urbanisme/modification-et-revision-du-plan-local-d-urbanisme et sur un poste informatique mis à disposition en Mairie. Toute personne qui en fait la demande peut obtenir une copie des pièces du dossier dès publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le dossier de modification n° 2 du PLU na pas nécessité dévaluation environnementale, tel quindiqué dans lavis conforme n° 2025ACNA162 du 01 octobre 2025 de la Mission Régionale de lAutorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine. Cet avis ainsi que lensemble des avis reçus des personnes publiques associées sont joints au dossier denquête publique. Durant toute la période de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : dans le registre papier ouvert à cet effet en Mairie, aux jours et heures habituels douverture ; par courrier postal à lattention de la Commissaire Enquêtrice à : Mairie Enquête publique, 1 place de la Mairie, 40460 Sanguinet par courriel à lattention du Commissaire Enquêteur à : enquetepublique@sanguinet.fr Les contributions du public transmises par voie postale, par courriel ainsi que les observations écrites et orales reçues par la commissaire enquêtrice lors de ses permanences seront annexées et consultables au registre denquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront en plus publiées sur le site internet dans les meilleurs délais, en occultant les données personnelles si le public en fait la demande dans lobservation, conformément au RGPD. La commissaire enquêtrice recevra le public en Mairie, sans rendez-vous, les : Mercredi 29 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Vendredi 14 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 30, Samedi 22 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. À lexpiration du délai denquête publique, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice, qui disposera dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Maire. Ces documents seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en Mairie, sur le site internet communal, et en Préfecture des Landes, aux jours et heures habituels douverture. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal pourra approuver la modification n° 2 du PLU, adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis reçus, des remarques du public et des conclusions de la commissaire enquêtrice. Cet avis est affiché en Mairie et en divers lieux au moins quinze jours avant le début de lenquête publique, et le restera pendant toute sa durée. Il est également publié sur le site internet communal. Il sera également publié au moins quinze jours avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les journaux «Sud-Ouest» et «Les annonces Landaises». Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Mairie au 05.58.82.11.82 ou par courriel à urbanisme2@sanguinet.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    L25AL04467 COMMUNE DE SANGUINET Arrêté 2025-30 prescrivant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête en date du 18 juillet 2025, le maire de la commune de Sanguinet a engagé une modification du Plan Local dUrbanisme nécessité par le projet de développement de la commune. Cet arrêté est consultable en mairie, Ainsi que sur le site internet de la commune.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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    • Émis le 22 juillet 2024
    • Coeur de village II - MGP
    • Date limite pour réponse 22 juillet 2029
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